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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 07.01.2026 valide)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publié le 03/04/2026
Procès-verbal de séance
réunion du Conseil Municipal
du mercredi 7 janvier 2026
MEVOTSINS Commune d'Eure & Loir
L'an 2026, le 7 janvier 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est
réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers
Municipaux le 29/12/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 29/12/2025.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme
LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, M. LE BERRE Laurent, Mme LIMA Isabel, M.
ECHEVILLER François et Mme BELLANGER Marie-Christine.
Absents excusés :
- Mme HUNAULT Sophie, procuration à Mme GRÔNBORG Ann,
- M. CORRE Roland, procuration à M. ROSSIGNOL Patrick,
- Mme PILON Eloïse,
- M. GAUDISSART Olivier.
1. Élection du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le
vote du budget (délibération 2026.01)
En attendant le vote du budget 2026, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hormis les dépenses
afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance) dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits ouverts
au remboursement de la dette).
Le montant des dépenses d'investissement budgétisé sur l’année 2025 étant de 317 161,11 €
(hors chapitre 16), le montant autorisé pour l'engagement, la liquidation et le mandatement
des dépenses d'investissement, en attendant le vote du budget 2026, est de 317 161,11 x
0,25 soit 79 290,28 € dont 74 540,28 € au chapitre 21 et 4 750,00 € au chapitre 204.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 79 290,28 €.
Page 1 sur4 3. Demande de subvention aire de jeux (délibération 2026.02)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis pour l'achat d’une
structure de jeux multi-activités pour agrandir et moderniser l'aire de jeux située rue de
Froidvent.
Elle propose de retenir le devis de la société KOMPAN d’un montant de 45 143,80 € HT pour déposer une demande de subvention auprès du Département selon le plan de financement
suivant :
Coût total du projet HT : 45 143,80 €
FDI : 13 543,00 €
Autofinancement : 31 600,80 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à déposer
une demande de subvention au titre du FDI 2026 et à solliciter d’autres subventions pour ce
projet.
4. Demande de subvention mobilier urbain (délibération 2026.03)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour du mobilier urbain afin de
terminer l'aménagement autour du city-stade, en mettant en place des aménagements pour
les vélos et la propreté du site.
Les devis comprennent :
-__untotem de réparation et de gonflage pour les vélos à 2 235,00 € HT, -__ deux supports vélos et cinq poubelles à 1 663,00 € HT.
Elle propose de faire une demande de subvention auprès du département selon le plan de
financement suivant :
Coût total du projet HT : 3 898,00 €
FDI : 1 169,00 €
Autofinancement : 2 729,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer
une demande de subvention au titre du FDI 2026 pour ce projet.
5. Demande d'intervention d’Eure-et-Loir Ingénierie (délibération 2026.04)
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l'initiative « Villages d’avenir » la Préfecture
a validé le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux ainsi qu’un éventuel
agrandissement de la salle des associations, incluant des toilettes accessibles PMR.
Afin de sélectionner un bureau d'étude, la préfecture d’Eure-et-Loir recommande de
collaborer avec Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour élaborer le cahier des charges.
Madame le Maire demande aux Conseillers de l’autoriser à se rapprocher d’ELI.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter
ELI pour établir le cahier des charges de ce projet.
Page 2 sur 4 6. Demande de subvention coupe du tilleul rue de Froidvent
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 10/12/2025, le Conseil Municipal, par
délibération, a décidé pour des raisons de sécurité, à l’unanimité, l'abattage du tilleul rue de
Froidvent.
Elle rappelle également le montant du devis établit par la société Paysages Julien & Legault
soit 4 259,50 € HT, pour l'abattage, le nettoyage, la replantation et la création d’un banc
avec le bois récupéré.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle va se rapprocher du Président du
Conseil Départemental (enveloppe biodiversité) et du Président de l'association A.R.B.R.E.S.
(Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde) pour solliciter des
subventions.
7. Stationnement face au café restaurant (délibération 2026.05)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est fréquent, voire quotidien, que les
places de parking situées en face du café restaurant soient occupées par des véhicules
stationnant plusieurs jours de suite.
Elle ajoute que la place réservée aux personnes à mobilité réduite fait également l’objet de
stationnement abusif.
Madame le Maire demande aux Conseillers de proposer des solutions à ce problème de
stationnement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose de mettre en place, par
arrêté, une zone bleue face au café restaurant afin d’éviter les stationnements prolongés et
exclusifs.
8. Décision Modificative (délibération 2026.06)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la
modification budgétaire suivante, sur le budget 2025, afin de régulariser le prélèvement
d'office correspondant aux intérêts de la dernière échéance de l’année 2025 du prêt en
cours avec le Crédit Mutuel.
Elle propose la modification budgétaire suivante :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 011 - compte 61521 (terrains) - 53,79 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 66 - compte 66111 (intérêts d'emprunt réglés à l'échéance) + 53,79 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification budgétaire
proposée.
Page 3 sur 4 9. Questions diverses
- Neige:
Face au dernier épisode de neige, un agriculteur a eu la gentillesse de passer dans le village
pour déneiger certaines rues.
La commune n'étant pas équipée pour faire face au déneigement (la neige reste assez rare
dans notre région) Madame le Maire souhaite mettre en place, comme cela était fait
auparavant, une convention avec un agriculteur.
- Constat lotissement Chimay Il :
Monsieur LESIGNE, lotisseur de Chimay Il, doit très prochainement, accompagné d’un
huissier, faire un constat avec chaque propriétaire de parcelles.
- Audit:
Lors du salon des Maires, Madame le Maire a rencontré la société G.N.A. (Gestion des
Nuisances Animales) qui lui a proposé un audit gratuit sur la commune afin de faire un
constat des nuisances aviaires causée par les corbeaux freux.
Cet audit se déroulera le 14 janvier 2026.
- Remerciements pour les colis et les cartes :
De nombreux administrés, destinataires de colis et/ou de cartes confectionnées par les
enfants de l’école, ont témoignés leurs remerciements.
- _3*"e tranche éclairage public en LED :
Madame le Maire informe les Conseillers que la Région a émis un avis favorable à la
demande de subvention pour la réalisation de la 3°" tranche de l’éclairage public en LED.
- Courrier d’une administrée :
Une habitante de Mévoisins a adressé un courrier à la mairie, en demandant qu’il soit lu en
conseil municipal, où elle indique avoir déposé une main-courante à la gendarmerie pour
signaler des allégations émises à son encontre par certaines personnes de la commune et
propageant une rumeur injustifiée.
-__ Spectacle de fin d’année pour les enfants
Une trentaine d’enfants ont assisté au spectacle de la compagnie « Il était une fable »
qui s’est déroulé dans l’église de Mévoisins.
Fin de la séance à 20h55
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER Ann GRÜNBORG
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