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Conseil Municipal - avis public cm 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK | Estaires, le 22 septembre 2023
AVIS PUBLIC
VILLE D’ESTAIRES
Nos Réf : BF/CH/IL
Objet : Conseil Municipal du 28/09/2023
J’ai l'honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra :
Le jeudi 28 septembre 2023 à 18h00
dans les Grands Salons de l’Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
|PROJETS DE DELIBERATIONS :
1) Installation d’une conseillère municipale
Monsieur le maire :
2) Opérations funéraires - Projet de Création d’une chambre funéraire — SAS « POTIER VANDAMME & Fils » - 164 rue de Merville
3) Marchés publics — Contrat d’assurance - Lot dommages aux biens — Avenant 4) Police municipale - Mise en fourrière - Remboursement des frais engagés par la commune
Festivités :
5) Marché de Noël - Modification du règlement
Finances :
6) Budget communal — Inscription des provisions
Jeunesse :
7) Périscolaire — Prestation de service - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF — Avenant 8) Ecoles communales - Mise à disposition par l’association « Entente Pongiste » d’un intervenant sportif auprès des écoles publiques et privée - Conventions partenariales
Ressources Humaines :
9) Personnel communal - Modification - Tableau des effectifs — Création d’un poste 10) Personnel communal — Contrat d’Engagement Educatif - Fixation de la rémunération des animateurs des accueils de loisirs
11) CNFPT — Financement des contrats d’apprentissage — Motion de soutien
Urbanisme :
12) Commune de Sailly-sur-la-Lys - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Avis 13) Commune de La Gorgue — Projet d’arrêt de la révision du Plan Local d'Urbanisme — Avis
Toute correspondance doit être adressée de manière impersomelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l’Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75 www.ville-estaires.fr 14) Propriétés communales — Projet de cession du site Caméo — Adoption de principe
15) Domaine public — Convention d'occupation du domaine public - PARTENORD
Intercommunalité :
16) CCFL - Mise en réseau de la lecture publique Esperluette —- Convention partenariale - Modification 17) SIECF - Modification des statuts - Approbation
18) SIECF - Groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique — Avenant n°3
19) SIDEN SIAN - Demandes d'adhésion — Nouvelles communes — Transfert compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » - Avis
Information du Maire :
20) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales : Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse. 21) Questions diverses
Le maire,
Bruno FICHEUX
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr