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Arrêté - arr 2026 001
Arrêté - arr 2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
Ts
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES TROIS ARBRES
ARRÊTÉ N° 2026 _035
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 27 avril 2026 par l’entreprise SOBECA, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Monsieur RADREAUX Bastien,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue des Trois Arbres,
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 11 mai et jusqu’au 05 juin 2026 l’entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux d’ouverture de boite de jonction pour un raccordement électrique pour le compte d’ENEDIS, dans la rue des Trois Arbres.
Article 2 : la circulation dans la rue des Trois Arbres sera réglementée par alternat manuel. Le
dépassement et le stationnement seront interdits aux abords du chantier.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SOBECA.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOBECA, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Madame la cheffe de la Police Intercommunale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, Madame la cheffe de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise SOBECA
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim’iti (transport scolaire)
Fait à Vougy, le 06/05/2026
Le Maire
Yves MASSAROTTI