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Arrêté - arr 2022 038
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2022 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
A Vougy NL rater
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION OBJET : KERMESSE DE L’ECOLE
ARRÊTÉ N° 2022 038
Monsieur le Maire de Vougy,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 — 1 et
suivants ainsi que les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Madame GOULOUMES Marina, présidente de l’association « Les Amis de l’Ecole de Vougy » organisatrice de la kermesse de Vougy,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure pour préserver la sécurité des enfants à l’occasion de cette manifestation,
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité d’interdire la circulation rue Jules Ferry et rue Marie Curie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 2 juillet 2022 de 8h à 18h la circulation sera interdite rue Jules Ferry et rue Marie Curie jusqu’à l’angle du restaurant scolaire.
ARTICLE 2 : Cette prescription sera matérialisée par la pose d'une signalisation réglementaire à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L’autorité compétente peut également être saisie d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Vougy.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Vougy, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 30/06/2022
Le Maire
Yves MASSAROTTI