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Lien du pdf (Arrêté - Nations N°25 a Foch TP COLLE chaussee retrecie 04 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie :
la demande de la société TP COLLE sise 11 rue Denis Papin, 57690 CRÉHANGE, en date du
27 février 2025
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des
Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux d'enfouissement du réseau
télécom en toute sécurité, du 4 mars au 13 mars 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 4 mars et jusqu’au 13 mars 2025, la circulation sera perturbée, limitée
à 30 km/h et la chaussée sera rétrécie, avenue des Nations, sur le tronçon compris
entre le n°25 avenue des Nations et la rue du Maréchal Foch dans l'emprise des
travaux.
Article 2 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société TP COLLE. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
TP COLLE, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 4 mars 2025
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Vutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr