Compte-Rendu - CRCM 2018 03 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 2015 07 22

Compte-Rendu - CRCM 2018 04 12

Compte-Rendu - CRCM 2015 12 03

Compte-Rendu - CRCM 2018 09 20

Compte-Rendu - CRCM 2020 03 05

Compte-Rendu - CRCM 2019 03 07

Compte-Rendu - CRCM 2015 03 19

Compte-Rendu - CRCM 2015 02 19

Compte-Rendu - CRCM 2011 02 24

Compte-Rendu - CRCM 2011 04 28

Compte-Rendu - CRCM 2018 03 22 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 03 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine, N° 2018/009

9

Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 22 Mars 2018

Convocation du 15 mars 2018

Convoqués /Présents : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - M. THERY - M. BOUCHER - Mme DURAND - M. BRAULT - Mme VIVIEN

Absents : Mme DAVID, excusée donne pouvoir à Mme GALLOPIN – M. PARMENTIER, excusée donne pouvoir à M. BRAULT– Mme LALOUE, excusée donne pouvoir à M. PERSON – Mme BEHUE – Mme PETIT

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Procurations : 3 Votants : 16

ORDRE DU JOUR :

1. Subventions aux associations pour 2018

2. Intercommunalité : modification statutaire – Loi NOTRe – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

3. Demande de subventions : travaux de voirie

4. Demande de subventions : installation de caméras de vidéo-protection 5. Demande de subventions : rénovation de classes à l’école de la Vallée 6. Demande de subventions : rénovation de la salle Denise Egasse

7. Demande de subventions : rénovation des vitraux de l’église

8. Demande de subvention : accessibilité programmée 2018

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 15 février 2018 est adopté à l’unanimité

1. Subventions aux associations pour 2018

Suite à la réunion des Commissions Vie Associative (21/02/2018) et Finances (13/03/2018), M. le Maire propose de fixer comme suit le montant des subventions pour l'année 2018.

1°) Associations Locales : montants exprimés en €

AMICALE DE SOURS 500 €

Section Foot 8 000 €

Section Culturelle (juniors) 1 000 €

Section Judo 400 €

Section Tir 500 €

Section Rando 400 €

Section Parents d'élèves 400 €

AUTRES

Ass. Parents d'Elèves Notre Dame 400 €N° 2018/0010

10

Amis de la Bibliothèque 500 €

Association St Jean 400 €

Club de l'Amitié 400 €

FNACA 400 €

Jumelage 400 €

Parc et Nature 0 €

Amicale des Pompiers Sours/Gellainville 400 €

Ass. des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Sours 1 000 €

Union Musicale 2 500 €

Ecole de Musique 12 300 €

Section Théâtre "Les Quiproquos" 400 €

Ass. des Anciens Combattants AC-PG 170 €

Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Sours 0 €-

2°) Coopératives scolaires

Il est proposé, en outre, d'attribuer à chaque coopérative scolaire la somme annuelle par classe de 140€, pour permettre de financer des transports lors de sorties scolaires, soit :

 Coopérative de l'Ecole de la Vallée  700 €

 Coopérative de l'Ecole de l'Eveil  420 €

3°) Bibliothèque

 Convention B.D.P. pour achat d'ouvrages  1 927 € (1 € x 1 927 hab.)

4°) Associations extérieures à la Commune

 Prévention Routière  100 €

 Comité de lutte contre le Cancer  100 €

5°) O.G.E.C. Notre Dame  11 066 € (participation aux frais de fonctionnement)

6°) Lycée de la Saussaye – participation exceptionnelle au voyage d’étude en Grèce  600 € (cette subvention a déjà fait l’objet d’une délibération le 24 janvier 2018 et est mentionnée pour mémoire)

Soit un total général de subventions au titre de l’année 2018 de 45 383 €, dépense qui sera inscrite au budget de l’exercice à article 6574.

Décision adoptée à l’unanimité

2. Intercommunalité : modification statutaire – Loi NOTRe – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° CC2018/008 en date du 25 janvier 2018, le Conseil Communautaire de Chartres Métropole a approuvé la modification des statuts en intégrant la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

L’article 68 I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 « portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement, devient une compétence obligatoire des communautés d’agglomération.

Il convient donc de procéder à la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Chartres Métropole, afin de se mettre en conformité.N° 2018/0011

11

Cette modification est soumise au vote des communes à la majorité qualifié dans les conditions prévues à l’article L.5211-5 du CGCT.

Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification des statuts.

Décision adoptée à la majorité : 13 voix Pour et 3 Abstentions (Mme Gallopin – M. Théry et M. Brault )

3. Demande de subventions : travaux de voirie

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux de voirie (aménagement de la place de Verdun et autres voiries). Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le projet se déclinera en 2 phases :

- Phase 1 – Prévisions : démolitions diverses, terrassements généraux en déblais des espaces verts, voirie, raccordements aux réseaux existants et mise à niveau des ouvrages et finition de la voirie, ... - Phase 2 – Prévisions : revêtement de la voirie, travaux de finition des espaces verts et publics, mise en place des candélabres, dallage, mobilier urbain signalisation, ...

Intitulé de l'Opération Opér. MONTANT

Fonds Départemental

d'Investissement

Fonds de Concours

Chartres Métropole

Taux Montant

30% sur le

reste à charge

de la Cne

Montant

TRAVAUX DE VOIRIE ET

AMENAGEMENT DE LA

PLACE DE VERDUN

1801

Phase 1 pour 2018

Estimatif

241 386,50 HT

289 663,80 TTC

Travaux

plafonnés à

100 000€

30 000,00 € 30% 63 416 €

1801

Phase 2 pour 2019

Estimatif

241 386,50 HT

289 663,80 TTC

Travaux

plafonnés à

100 000€

30 000,00 € 30% 63 416 €

Réalisation des travaux : fin 2018 et 2019

Décision adoptée à l’unanimité

4. Demande de subventions : installation de caméras de vidéo-protection Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement d’installation de caméras de vidéo-protection.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Opér. Intitulé de l'Opération MONTANT

Fonds Départemental

d'Investissement

Fonds de Concours

Chartres Métropole

Reste à la charge

de la Commune

TTC Taux Montant Taux Montant

1803

INSTALLATION DE

CAMERAS

VIDEOPROTECTION

35 852,04 HT

43 022,45 TTC 30% 10 755,61 € 30% 10 755,61 € 21 511,23 €

Décision adoptée à l’unanimité

5. Demande de subventions : rénovation de classes à l’école de la Vallée Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux de rénovation de classes à l’école de la Vallée.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :N° 2018/0012

12

Opér. Intitulé de l'Opération MONTANT

Fonds Départemental

d'Investissement

Fonds de Concours

Chartres Métropole

Reste à la charge

de la Commune

TTC Taux Montant Taux Montant

1804

RENOVATION DE CLASSES

A L'ECOLE DE LA VALLEE

+ ACCESSIBILITE 2018

46 149,17 HT

55 379,00 TTC 30% 13 844,75 € 30% 13 844,75 € 27 689,50 €

Décision adoptée à l’unanimité

6. Demande de subventions : rénovation de la salle Denise Egasse

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux de rénovation de la salle Denise Egasse.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Opér. Intitulé de l'Opération MONTANT

Fonds Départemental

d'Investissement

Fonds de Concours

Chartres Métropole

Reste à la charge

de la Commune

TTC Taux Montant Taux Montant

1805 RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE D. EGASSE 26 050,00 HT 31 260,00 TTC 30% 7 815,00 € 30% 7 815,00 € 15 630,00 €

Décision adoptée à l’unanimité

7. Demande de subventions : rénovation des vitraux de l’église

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux de rénovation des vitraux de l’église.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Opér. Intitulé de l'Opération MONTANT

Fonds Départemental

d'Investissement

Fonds de Concours

Chartres Métropole

Reste à la charge

de la Commune

TTC Taux Montant Taux Montant

1806

RENOVATION DES VITRAUX

DE L'EGLISE et ACCESSIBI-

LITE CHAPELLE GENERVILLE

13 381,69 HT

16 058,03 TTC 30% 4 014,51 € 30% 4 014,51 € 8 029,01 €

Décision adoptée à l’unanimité

8. Demande de subvention : accessibilité programmée 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux d’accessibilité (Ad’AP) programme 2018.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Opér. Intitulé de l'Opération MONTANT

Fonds de Concours

Chartres Métropole

Reste à la charge

de la Commune

TTC Taux Montant

1807 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - 2018 (stand tir et vestiaires foot) 30 500 HT 36 600,00 TTC 50% 15 250,00 € 21 350,00 €

Décision adoptée à l’unanimité

S é an c e l e vé e à 2 1 h . 4 0