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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 08.01.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Mis en ligne le 29/01/2025
Procès-verbal de séance
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 8 janvier 2025 Commune d'Eure & Loir
L'an 2025, le 8 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est réuni
à la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le
24/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 24/12/2024.
Présents: M. ROSSIGNOL Patrick, Mme LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme
HUNAULT Sophie, Mme LIMA Isabel, M. ECHEVILLER François et Mme BELLANGER Marie-
Christine.
Absents excusés :
- Mme GRISON Gwendoline, procuration à Mme GRÜNBORG Ann,
- M ROY Michel, procuration à Mme LECOURTOIS Françoise,
- M. CORRE Roland, procuration à M. ROSSIGNOL Patrick,
- M. LE BERRE Laurent,
- Mme PILON Eloïse,
- M. GAUDISSART Olivier.
1. Élection du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2. Approbation du PV de la réunion du 11 décembre 2024
Le procès-verbal, adressé par mail le 3 janvier 2025, n’appelant pas d'observation, est
adopté à l’unanimité.
3. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
avant le vote du budget (délibération 2025.01)
En attendant le vote du budget 2025, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hormis les dépenses
afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance) dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits ouverts
au remboursement de la dette).
Le montant des dépenses d'investissement budgétisé sur l’année 2024 étant de 321 858,48 €
{hors chapitre 16), le montant autorisé pour l'engagement, la liquidation et le mandatement
des dépenses d'investissement, en attendant le vote du budget 2025, est de 321 858,48 x
0,25 soit 80 464,62 € dont 77 964,62€ au chapitre 21 et 2 500,00 £ au chapitre 204.
Page 1 sur 5 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 80 464,62 €.
4. Demande de subvention aménagement de sécurité (délibération 2025.02)
Madame le Maire rappelle que par délibération du 29/05/2024, le Conseil Municipal a
approuvé le passage à une limitation à 30 km/h sur l’ensemble du village.
Afin d’être accompagné sur la mise en place de cette nouvelle réglementation et assisté sur la faisabilité de plusieurs aménagements de sécurité sur certains secteurs où la vitesse est particulièrement élevée, Madame le Maire a fait appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) dans le
cadre de la mission voirie à laquelle la commune est adhérente.
Madame le Maire présente l’étude de faisabilité avec des propositions techniques et une
estimation comprenant l’assistance d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et le suivi de travaux
dont la montant s'élève à 28 695,00 euros HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :
-__ déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du
FDI selon le plan de financement suivant :
Cout total du projet HT : 28 695,00 €
FDI : 14 347,00 €
Autofinancement : 14 348,00 €,
-__ solliciter des subventions auprès d’autres partenaires.
5. Demande de subvention pour la 1° tranche de l’enfouissement des réseaux
(délibération 2025.03)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'enfouissement des réseaux
aériens de distribution d'électricité, de télécommunications et d’éclairage public, envisagé
rue de la République et proposé par Energie Eure-et-Loir.
Le coût estimatif de ces travaux est de 209 000 € HT dont 122 400 € pris en charge par
Energie Eure-et-Loir.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :
- déposer une demande de subvention auprès du département selon le plan de
financement suivant :
Cout total du projet HT : 209 000,00 €
Energie Eure-et-Loir : 122 400,00 €
FDI : 44 800,00 €
Autofinancement : 41 800,00 €,
-_ solliciter des subventions auprès d’autres partenaires.
Page 2 sur 5 6. Demande d'intervention d’EPFLi (délibération 2025.04)
Dans le cadre du projet de création d’un tiers-lieu et de 2 logements élaboré par le CAUE28
(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement d’Eure-et-Loir), dans un bien
immobilier situé à côté de la mairie, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
demander l'intervention de l'Etablissement Public Foncier pour l'accompagner dans
l'acquisition de ce bien.
La vocation de l’EPFLi, dont la Communauté de Communes des Portes Euréliennes est
adhérente, est le portage foncier. Il est compétent pour réaliser des acquisitions foncières et
immobilières. 1| prend en charge les contraintes administratives, juridiques et financières
liées aux projets des collectivités.
Madame le Maire propose aux Conseillers de l’autoriser à demander l'intervention de
l'Etablissement Public Foncier après avis favorable de la Communauté de Communes des
Portes Euréliennes d'Ile de France.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à
effectuer cette demande.
7. Convention de dépôt aux archives départementales {délibération 2025.05)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au dépôt de
certaines archives de la commune présentant un intérêt historique et patrimonial dans le
but de garantir leur conservation.
Les documents qui seront pris en charge par le service départemental d'archives restent la
propriété de la commune qui garde la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les
besoins du service où dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, ….).
Les archives déposées seront les suivantes :
- registres paroissiaux et d'état civil de 1627 à 1902 dont 5 doivent être restaurés,
- registres des délibérations jusqu’en 1953 dont 2 sont à restaurer,
- registre de concessions du cimetière (XIXe siècle),
- Inventaire des archives et objets mobiliers (1860),
- registres de nourrice (1850-1871),
- registre de la Société coopérative d'assurance contre la mortalité des vaches (1912-
1929),
- plan cadastral napoléonien (1831),
-_ plan d’alignements {XIXe siècle),
- archives modernes en vrac (6 ml).
Madame le Maire précise que deux registres vont devoir être détruits car très dégradés à
cause de mauvaises conditions de conservation. Il s’agit des matrices cadastrales des
propriétés non bâties de 1833 et des matrices cadastrales des propriétés bâties de 1911.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le dépôt des pièces
précédemment citées aux Archives départementales d’Eure-et-Loir et autorise Madame le
Maire à signer la convention correspondante.
Page 3 sur 5 8. Acquisition d’un terrain à l’euro symbolique (délibération 2025.06)
Lors d’un précédent conseil, Madame le Maire avait informé les Conseillers qu’un courrier
avait été envoyé à Monsieur le Maire de Yermenonville afin de lui proposer l'acquisition à
l’euro symbolique de la parcelle cadastrée ZH55.
Par délibération en date du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal de Yermenonwville, à
l’unanimité, a autorisé la vente de la parcelle ZH55 à l’euro symbolique à la commune de
Mévoisins et autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Par conséquent, Madame le Maire demande, à son tour, au Conseil Municipal de Mévoisins
de l’autoriser à signer tout document se rapportant à l'acquisition de ce terrain.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer
tout document se rapportant à l'acquisition de ce terrain.
9. Questions diverses
Madame le Maire informe les Conseillers que la Région a accordé une aide financière de
5 600,00 € pour la première tranche des travaux de rénovation de l’éclairage public
(passage en LED).
Une Dotation de solidarité Communautaire de 6,000 € a été accordée par la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’lle de France pour l’année 2024.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CDD de Madame GARCHERY va
être renouvelé pour un an à compter du 5 février 2025.
Un courriel a été envoyé aux propriétaires de la parcelle située sente des Ségogniers et
qui a fait l’objet de travaux d'élagage afin qu'ils fassent le nécessaire auprès de
l’entreprise pour que le chemin soit remis en état. En parallèle, un arrêté municipal va
être pris pour interdire la sente à la circulation des véhicules jusqu’à ce qu’elle soit à
nouveau praticable.
Les assurances AXA souhaitent organiser une nouvelle réunion publique afin de
présenter et proposer d’autres services. Madame le Maire propose aux Conseillers
d'accepter et précise qu’il en sera de même pour toute demande similaire faite par
d’autres prestataires.
Madame le Maire fait part des nombreux remerciements des aînés de la commune pour
les colis, les gâteaux et les cartes réalisées par des enfants du regroupement scolaire,
qui ont été distribués en fin d'année.
Un point est fait sur l’organisation de la cérémonie des vœux 2025 qui aura lieu le
samedi 25 janvier à 11h dans la salle des associations et qui sera suivie par un verre de
l’amitié dans la cour de la mairie sous le préau et un barnum.
Page 4 sur 5 - __ Madame LECOURTOIS remercie les Conseillers qui ont répondu au questionnaire en vue
de la préparation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Fin de la séance à 21h15
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER Ann GRÜNBORG
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