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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 45 d1671459756496 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 45 d1671459756496)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-1

22SGADL0180

SEANCE DU

14 DÉCEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

60

Date de convocation :

8 décembre 2022

Date d'affichage :

15 décembre 2022

OBJET :

ATMO Bourgogne-Franche-Comté -

Versement d'une subvention -

Autorisation de signature d'une

convention d'objectifs 2023

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 8

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre

à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

Polyvalente - 71200 SAINT SERNIN DU BOIS, sous la

présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Bernard FREDON

M. Frédéric MARASCIA

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. TRAMOY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Félix MORENOVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

Vu la demande de soutien financier sollicitée par l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

Le rapporteur expose :

« L’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté est une association loi 1901 à but non lucratif, dont la zone de compétence s’étend sur toute la Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie des 19 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) par le Ministère de la Transition Ecologique, qui forment ensemble le réseau national de la Fédération ATMO France.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Surveiller et prévoir la qualité de l’air sur l’ensemble de son territoire de compétence, • Communiquer sur la qualité de l’air,

• Alerter en cas de pic de pollution atmosphérique,

• Analyser et expliquer les phénomènes de pollution atmosphérique, • Sensibiliser la population aux moyens de lutte contre la pollution atmosphérique, • Développer des outils de prévision, d’expertise et de scénarisation, • Améliorer ses connaissances sur la pollution atmosphérique, tant sur ces impacts que sur ces mécanismes,

• Conseiller et accompagner les acteurs du territoire confrontés à une problématique de qualité de l’air,

• Informer et sensibiliser ses partenaires sur la qualité de l’air des espaces clos et les accompagner tant dans l’évaluation des teneurs que dans la recherche des sources, • Observer et assurer la connaissance et le suivi territorial des sources et des émissions polluantes, dont les gaz à effet de serre et porter la plateforme numérique régionale d’observations Air, Climat, Energie (OPTEER).

L’association suit un réseau permanent d’une trentaine de stations de mesure continue de la qualité de l’air, essentiellement localisées sur les agglomérations bourgo-franc-comtoises, dont la Communauté Urbaine.

Outre les analyses et suivis fins permis par ce réseau, les données enregistrées servent à produire quotidiennement, pour chaque territoire suivi, l’indice « Atmo », indicateur de la qualité de l’air, dont les valeurs et historiques sont mis à disposition de la collectivité et qui servent aux missions d’information, de communication, mais aussi d’alerte.

ATMO Bourgogne-Franche-Comté travaille par ailleurs sur des problématiques et des sujets spécifiques pour lesquels elle réalise des études : évaluation de la qualité de l’air en zone rurale, air intérieur des écoles et des crèches, air intérieur des bureaux, niveaux de pesticides dans l’air en milieu rural, cartographie de la qualité de l’air sur les agglomérations, mesure et évaluation des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique chimique, radioactive, olfactive, biologique et aux nuisances sonores, etc.

Les principales ressources financières de l’association proviennent de l’Etat, des subventions des collectivités locales adhérentes et des contributions des entreprises industrielles soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

L’adhésion à ATMO Bourgogne-Franche-Comté permet à la Communauté urbaine : - de participer au fonctionnement du réseau de mesures, mesures dont elle bénéficie en particulier grâce au suivi de la station présente sur son territoire,

- de disposer d’un suivi des émissions annuelles de polluants atmosphériques sur son territoire,participant au suivi de son Plan climat air énergie territorial (PCAET), - de donner à ses communes l’accès à une information sur les obligations réglementaires leur incombant en termes de surveillance de la qualité de l’air intérieur et les outils disponibles pour y répondre,

- de participer, en collaboration avec les autres adhérents (collectivités, organismes qualifiés, industriels et représentants de l’Etat), aux choix des orientations et priorités du programme d’actions annuel de l’association, actions incluant :

 les évolutions apportées au réseau de mesures (création ou suppression de stations fixes, modification des types de polluants mesurés),

 des études sectorielles et le développement d’outils de modélisation et de prévision participant à l’amélioration des connaissances,

 des études, mesures et modélisations ciblées sur des établissements ou territoires tant pour répondre à un besoin d’expertise spécifique de ceux-ci que pour compléter progressivement la photographie d’ensemble de la qualité de l’air sur le territoire régional avec un degré de détail de plus en plus fin.

De son côté et dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en conseil communautaire du 1er octobre 2020, la Communauté Urbaine a défini, dans sa stratégie territoriale climat-air-énergie, des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, objectifs principalement associés à des actions portant sur des réductions de consommations d’énergie issues de l’usage de combustibles fossiles.

Par ailleurs, le diagnostic du Contrat Local de Santé de la Communauté Urbaine a mis en évidence des enjeux de santé environnementale croisant les questions de qualité de l’air : la présence d’un potentiel de radon significatif sur la quasi-totalité des communes de la CUCM, ainsi qu’une prolifération avérée de l’ambroisie sur la Saône-et-Loire.

C’est pourquoi, afin d’accompagner le travail l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté et d’articuler au mieux ses interventions avec les orientations et démarches en cours portées par la Communauté Urbaine, il est proposé la signature d’une convention d’objectifs précisant la déclinaison sur le territoire des actions de l’association à laquelle adhère la Communauté Urbaine.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Etant précisé que M. Bernard FREDON intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que Monsieur Bernard FREDON intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, DECIDE

- D’approuver la convention d’objectifs 2023 à conclure entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs et d’en assurer la bonne exécution ;

- D’autoriser le versement d’une subvention de 15 000 € à l’association ATMO Bourgogne- Franche-Comté

- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondantes.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 16 décembre 2022

et publié, affiché ou notifié le 16 décembre 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECONVENTION D’OBJECTIFS,

relative à l’action de l’association de

surveillance de la qualité de l’Air ATMO

Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de

la Communauté Urbaine Creusot-Montceau

entre

La Communauté Urbaine

Creusot-Montceau

et

l’association de surveillance

de la qualité de l’Air

ATMO Bourgogne-Franche-Comté

Année 20232

PREAMBULE

Dans le champ d'intervention transversal de la qualité de l’air en lien avec le climat, l’énergie, la santé et les écosystèmes, Atmo Bourgogne-Franche-Comté a pour objet d’établir et de mettre en œuvre une stratégie de surveillance et de communication pour son domaine d’intervention. Sa zone de compétence couvre la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les missions relatives à son agrément ministériel sont de nature évolutive ; de fait, l'association suivra les notifications de l'arrêté d'obligation concernant les associations agrées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Son champ d'action porte sur :

- l'air extérieur pour lequel, elle dispose d’un arrêté ministériel, et à cet effet :

• Surveiller et prévoir la qualité de l’air sur l’ensemble de son territoire de compétence,

• Communiquer sur la qualité de l’air,

• Alerter en cas de pic de pollution atmosphérique,

• Analyser et expliquer les phénomènes de pollution atmosphérique,

• Sensibiliser la population aux moyens de lutte contre la pollution atmosphérique,

• Développer des outils de prévision, d’expertise et de scénarisation,

• Améliorer ses connaissances sur la pollution atmosphérique, tant sur ces impacts que sur ces mécanismes,

• Conseiller et accompagner les acteurs du territoire confrontés à une problématique de qualité de l’air.

Mais également sur,

- l'air des espaces clos, et à cet effet, pour ses partenaires,

• Les informer et les sensibiliser,

• Les accompagner, tant dans l’évaluation des teneurs que dans la recherche des sources,

- l'observation et la connaissance des substances chimiques gazeuses et particulaires, radioactives, olfactives et biologiques présentes dans l'atmosphère et pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et les écosystèmes,

- l'observation, la connaissance et le suivi territorial des sources et des émissions polluantes, dont les gaz à effet de serre. Cela passera par la collecte des données régionales, l’évaluation des consommations énergétiques et l’étude de la mobilité. Dans le cadre de ses missions, elle porte une plateforme numérique d’observations Air, Climat, Energie (OPTEER),

- la mesure et l'évaluation des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique chimique, radioactive, olfactive, biologique et aux nuisances sonores,

- la transmission de cette connaissance vers tous les acteurs et citoyens ainsi que l'accompagnement des territoires.

A ce titre, ATMO Bourgogne-Franche-Comté a également en charge depuis 2022 le pilotage du réseau santé environnement Qualité de l’air intérieur (QAI) et radon qui a pour objectifs :

- d’assurer l’animation d’un réseau d’acteurs en Bourgogne-Franche-Comté sur les thématiques QAI et radon en associant des acteurs suisses ;

- d’assurer le partage d’informations et de données de mesurage en interne et en externe notamment via la plateforme numérique issue du projet JURAD-BAT ;

- d’accompagner la co-construction d’actions dans les domaines de la prévention ou de la promotion de la santé, de la formation des professionnels ou de la recherche ;

- d’encourager la prise en compte des deux thématiques QAI et radon lors des différents virages pris par les politiques régionales et locales (transition écologique, rénovation énergétique, bâtiment durable…) ;

- d’être le garant du respect et du suivi des orientations nationales et de leurs déclinaisons régionales et de la bonne intégration des besoins du territoire dans les projets locaux.

ATMO Bourgogne-Franche-Comté assure en particulier le suivi d’une station de mesure de la qualité de l’air sur le territoire de la Communauté Urbaine située sur la commune de Montceau, suivi permettant :3

- une surveillance et une information continues de la qualité de l’air,

- une alimentation en données de calage des modèles de prévision des pics de pollution sur le territoire de la Communauté Urbaine.

Au moment où la Communauté Urbaine met en œuvre son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), outil de coordination de la transition énergétique de son territoire, il apparaît pertinent, en complément de la poursuite du suivi des mesures de qualité de l’air sur le territoire, qu’ATMO Bourgogne-Franche-Comté accompagne la collectivité sur ces thématiques.

Afin de permettre une articulation optimale entre le travail d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté et les orientations et démarches en cours portées par la Communauté Urbaine, une convention d’objectifs annuelle a été établie précisant la déclinaison des actions de l’association sur le territoire communautaire.

Ainsi, la Communauté Urbaine entend soutenir ATMO Bourgogne-Franche-Comté, tout en respectant l’autonomie de cette association, par l’allocation de moyens financiers permettant la mise en œuvre des actions précitées.

Cette convention s’appliquera sur une période d’un an et sera centrée sur la sensibilisation et l’exploration des apports et gains possibles de la prise en compte des questions de qualité de l’air et de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre de la mise en œuvre des actions du PCAET de la Communauté Urbaine, l’accompagnement de la collectivité dans la mise à jour de ses données climat-air-énergie en lien avec l’évaluation à mi-parcours de son PCAET ainsi que l’accompagnement de la démarche locale de lutte contre l’ambroisie.

===================================

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté Urbaine Creusot-Montceau - créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie, 71 206 LE CREUSOT Cedex - représentée par son Président David MARTI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2022 ; Ci-après dénommée « la Communauté Urbaine » ou « la CUCM »,

ET

L’Association ATMO Bourgogne-Franche-Comté dont le siège social est situé 37 Rue Battant 25000 BESANÇON, et représentée par sa Présidente Catherine HERVIEU désignée par le Conseil d’Administration du 30 septembre 2020 ;

Ci-après désignée ATMO BFC,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir, pour l’année 2022, les engagements respectifs des différentes parties dans le cadre de la mise en œuvre de leurs activités d’intérêt général communes, ayant trait notamment aux activités de surveillance de la qualité de l’air et plus généralement, de l’environnement atmosphérique.

ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

❖ Les engagements de la Communauté Urbaine :

La Communauté Urbaine reconnaît l’objectif général et les finalités d’ATMO BFC tels que définis dans ses statuts.

La Communauté Urbaine s’engage :

- à diffuser l’information sur les actions fortes engagées par ATMO BFC sur le territoire auprès des acteurs du territoire ;

- à mettre en évidence ce partenariat, entre autres par un affichage conjoint des logos d’ATMO BFC et de la Communauté Urbaine, lors de ses communications relatives à une action menée conjointement par les deux organismes ;

- à mettre en relation les acteurs associatifs et publics avec ATMO BFC.4

❖ Les engagements d’ATMO BFC :

Une surveillance continue de la qualité de l’air

Sur le territoire de la Communauté Urbaine, une station de surveillance automatisée de la qualité de l’air est aujourd’hui en fonctionnement sur le territoire de la Communauté Urbaine. Il s’agit de la station dite de la 9ème Ecluse à Montceau. Elle est équipée pour la mesure des oxydes d’azote, de l’ozone et de deux analyseurs de particules, l’un pour les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres, l’autre pour les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres.

Cette station participe au dispositif de gestion des pics de pollution.

En complément de la surveillance fixe automatisée, ATMO poursuit le développement et l’amélioration de ses outils de suivi et modèles de prévision :

- Réactualisation et consolidation des données d’inventaire territorial des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et des consommation d’énergie, données entre autres utilisées par la CUCM pour le suivi de l’atteinte des objectifs de sa stratégie climat-air-énergie territoriale :

• l’inventaire territorial sur l’année de référence 2020 a été réalisé en 2022, la diffusion des données devant être faite toute fin d’année 2022, début 2023. Les données chronologiques disponibles seront donc : 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020.

• un second travail particulier sera également poursuivi en 2023 avec l’exploitation d’un modèle de transport, l’outil de prospective, de suivi et d’analyse de la mobilité OPSAM.

- Exploitation et/ou mise en œuvre de deux modèles de prévision et d’évaluation de la qualité de l’air : • exploitation du modèle interrégional de prévision et d’évaluation de la qualité de l’air à l’échelle régionale qui actualise quotidiennement les prévisions, mais évalue également en tout point du territoire, l’état de la qualité de l’air,

• exploitation du modèle d’évaluation, à très haute résolution spatiale (maillage de 10 mètres), qui répondra directement aux besoins de connaissance du territoire dans le cadre des politiques publiques en matière d’urbanisme, de mobilité, de santé, etc.

En complément, à la fin de l’année 2023 seront disponibles pour l’année de référence 2022 :

- les données de production d’énergie renouvelable, tous secteurs confondus,

- les données locales d’énergie telles que définies dans l’article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte jusqu'à l'IRIS, sous réserve cependant que les « fournisseurs » respectent les délais de diffusion.

Il est laissé à ATMO BFC la possibilité de modifier ou de compléter ultérieurement ces outils en fonction de l’évolution des enjeux du territoire et/ou des technologies. Ces évolutions se feront en concertation avec la Communauté Urbaine.

L’accompagnement du territoire, de ses élus et de ses habitants

Pour ce faire, différents types d’actions seront déployées et/ou engagées :

➢ L’information et l’accompagnement des habitants

Dans la continuité des années précédentes, l’information et l’accompagnement des habitants seront poursuivis via :

- la mobilisation des nouvelles technologies de communication et le développement de supports spécifiques (facebook, widget…) pour une information proactive à l’échelle de leur territoire, au quotidien et lors des pics de pollution de l’air, mais également de données polliniques auprès des officines de la CUCM,

- un nouveau site web retravaillé sur une information de proximité via des services dédiés (flux RSS, newsletter, etc.) et une valorisation des supports de communication existants,

- l’application Air To Go qui a été renforcée par des développements spécifiques répondant tant aux évolutions règlementaires qu’aux attentes locales.

La promotion de ces outils auprès des collectivités de la CUCM se fera en lien direct avec ses services.

En complément sur demande d’entités appartenant à la collectivité :5

- Atmo BFC participe à des manifestations publiques, mène des actions de sensibilisation et/ou d’information du public, selon les besoins et possibilités identifiées par les services de la CUCM

- une action sera proposée pour la semaine du Développement Durable autour des enjeux de la qualité de l’air sur le territoire de la CUCM

➢ L’accompagnement des services

Dans un souci de promouvoir les enjeux de la qualité de l’air dans les politiques publiques locales, une ou plusieurs réunions spécifiques de sensibilisation et d’échanges seront organisées avec les directions concernées par ces enjeux : l’urbanisme, la mobilité, la santé… Cette sensibilisation pourra intervenir dans le second semestre 2023.

➢ La contribution au Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la CUCM et autres démarches communautaires

ATMO BFC sera sollicitée dans l’engagement de la mise en œuvre des actions du PCAET, en tant qu’expert, afin d’optimiser les apports et gains possibles de la prise en compte des questions de qualité de l’air et de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

L’année 2023 sera également l’année de l’évaluation à mi-parcours du PCAET. A cet effet, le bilan des émissions, consommations ou autres productions sera à établir. ATMO BFC accompagnera la collectivité dans la mise à jour de ces données Air Climat Energie.

D’une manière plus générale, ATMO BFC se propose de contribuer à la démarche d’animation dédiée par la Communauté Urbaine pour soutenir la réalisation par les communes d’actions participant aux objectifs de la stratégie climat-air-énergie territoriale (action ADIS04 du PCAET).

En parallèle au PCAET, la CUCM s’est engagée dans un Contrat local de santé qui a mis en évidence l’enjeu sanitaire du développement de l’ambroisie avéré sur la Saône-et-Loire. Afin d’accompagner la démarche locale contre cette plante invasive et hautement allergène, une action spécifique de mise à disposition d’éléments de connaissance et de surveillance des pollens d’ambroisie sera menée en coordination avec les démarches communautaires, suite notamment à la campagne de surveillance menée en 2022.

Enfin, une présentation par ATMO Bourgogne-Franche-Comté du bilan des actions menées sur le territoire de la CUCM pourra également être organisée.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA CONVENTION

ATMO Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté Urbaine feront une fois par an le bilan de la mise en œuvre du partenariat objet de la présente convention d’objectifs, permettant ainsi de l’évaluer, de la valoriser. Des actions spécifiques d’évaluation du programme d’actions pourront être planifiées au cours de l’année.

Toute modification des conditions, programme ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant express.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

Pour la période de mise en œuvre de cette convention, la subvention de la Communauté Urbaine à ATMO BFC est fixée à 15 000 €.

QUINZE MILLE EUROS

Elle sera créditée au compte d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté, selon les procédures comptables en vigueur et sur demande de l’association présentée avant le 1er juillet, accompagnée : - d’une copie des documents comptables annuels de l’année 2022, - d’un rapport annuel d’activité de l’association de l’année précédente.

Il est rappelé que par ailleurs la CUCM versera à l’association ATMO la somme de 500 € représentant la montant de sa cotisation d’adhésion.6

ARTICLE 5 : DUREE – RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature, sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à Le Creusot le,

Le Président de la Communauté Urbaine Creusot-

Montceau,

M. David MARTI

La Présidente de l’association ATMO Bourgogne-

Franche-Comté

Mme Catherine HERVIEU