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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1765197647175 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1765197647175)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

4 DÉCEMBRE 2025

RAPPORT N° VI-6

25SGADB0129

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

16

Date de convocation :

28 novembre 2025

Date d'affichage :

5 décembre 2025

OBJET:

ATMO BFC - Renouvellement de l'adhésion

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 24

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 24

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 8

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 04 décembre à

quatorze heures trente le Bureau communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopole

hub&go- 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.

David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -

Mme Isabelle LOUIS - Mme Montserrat REYES - M. Yohann

CASSIER - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique LEMOINE -

M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Philippe

PIGEAU - M. Jean-Claude LAGRANGE

VICE-PRESIDENTS

Mme Pascale FALLOURD - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.

Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Bernard FREDON

M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)

M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)

Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)

M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)

M. LUARD (pouvoir à M. LACOUR)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Frédérique LEMOINELe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Le rapporteur expose :

« L’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté est une association loi 1901 à but non lucratif, dont la zone de compétence s’étend sur toute la Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie des 19 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) par le Ministère de la Transition Ecologique, qui forment ensemble le réseau national de la Fédération ATMO France.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Surveiller et prévoir la qualité de l’air sur l’ensemble de son territoire de compétence, • Communiquer sur la qualité de l’air,

• Alerter en cas de pic de pollution atmosphérique,

• Analyser et expliquer les phénomènes de pollution atmosphérique, • Sensibiliser la population aux moyens de lutte contre la pollution atmosphérique, • Développer des outils de prévision, d’expertise et de scénarisation, • Améliorer ses connaissances sur la pollution atmosphérique, tant sur ces impacts que sur ces mécanismes,

• Conseiller et accompagner les acteurs du territoire confrontés à une problématique de qualité de l’air,

• Informer et sensibiliser ses partenaires sur la qualité de l’air des espaces clos et les accompagner tant dans l’évaluation des teneurs que dans la recherche des sources, • Observer et assurer la connaissance et le suivi territorial des sources et des émissions polluantes, dont les gaz à effet de serre et porter la plateforme numérique régionale d’observations Air, Climat, Energie (OPTEER).

L’association suit un réseau permanent d’une trentaine de stations de mesure continue de la qualité de l’air, essentiellement localisées sur les agglomérations bourgo-franc-comtoises, dont la Communauté Urbaine.

Outre les analyses et suivis fins permis par ce réseau, les données enregistrées servent à produire quotidiennement, pour chaque territoire suivi, l’indice « Atmo », indicateur de la qualité de l’air, dont les valeurs et historiques sont mis à disposition de la collectivité et qui servent aux missions d’information, de communication, mais aussi d’alerte.

ATMO Bourgogne-Franche-Comté travaille par ailleurs sur des problématiques et des sujets spécifiques pour lesquels elle réalise des études : évaluation de la qualité de l’air en zone rurale, air intérieur des écoles et des crèches, air intérieur des bureaux, niveaux de pesticides dans l’air en milieu rural, cartographie de la qualité de l’air sur les agglomérations, mesure et évaluation des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique chimique, radioactive, olfactive, biologique et aux nuisances sonores, etc.

Les principales ressources financières de l’association proviennent de l’Etat, des subventions des collectivités locales adhérentes et des contributions des entreprises industrielles soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).L’adhésion à ATMO Bourgogne-Franche-Comté permet à la Communauté Urbaine :

- De participer au fonctionnement du réseau de mesures, mesures dont elle bénéficie en particulier grâce au suivi de la station présente sur son territoire,

- De disposer d’un suivi des émissions annuelles de polluants atmosphériques sur son territoire, participant au suivi de son Plan climat air énergie territorial (PCAET), - De donner à ses communes l’accès à une information sur les obligations réglementaires leur incombant en termes de surveillance de la qualité de l’air intérieur et les outils disponibles pour y répondre,

- De participer, en collaboration avec les autres adhérents (collectivités, organismes qualifiés, industriels et représentants de l’Etat), aux choix des orientations et priorités du programme d’actions annuel de l’association, actions incluant :

 les évolutions apportées au réseau de mesures (création ou suppression de stations fixes, modification des types de polluants mesurés),

 des études sectorielles et le développement d’outils de modélisation et de prévision participant à l’amélioration des connaissances,

 des études, mesures et modélisations ciblées sur des établissements ou territoires tant pour répondre à un besoin d’expertise spécifique de ceux-ci que pour compléter progressivement la photographie d’ensemble de la qualité de l’air sur le territoire régional avec un degré de détail de plus en plus fin.

C’est pourquoi, la CUCM travaille en partenariat avec ATMO BFC, à travers :

- Son adhésion à ATMO BFC et le versement d’une cotisation annuelle de 500 € - Le versement d’une subvention au titre de l’année 2025 et 2026

Aussi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de renouveler l’adhésion à ATMO Bourgogne-Franche- Comté à compter de 2026.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que Monsieur Bernard FREDON intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, DECIDE

- D’autoriser l’adhésion à l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté à compter de l’année 2026 ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document se référant à l’adhésion à l’association ;

- De verser la cotisation annuelle correspondante pour l’adhésion à l’association à compter de l’année 2026.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 5 décembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 5 décembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTILa secrétaire de séance,

Frédérique LEMOINE