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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 220 Portant permission de voirie Depot benne rue du Four a Ban SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EAP? ÊTÉ o LUS. 4 ARRETE TEMPORAIRE n° 2023-220
LOIR-ET-CHER Portant permission de stationnement
SERVICES TECHNIQUES d’une benne
Tel : 02.54.81.40.80 Rue du Four à Ban servicestechniques{®merd1.fr
AD am 2023-220
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°°s et 8èmes parties,
Vu la demande de la Société SPIE Citynetwoks en date du 24juillet 2023 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'installer une benne sur la voirie rue du Four à Ban,
Vu l’état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le dépôt d'une benne, rue du Four à Ban, à charge pour lui de se conformer aux conditions citées à l’article 2, pour une durée maximum de 1 mois soit du 14 août au 15 septembre 2023
ARTICLE 2 : Dépôt de benne :
- Le dépôt de benne sera disposé de façon ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la
voie publique ou ses dépendances
- L'installation devra être signalée pendant le jour et suffisamment éclairée la nuit
- Le permissionnaire prendra toutes les précautions de manière à éviter la chute de matériaux sur la voie publique
- {| sera obligatoirement réservé un passage libre pour les piétons
- Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation de son chantier
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
°e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5: La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra. ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région,
Le service à la population,
Le SIEOM,
Le Syndicat Val d'Eau,
La Société SPIE
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 10 août 2023
Le Maire,
"A Pour le Maire empêché
Un Adjoint DEMANDE DE RECEPTION DES TRAVAUX ET RECOLEMENT
snnnnnenesssennnnnn sec cnnmantanenn ns ess serenmenasnenene Dossier N°... QU cnrs rnnrennrrcneccnnnsnemesneneaeaceeseerecee
DEMANDE DE RECEPTION DES TRAVAUX
Lorsque les travaux, objet de l'autorisation de voirie, sont terminés, ils font l’objet d’une réception.
Cadre réservé au pétitionnaire ou à son représentant
Le pétitionnaire, ou son représentant informe que les travaux faisant l’objet de l'accord de voirie ou de la permission de voirie visé(e) ci-dessus, sont terminés 1e... (date), il demande leur réception.
Nom du signataire... Date...
Signature
IMPRIME À RETOURNER OBLIGATOIREMENT :
à la commune de MER
8 rue nationale - Tél : 02.54.81.45.88 — Mail : a.deschamps@beaucevaldeloire.fr
RECOLEMENT DES TRAVAUX |
Cadre réservé à l'administration gestionnaire de la voirie
[l Le gestionnaire de la voie, ou son représentant, constate que les travaux faisant l’objet de la permission de voirie visé(e) ci-dessus sont conformes à l'arrêté de voirie
Î Le gestionnaire de la voie, ou son représentant, constate que les travaux faisant l’objet de l’accord technique ou de la permission de voirie visé(e) ci-dessus ne sont pas conformes à l’arrêté de voirie MOTIF :
Nom du signataire... irrrrrsss Date... nine
Signature
Un exemplaire de l’imprimé sera retourné, après constat, au pétitionnaire ou à son représentant
Le Maire de la Commune de MER ANNEXE
Demande de réception des travaux et récolement
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.