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Arrêté - arr 2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
A Vou Dr aus Ent
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA TOUR DE L'ILE
ARRÊTÉ N° 2026 _010
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles K.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 07 janvier 2026 par l’entreprise SOBECAI, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Madame Eva GAIDDON,
VU l'arrêté n° ACC _15 2026 portant permission de voirie et autorisation d'occupation du domaine public, délivré le 25/01/2026 par le président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation rue de la Tour de l’Ile,
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 09 février 2026 et pour une durée maximale de 10 jours, l’entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux de réalisation de 2 jonctions sur la ligne HTA pour le raccordement à un poste électrique pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : la circulation et le stationnement dans la rue de la Tour de l’Ile seront interdits à tous
les véhicules sauf riverains et véhicules de secours.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SOBECA.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOBECA, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, Madame la cheffe de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise SOBECA
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
- Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 04/02/2026
Yves MASSAROTTI