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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK | Estaires, le 22 novembre 2022
AVIS PUBLIC
VILLE D’ESTAIRES
Nos Réf : BF/CH/IL
Objet : Conseil Municipal du 28/11/2022
J’ai l'honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra :
Le lundi 28 novembre 2022 à 18h00
dans les Grands Salons de l’Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
| PROJETS DE DELIBERATIONS :
Ressources Humaines :
1) Personnel communal — Convention adhésion aux services de prévention Pôle Santé au travail avec le CDG 59.
2) Personnel communal — Tableau des effectifs des emplois permanents — Création d'emplois.
Urbanisme :
3) Propriétés communales — Acquisition d’un terrain sis rue Roger Verwaerde.
Finances :
4) Budget communal — Festivités de Pentecôte — Attribution d’une subvention exceptionnelle — Association «A Pas
de Jehan ».
Jumelage :
5) Comité de jumelage — convention entre la commune et l’association « Estaires Sans Frontière » - dénonciation de la convention.
Monsieur le maire :
6) Vidéoprotection — Installation de nouvelles caméras.
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr Information du Maire :
7) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des
réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
8) Questions diverses
Le maire,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de 1’Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr