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Séance - seanceduconseilmunicipal20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Still.
Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipal20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
ARRONDISSEMENT :$'{UTZIG
COMMUNE DE STILL
CONSEILLERS ELUS : 19
CONSEILLERS EN FONCTION : 19
CONSEILLERS PRESENTS : 18
MEMBRES PRESENTS : Helbert Bruno - Sittler Chantal - Ohrel Chantal - Lux Cadne Nevers Gilles - Poix Michèle- Widloecher Hubert - Eydet Raphaël - Fernandez Nicolas -
Siegel Berttand - Hauquin Audtey- Pascual Thomas - Moré-Désiré Mélanie - Gonçalves
Alexandre - Lachenal Stéphane - Guthmann Emilie - Prampat Lawta -Jacobs Juliette
MEMBRE ABSENT EXCUSE : Stéphane Mazats
La séance a été ouvette sous la présidence de Monsieur Alexandre Gonçalves, Maire sottant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. La
présidence a ensuite été transmise au doyen d'âge des membres présents du Conseil Municipal qui
a constaté que le quoïum étart atteint Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à I'élection
du Maire, tout en rappelant les règles d'élection.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Lauta Prampart,Juliette Jacobs
Stéphane Mazarc donne procutation à Raphaël Eyder
Date de la convocation : 16 rr:arc 2026 . "
ttl/)l rt*" L J \/ Transmise le I i jot /tol.,6 o3 àÊ16
PROCES .\rERBAL
1.INSTÂLLATION DLJ CONSE,IL MUNICIPÂL
E,LU LE, 15 MÂRS 2026 E,T E,Ltr,CTION DU
N,L\IRE,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales,
l2-{} rr*srç'2426 L'an deux mille vingt-six, le vingt-mars, à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal proclamés
élus à la suite des técentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la
mairie sur la convocation qui leut a été adress ée par le Maire, conformément âux articles L 2122-7
etL2722-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Helbert Btuno - Sittlet Chantal - Ohrel Chantal - Lux Cadne - Nevers Gilles - Poix
Michèle- Widloechet Hubert - Eyder Raphaël - Femandez Nicolas - Siegel Befttand -
Hauquin Audrey- Pascual Thomas - Moré-Désiré Mélanie - Gonçalves Alexandre - Lachenal Stéphane - Guthmann Emilie - Prampat Laluta-Jacobs Juliette
Absent ayant donné procuration à : Eyder Raphaël
Absent excusé : Mazars Stéphane
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Bruno Helbet, le doyen d'âge, qui, après
I'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré
installés :
Helbet Bruno - Sittlet Chantal - Ohrel Chantal - Lux Carine - Neverc Gilles - Poix Michèle- Widloechet Hubert - Mazats Stéphane - Eyder Raphaël - Fernandez Nicolas - Siegel Bettand - Hauquin Audtey- Pascual Thomas - Moré-Désité Mélanie - Gonçalves Alexandre - Lachenal Stéphane - Guthmann Emilie - Prampart Lauta-Jacobs Juliette
dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Mme Cathy Schneider.
Il est dès lots procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ÉrectroN DU MArRE :
Premiet tout de scrutin
Le Ptésident, après avoir donné lecture des arucles L 2122-7, L 2122-8 et L 2722-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procédet à I'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par I'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
- nombre de bulletins :
- bulletins blancs ou nuls :
- suffrages exprimés :
- majorité absolue :
1,9
1,
1B
10
A obtenu:
- M.Alexandre Gonçalves : 18 voix
M Alexandre Gonçalves, ayânt obtenu la majonté absolue, a été proclamé Maire, et a étê installé.
M. Alexand-te Gonçalves. a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
20 rnars 2026 À 2. CRtrATION DES POSTES D',ÂDJOINTS
VU le Code Génétal des Collectivités Terdtoriales, et notamment I'article L.2722-2;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adioints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 o/o de I'effectif légal du conseil municipal; (5 au maximum)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide la créatton de 5 postes d'Adioints.
Voté à I'unanimité
3. trLtrCTIONS DES ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territodales et notâmment I'atticle L21'22-7-2,
VU la délibération du Conseil Municipal fixant le nombte d'Adjoints au Maire à 5 postes,
Monsieur le Maire précise que l'élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000
habitants s'effectue au scrutin de liste à la mapnté absolue, sans panachage ni vote ptéférentiel, âvec une obligation de parité pour ces hstes. En tevanche, cette obligation n'est pâs une obligation de stricte altetnance.
< Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majotité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à Ia malortté relative. En cas d'égalité des suffiages, les candidats de la liste ayantla moyenne d'àgela plus élevée sont élus. >> (art.L2722-7-2 du Code Gênétal des Collectivités Tenitoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les
conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes
o Liste
Ptemier tout de scrutin
Après dépouillement, les tésultats sont les suivants :
o nombre de bulletins : 79
o bulletins blancs ou nuls : 0
o suffrages exprimés : 1'9
o majorité absolue : 10
Ont obtenu
o Liste < Still, Notre Village, Notre engagement > :19 voix
'2A nars'2{}26 Liste < Still, Notre Village, Notte engagement >>
^y^ît obtenu la mqorité absolue, sont proclâmés élus en qualité d'Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :
1er Adjoint au Maire
2e Adjointe au Maire
3" Adjoint au Mafue
4" Adjointe au Maire
5" Adjoint au Maire
Hubert Widloecher
Cbantal Sittler
Nicolas Fernandez
Mélanie Moré-Désiré
Stéphane Lachenal
Les intéressés ont déclaÉ accepter d'exercer ces fonctions
4. CHÂRTE, Dtr, L'E,LIJ LOCÂL
Code Général des Collectivités Territoriales
\r:riclc Lllil ll
[.réerion l-OI n'](12i ll-19 duL rf clticr:rlbrc 2l)lJ arr. 9
Les élus locaux sont les membtes des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités terdtoriales, dans les conditions prér,'ues par la loi, ainsi que les élus des anondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions
qui lui sont pfopfes.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111.,1.3 etL. 1,111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
\r:riclc Ll l1 l I i
(.'rérrrion I.()l rt"l()-)i I).1() rr l) cléccrnlrc ]{tt.i ,rrr.9
Dans I'exetcice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égaltté, de fraternité et de laicrté ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impatralité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadte, il poursuit le seul intérêt général, à I'exclusion de tout intérêt qui lui soit petsonnel, ditectement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé parlaloi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à I'organe délibétant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas u ;liser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour I'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans I'exetcice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de I'organe délibérant et des instances dans lesquelles tl a été désrgné.
Issu du sufftage univelsel, l'élu local est et reste responsable de ses âctes pour la durée de
son mandat devant I'ensemble des citoyens de la collectivité teritoriale, à qui il rend compte
des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité teritoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeut qu'il estime supérieure à 150 euros dont il abénéficié en raison de son mandat.
2û rnars 2$26 Ne sont pas soumis à cette obligation déclanive les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à I'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autte mandat électif.
-\r:ticle 1.t111-l-l
t.()l o') ) .) ).) l{)15 - l
Les élus locaux peuvent bénéficiet du vetsement d'une indemnité pour I'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prér,'ues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pouï I'exercice de leur mandat, au régime généralde la sécudté
sociale dans les conditions définies à I'article L.382-31du code de Ia sécurité sociale et à
des régimes spéciaux définis pat le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à I'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par
la collectivitéteritonale, conformément aux règles fixées par le code pénal,les lois spéciales
et le présent code.
Le droit à la formatton est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans I'exetcice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des princiges mentionnés à I'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critètes de désignation des référents déontologues.
Les articles du Code Général des Collectivités Territoriales du L 2123-1 au L 21'23-35 sont distribuées au Conseillers élus.
PREND ACTE
La Secrêtaire, Le Maire,
Cathy S
20 rrars 2026 E