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Séance - seanceduconseilmunicipaldu10072020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Still.
Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipaldu10072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT
PROCES
VERBAL
MUTZIG
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
: 19
SEANCE
du
10
juillet
2020
à la
salle
des
fêtes
CONSEILLERS
EN
FONCTION
: 19
Sous
la Présidence
de
M.
Alexandre
GONÇALVES
CONSEILLERS PRESENTS
: 12
MEMBRES
PRESENTS
: Nicole
SCHWARTZ,
Johann
GUENARD,
Adjoints
Jean-Noël
GRASSWILL,
Laetitia
HERBLOT,
Carine
LUX,
Adrien
LUTZ,
Mélanie
MORE-DESIRE,
Olivier
PERNET,
Matthieu
WIDLOECHER,
Catherine
JAEGLE,
Tiffanie
RAETH
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
: Hubert
WIDLOECHER,
Chantal
SITTLER,
Adjoints,
Nicolas
FERNANDEZ,
Christophe
LE
COZ,
Thomas
PASCUAL,
Laurent
HOCHART,
Aurore
MOINE Chantal
SITTLER
donne
procuration
à Nicole
SCHWARTZ
Hubert
WIDLOECHER
donne
procuration
à Johann
GUENARD
Christophe
LE
COZ
donne
procufation
à Catherine JAEGLE
Nicolas
FERNANDEZ
donne
procuration
à Jean-Noël
GRASSWILL
Date
de
convocation
: 3 juillet 2020
0
©
Q
‘
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le LÀ.
Qf
4840240
do
EL
+
et affichage
le
dk:
O4:
Ie
AD...
Madame
Cathy
Schneider
est
nommée
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 JUIN
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la
séance
des
délibérations
prises
en
séance
du
4 juin
2020. Voté
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Annule
et remplace
la
délibération
du
4 juin
2020,
L'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
les
commissions
suivantes
et
de
nommer :
(Le
Maire
est
président
de
toutes
les
commissions).
FINANCES,
BUDGET
ET
SUBVENTIONS
GUENARD
(Vice-Président)
- WIDLOECHER
Matthieu
— MOINE
- WIDLOECHER
Hubert
—
SCHWARTZ
— SITTLER
— LE
COZ
- HOCHART
GESTION
DU
PERSONNEL
ET
RECRUTEMENT
WIDLOECHER
Hubert
(Vice-Président)
- MORE-DESIRE
— GUENARD
- JAEGLE URBANISME,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
WIDLOECHER
Hubert
- GUENARD
- HOCHART
ENVIRONNEMENT,
ESPACES
VERTS,
JARDINS
ET
CIMETIERE
SCHWARTZ
(Vice-Présidente)
— LUX
— LUTZ
— SITTLER
- PASCUAL
VOIRIES,
TRAVAUX,
MATERIEL,
SECURITE
ET
BATIMENTS
WIDLOECHER
Hubert
(Vice-Président)
—- PERNET
— GRASSWILL
— FERNANDEZ
-— LUTZ
—
SCHWARTZ
- PASCUAL
ECONOMIE
ET
VIE
LOCALE
SCHWARTZ
(Vice-Présidente)
— WIDLOECHER
Matthieu
—
SITTLER
COMMUNICATION,
INFORMATIONS
MUNICIPALES
ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES SCHWARTZ
(Vice-Présidente)
- PERNET
— RAETH
— MOINE
— JAEGLE
VIE
ASSOCIATIVE
ET
CULTURELLE
SITTLER
(Vice-Présidente)
—- RAETH
— HERBLOT
— LUX
— MOINE
— FERNANDEZ
—
SCHWARTZ
— GRASSWILL
- JAEGLE
- PASCUAL
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
PERNET
— MORE-DESIRE
— HERBLOT
- FERNANDEZ
- LE
COZ
PERSONNES
AGEES,
JEUNESSE,
ENFANCE,
ECOLE
ET
PERISCOLAIRE
SITTLER
(Vice-Présidente)
-
MORE-DESIRE
—
GRASSWILL
—
RAETH
—
HERBLOT
—
LUX
—
LÜTZ
— WIDLOECHER
Matthieu
—- GUENARD
— LE
COZ-
HOCHART
Voté
à l'unanimité
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à
compter
du
1°
août
2020,
pour
les
fonctions
de :
-
Maintient
et
effectue
les
travaux
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et la voirie
de
la
commune
-
Maintient l'état de propreté
de la commune
-
Entretien
les
espaces
verts
de
la commune
-
Assute
l'entretien
courant
des
machines,
des
matériels
et du
local
communal
-
Conduit
en
sécutité
d'engins
d'entretien
communaux
-
Participe
à la préparation
d’évènements
et de
manifestations
-
Connait
les
consignes
à appliquer
en
cas
d'urgence
et les gestes
de premiers
secouts
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
poutvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
lêtre
par
un
fonctionnaire,
sut
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
La
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 446,
indice
majoré
: 392.
La
durée
de l’arrêté
d’engagement
est fixée
à un
an,
renouvelable
1 fois
sous
réserve
de la publication
de
la
vacance
du
poste.
Voté
à l'unanimité
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
RESPONSABLE
TECHNIQUE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’un
technicien
à temps
complet
à compter
du
1:
août
2020,
pour
les
fonctions
de :
2, -
Pilote
les
études
préalables
et les
études
de
faisabilité
pour
les
projets
-
Pilote
et met
en
œuvte
les
projets
techniques
de
la
commune
-
Pilote
et
suit
des
contrats
de
maintenance
-
Programme,
planifie
et
suit
les
opérations
et les
travaux
-
Assure
une
veille
juridique
et réglementaire
-
Conseil
et assistance
auprès
des
élus
-
Participe
à l'élaboration
du
budget
des
services
techniques
dans
un
objectif
d'optimisation
des
dépenses
-
Maintient
et
effectue
les
travaux
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et la voirie
de
la
commune
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sut
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
La
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l'indice
brut
: 563,
indice
majoré
: 477.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à un
an,
renouvelable
1 fois
sous
réserve
de
la publication
de
la
vacance
du
poste.
Voté
à l'unanimité
AGREMENT
D’ASSOCIES
POUR
LE
LOT
DE
CHASSE
INTERCOMMUNAL
STILL-
BALBRONN Vu
la
demande
de
Monsieur
Germain
Stauffer,
Président
de
la
Société
de
Chasse
des
chasseurs
associés
Still pout
l'agrément
de
:
-
Michaël
Ferber
-
Steffen
Hôlzer
-
Michael
Gumpel
en
tant
qu’associés.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commune
de
Balbronn,
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l’agrément
des
personnes
nommées
ci-dessus
en
tant
qu’associés. Voté
à lunanitnité
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
—- DELIBERATION
FIXANT
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
pat
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Soit
: Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouit
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Pat
ailleurs,
l'article
44
de
la loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
dans
les
limites
suivantes
:
Un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est inférieure
à 10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
24
juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
pour
que
cette
nomination
puisse
avoit
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(pour les communes
de moins
de 2 000
habitants)
dans
les
conditions
suivantes
(se référer aux
conditions de l'artick
1650)
:
3 12
commissaires
titulaires
Nicole
SCHWARTZ,
Johann
GUENARD,
Nicolas
FERNANDEZ,
Jean-Noël
GRASSWILL,
Laetitia
HERBLOT,
Aurore
MOINE,
Christophe
LE
COZ,
Laurent
HOCHART,
Pascal
BRENDLE,
Luc
SIEGEL,
Bruno
KASTLER,
Stéphane
LACHENAL
12
commissaires
suppléants
Hubert
WIDLOECHER,
Chantal
SITTLER,
Carine
LUX,
Adrien
LUTZ,
Mélanie
MORE-DESIRE,
Olivier
PERNET,
Catherine
JAEGLE,
Thomas
PASCUAL,
Catherine
SIEGEL,
Rémy
LANDMANN,
Claire
CASNER,
Nicolas
LUDMANN
1 agent
de
la
commune
Cathy
SCHNEIDER
Voté
à l'unanimité
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
DE
MOLSHEIM-MUTZIG
ET
ENVIRONS
POUR
L’EXERCICE
2019
VU
Particle
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
rapport
d’activité
annuel
et
notamment
son
alinéa
stipulant
qu’il
incombe
au
Président
de
PEtablissement
Public
Intercommunal
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
;
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
pour
2019
relatif
à l’activité
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale. CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet,
en
qualité
de
contractuel.
Les
attributions
consisteront
à :
- Accueillir
et renseigner
le public
sur place
et par
téléphone
- Gérer
l’état
civil,
l'urbanisme,
recensement
militaire,
liste
électorale
et
concession
cimetière
- Organiser
et mettre
en
forme
des
documents
administratifs
- Gérer
la
communication
- Assurer
le traitement
des
opérations
comptables
- Responsable
de
l'Agence
Postale
La
dutée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 21h30/35e.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l’indice
brut
: 354,
indice
majoré
: 330
référence
à
la
grille
de
rémunération
d’adjoint
administratif
territorial.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
latticle
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un :
Accroissement
temporaire
d’activité:
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Voté
à l’unanimité
TARIF
CAMPING
2020
En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19
et
suite
à l’ouvertute
du
camping
qui
a dû
être
repoussée
au
13
juin
2020,
le prix
de
redevance
de l'emplacement
au
camping
sera
de
930
euros
HT
soit
1 023
eutos
TTC
pour
Pannée
2020
contre
1
420
€
TTC
en
temps
normal
concernant
une
période
d'ouverture
du
13
juin
2020
au
8
novembre
2020.
Voté
à l'unanimité DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
le Maire
expose à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
la délégation
accordée
à M.
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le Maire
en vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
-
Avenant
au
contrat
de
location
de
chasse
sut
le lot
de
chasse
n°
1
-
Arrêté
concernant
la
mise
en
place
des
activités
socio-cultutelle
à
l’école
Robert
Schumann
pour
les
tarifs
du
15
juin
au
3 juillet 2020
-
Arrêté
portant
délégation
du
maire
des
fonctions
d’état
civil
aux
fonctionnaire
titulaire
de
la
commune
concernant
Mesdames
Flicker
et Schneider
-
Arrêté
portant
délégation
de
signature
concernant
certification
de
documents
et
de
signature
pour
Mesdames
Flicker
et Schneider
ELECTION
DES
GRANDS
ELECTEURS
Procès-verbal
en
annexe
Signatutes
des
Conseillers
Municipaux
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Alexandre
Gonçalves Pa
oleni
mbh
iris
el JE
Re
TR
de
al ct
mnt!
mal
D J nnlins-mials
cts
mlb-
Lomme
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moow-m-où
aile cohmke alle
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5 Dé
tmtomgh
À
Be croate
Si elles
cr
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Réel,