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Conseil Municipal - avis public cm 03 avril 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 03 avril 2025)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANC AISE
——— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK | Estaires, le 28 mars 2025
AVIS PUBLIC
VILLE D’ESTAIRES
Nos Réf : BF/CH/JIL
Objet
| PROJETS DE DELIBERATIONS :
: Conseil Municipal du 03/04/2025
J'ai l'honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra :
Le jeudi 03 avril 2025 à 18h00
dans les Grands Salons de l’Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
Finances :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Budget communal — Approbation du Compte de Gestion 2024
Budget communal — Approbation du Compte Administratif 2024
Budget primitif 2025 - Affectation des résultats 2024
Budget primitif 2025 — Fixation des taux de fiscalité
Budget primitif 2025 — Approbation
Budget communal — Travaux de requalification du centre-ville — Révision Autorisation de programme et crédits de paiement
Droit à la formation des élus — Débat annuel
Budget communal — CCAS — Demande de subvention de fonctionnement
Budget communal — Classes découvertes — participation communale
10) Budget communal — Associations sportives — Demandes de subventions de fonctionnement 2025
10.1) A Pas de Jehan
10.2) Arabesque Flandre Lys
10.3) Le Baudet Pétanqueur
10.4) Billard Club Estairois
10.5) CAPAA
10.6) Union Sportive Estairoise
10.7) Association sportive « Groupement de la Jeanne d’Arc Estaires » 10.8) Randonneurs Estairois
10.9) Saint-Sébastien
10.10) Tennis Club Flandre Lys
10.11) Entente Pongiste
10.12) Estaires Cycling Team
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonneile à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 4295 75
www.ville-estaires.fr 11) Budget communal — Demandes de subventions fonctionnement 2025 — Associations sportives - Soutien au sport féminin de haut niveau — Convention d’objectifs
a) « Basket Club Estaires »
b) « Jeanne d’Arc Estairoise »
12) Budget communal — Associations intra-muros — Demandes de subventions de fonctionnement 2025 12.1) Accordéon Club Estairois
12.2) Amicale des Sapeurs-Pompiers
12,3) Amicale Laïque Etienne Gruson
12.4) Ateliers des Couleurs d’Estaires
12.5) CLCV
12.6) Association Amicale pour le don du sang
12.7) Harmonie Municipale d’Estaires
12.8) Show Group Stegers
12.9) UNC/AFN anciens combattants
12.10) Le Souvenir Français
12.11) Impression des Flandres 3D — Imprime moi un sourire
13) Budget communal — Union Bienfaisante —- Demande d’une subvention de fonctionnement 2025 —
Convention d’objectifs
14) Budget communal — Comité d’Œuvres Sociales - Demande d’une subvention de fonctionnement 2025 —
Convention d’objectifs
15) Budget communal — Participation du lycée Saint Roch aux festivités du marché de Noël - Demande
d’une subvention exceptionnelle
16) Budget communal - Résidence Les Charmilles — Projet d’acquisition d’un « vélo taxi » électrique — Demande de subvention exceptionnelle
17) Association « Entente Pongiste Estaires — La Gorgue — Merville » - Don d’organes — Acquisition d'équipements — Demande d’une subvention exceptionnelle
18) Budget communal — Festivités de la Pentecôte — 150 ans de l’Union Bienfaisante (UB) — Demande d’une
subvention exceptionnelle
19) Budget communal — 40 ans du Basket Club Estaires (BCE) — Demande d’une subvention exceptionnelle
20) Conseil Municipal des Enfants — Elections — Achat de billets de spectacle
Monsieur le maire :
21)CCFL - Convention de groupement de commandes — Fournitures administratives de bureau, de papeterie
et de matériels destinés aux activités scolaires et périscolaires
Ressources Humaines :
22)Personnel Communal — Convention d’adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à
l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de
menaces ou tout autre acte d’intimidation avec le CDG 59 — Renouvellement
23) Personnel communal — Conditions d’exercice du temps partiel - Modification
24) Personnel Communal — Mise à disposition d’agents — Convention avec le GEIQ — Modification
Jeunesse :
25) Service Enfance Jeunesse - Modification des règlements périscolaire et extrascolaire
26)CCFL -— Petite Enfance — Convention de prêt de matériels petite enfance
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr Urbanisme :
27)Propriétés communales — Création d’une nouvelle voie communale — Rue de Lille — Dénomination et
Classement au domaine public communal
28) Capelli — Clos des Tulipes — Rétrocession — Classement au Domaine Public Communal 29) Site Madeleine — Conventions opérationnelles avec EPF — Transfert de Gestion à la commune
Information du Maire :
30) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités
Territoriales : Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces
décisions à chacune des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en
annexe à la note de synthèse.
31) Questions diverses
Le maire,
Bruno FICHEUX
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire _
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 4295 75
www.ville-estaires.fr