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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt prfectoral du 20 12 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
CABINET
Direction des sécurités
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté du 20 décembre 2022
portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du samedi 31 décembre 2022 18h00 jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 06h00 dans le département des Vosges
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3341-1 et suivants, R. 3353-1;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article (L. 122-1) ;
VU le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
VU le Code de la route et notamment son article L. 234-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT les atteintes manifestes à la tranquillité publique à l’occasion des rassemblements festifs de la soirée du réveillon ;
CONSIDÉRANT les risques de graves troubles à l’ordre public et d’accidents routiers engendrés par le phénomène croissant d’hyper-alcoolisation nocturne à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir de tels actes dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à prévenir les troubles à l’ordre public et garantir la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT qu’une mesure réglementant temporairement la consommation d’alcool répond à ces objectifs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics,
ainsi que la vente à emporter ou la livraison d’alcool à compter du samedi 31 décembre 2022 (18h00) jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 (06h00) dans l’ensemble du département des Vosges, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Vosges et sous-
préfète par intérim de l’arrondissement de Neufchâteau, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Epinal, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, et les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Épinal, le 20 décembre 2022
La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX