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Arrêté - Arrete Municipal n°86 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°86 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
rer Liber Aut Mos DB
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° $L/2025
REFLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 53 EN
AGGLOMERATION
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ; VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-
1 ;
Vu la demande de la Nouvelle Sirolaise de construction — ZI de Carros, 5ème avenue, 17ème
rue - 06510 Carros, du 03/06/2025, agissant pour le compte du SICTIAM, 1047 routes des
Dolines — Business Pôle — 06905 Sophia Antipolis, en vue d’exécuter des travaux de Génie
civil et de VRD dans le cadre des opérations de déploiement de la Fibre Optique, sur la
commune.
VU l'arrêté de police départemental N° SDA LE-LE-2025-6 — 1098,
Vu lPutilité des travaux, considérant que pour permettre l’exécution de travaux de reprise
d’enrobés et de maçonnerie La Grave de Peille et St Martin de Peille, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la RD53 en agglomération,
ARRETE :
Article 1 : du 12/06/2025, 7h30 au 16/06/2025, 17h30, l’entreprise La Nouvelle Sirolaise de
Construction est autorisée à intervenir dans le cadre des travaux précités sur les zones
suivantes :
-PR2+900 à 3+030 / 7+170 à 7+240 / 7+480 à 7+580 / 10+340 à 10+410 / 11+100 à 11+170
Article 2 : la circulation et le stationnement de tous les véhicules, dans les zones indiquées ci-dessus, en agglomération, pourront être modifiés selon les modalités suivantes :
Oo De jour, suivant les horaires indiqués ci-dessus, la circulation de tous les véhicules se fera, en sens alternés, réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m
Suivant les nécessités du chantier, l’entreprise est autorisé a maintenir l’alternat de circulation la nuit avec mise en place de la signalisation adaptée.
Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans l'un ou l'autre sens, des véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que de ceux des services d'incendie et de secours, dans un délai maximal de 2 minutes.
Article 3 : Dispositions particulières En cas de nécessité, d’obsèques, de cérémonies ou manifestations,
la mairie se réserve Je droit de récupérer ou modifier la zone
de travaux. Le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place
Article 4 : Les signalisations correspondantes seront conformes à Ja réglementation
en vigueur. Elles seront mises
en place et entretenues par l’entreprise chargée des travaux,
L’entreprise précitée sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
A charge de l’entreprise,
-de garantir le maintien des accès aux propriétés riveraines,
-d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris
pour les personnes à mobilité réduite si besoin.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et
sécuriser les périmètres du chantier.
Article 5 STATIONNEMENT
Au droit des zones balisées par l’entreprise, le stationnement de tout véhicule
sera interdit, durant les horaires indiqués,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à
un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément
à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits
en fourrière conformément aux articles L.325-] à L.325-13
du même code.
Article 6 : MAINTENANCE
L'entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords
de son chantier et sur les points ayant été souillés par
suite de ses travaux.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est
révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire des obligations
susvisées ou pour toute raison d’intérêt général.
Article 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000
NICE, soit par voie électronique à partir de l'application
internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article 7 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- Monsieur le Chef de la Agence Routière departementale secteur Littoral
Est, - La Nouvelle Sirolaise
de Construction
- SICTIAM
Fait à Peille, le 06/06/2025,
Affiché le :
Notifié le :