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Conseil Municipal - presentation diaporama cm 17.10.24
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation diaporama cm 17.10.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 OCTOBRE 2024 Jières
Déroulé de la séance
● Accueil ouverture de séance
● Quorum
● Annonce des pouvoirs
● Désignation de deux secrétaires de séance
● Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du
26 septembre 2024
● Compte rendu de décisions du Maire
● Présentation du bilan énergie 2023 de la commune par l’ALEC
● Examen des projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour DR.
Jières
Délibération N° DEL064-24
Rapporteur :
Mickaël
GUIHENEUF
Rapport du mandataire de la mairie de Gières au sein
de la SPL ALEC – Exercice 2023 RAPPORT
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Objectifs de ce rapport :
renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses
élus
pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de
l’assemblée spéciale, rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat
renforcer le contrôle analogue de la SPL, tel que défini par le code de la
commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société
s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les
actions engagées par la collectivité.
Les conseillers municipaux prennent acte des éléments
transmis par le représentant de la collectivité €00
#00
‘00
200
0
00
EU 52 5}
av 2k 206 215 2017 x 21 20 211 202 AZ Coeuh +0
EE Kyhasbhécheteris D Kyhab Ordures rénagéres D KaihabBéchets recyclstles —æ— hgfaab lgtat
Délibération N° DEL065-24
Rapporteur :
Mickaël
GUIHENEUF
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
RAPPORT
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
LES RÉSULTATS FIN 2023
Trajectoire des grands indicateurs par rapport aux objectifs du schéma directeur 2020-2030
ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTES DL
Jières
Délibération N° DEL065-24
Rapporteur :
Mickaël
GUIHENEUF
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service
public de prévention, collecte, traitement et valorisation
des déchets ménagers et assimilés
RAPPORT
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Les conseillers municipaux entendent l’exposé et prennent
acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public de prévention, collecte, traitement et
valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Rapport et synthèse disponible et consultable sur le site de la
Métropole
Rapport et synthèse présentés en conseil métropolitain le 5 juillet
2024
Présentation en conseil municipal au plus tard le 31 décembre 2024 EL... Jières
Délibération N° DEL066-24
Rapporteur :
Pierre
VERRI
Protection sociale complémentaire Prévoyance –
Adhésion à la convention de participation proposée par
le CDG 38
PERSONNEL
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Contribution obligatoire des employeurs territoriaux à hauteur de
7 € bruts mensuel minimum, à partir du 1er janvier 2025
Participation financière actuelle versée par la commune :
de 20 à 40 € par mois en fonction de l’indice majoré des agents
Négociations en cours pour une révision à la hausse de cette
participation
Nouveau contrat groupe « prévoyance » établi avec le groupement
COLLECTEAM – ALLIANZ Vie, à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans
Adhésion possible pour chaque agent sans questionnaire médical ni
délai de stage TAUX DE GARANTIES PRESTATIONS ne NE
REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE
Incapacité temporaire de travail @)
Maintien de salaire
Invalidité permanente ()
Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2è"%/ 3è"% catégorie CPAM ou IPP > 66 %
Versement d'une rente
Taux retenu par la CNRACL < 50 %
Versement d'une rente
OPTION 1 : MAINTIEN DU RI EN INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Maintien du RI étendu au plein
traitement du CLM, CLD et CGM
OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (uniquement au choix de l'agent CNRACL) °
Versement d'un capital
OPTION 3 : DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
Versement d'un capital
La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance.
Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l'âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.
A
C7 il
5
ières
Délibération N° DEL066-24
Rapporteur :
Pierre
VERRI
PERSONNEL
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Approbation de l’adhésion à la convention de participation
proposée par le CDG 38 Délibération N° DEL067-24
Rapporteur :
Sylvie
CUSSIGH
CULTURE
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Reversement du montant de la vente des livres par la
bibliothèque aux associations de relations internationales
de la commune
Organisation par la bibliothèque d’une vente de livres déclassés le
7 septembre 2024
Participation des associations de relations internationales de la commune
Proposition de reversement du produit de cette vente, soit 681 €
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 340,50 € aux associations :
Gières Palestine
Gières Pérou
Approbation de l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à Gières Palestine et Gières Pérou Délibération N° DEL068-24
Rapporteur :
Sylvie
CUSSIGH
CULTURE
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de
spectacles vivants pour l’exploitation de la salle du Laussy
Licence gratuite délivrée pour une durée de 5 ans, personnelle et incessible
Licence obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusés est
supérieur à six par an
Trois catégories :
Licence de catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles,
Licence de catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles ou
entrepreneurs de tournées,
Licence de catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles ayant la
charge dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.
Licences 1,2,3 nécessaires à la programmation culturelle du Laussy
délivrées par arrêté du préfet de région
Approbation de la demande de renouvellement de
licences pour la salle du Laussy Délibération N° DEL069-24
Rapporteur :
Sylvie
CUSSIGH
CULTURE
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Mise en place de l’affiliation à la carte TATTOO Isère
Dispositif gratuit pour les 66 000 collégiens isèrois de l’enseignement public ou privé Une seule carte TATTOO pour toute la scolarité
Avantages et réductions dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs :
une cagnotte de 60 € financée par le Département pour les inscriptions annuelles
aux activités sportives, culturelles ou artistiques,
un bonus culture de 60 € financé par la CAF de l’Isère pour les familles dont le
quotient familial est inférieur à 1200 €, soit 120 € d’avantages au total, 10 € par an pour les achats en librairie, places de spectacles et cinéma (label : arts & essais) déductibles des 60 € de la cagnotte.
« bons plans » proposés toute l’année depuis l’espace partenaire TATTOO Isère
(offres spéciales, réductions, gratuité…),
outil de paiement et application sécurisée pour effectuer directement les
transactions chez les partenaires affiliés.
Remboursement automatisé sous 4 semaines pour les partenaires
Validation de la demande d’affiliation à la carte TATTOO Isère Jières
Délibération N° DEL070-24
Rapporteur :
Isabelle
BEREZIAT
Mandat spécial pour le déplacement du maire au
Congrès des maires FINANCES
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Congrès des maires du 18 au 21 novembre 2024 au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris :
Mandat spécial accordé au maire pour la participation à ce congrès
Octroi d’indemnités forfaitaires de nuitée et de repas pour les
journées des 18,19,20 et 21 novembre 2023
Remboursement aux frais réels des titres de transport nécessaires
à ce déplacement
Approbation du mandat spécial pour le déplacement
du maire au Congrès des maires Um. Délibération N° DEL071-24
Rapporteur :
Isabelle
BEREZIAT
Signature de l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre
pour la conception d’un groupe scolaire en 2 tranches dans
le parc du Clos d’Espiès FINANCES
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Montant retenu des travaux de construction : 5 499 210 HT
Marché de maîtrise d’œuvre : 734 046, 27 € HT soit 880 855,33 TTC toutes tranches et missions confondues selon détail ci-dessous
Désignation Montant H.T. en €
tranche ferme
Montant H.T. en €
tranche optionnelle
Montant initial de rémunération du maître
d’œuvre, suivant le coût prévisionnel des
travaux estimé à l’étape esquisse
384 683 € 310 077 €
Montant définitif des honoraires de maîtrise
d’œuvre après ajustement des coûts de travaux
(phase APD)
406 136,37 € 327 909,90 €
Autorisation de signature de l’avenant n°1 EL... Jières
Délibération N° DEL072-24
Rapporteur :
Isabelle
BEREZIAT
Signature des marchés de travaux relatifs à la
construction d’une école maternelle rue des marronniers FINANCES
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
Suite aux préconisations de la C.A.O. réunie en séance le 10 octobre 2024 proposition d’attribution des marchés de travaux aux entreprises ci-dessous :
lot 01 : terrassement – VRD : AVERI TP
38400 Saint-Martin-d’Hères pour un montant de 150 320,10 € HT correspondant à l’offre de base avec les prestations supplémentaires éventuelles correspondant à la clôture en panneaux rigides sur plots béton et la repose du portail existant.
lot 02 : gros œuvre : SARL ROLAND TOMAI
38210 Vourey pour un montant de 557 756,03 € HT.
lot 03 : charpente – bardage – couverture : SDCC
38760 Varces-Alières-et-Risset, pour un montant de 736 300,00 € HT.
lot 04 : menuiseries extérieures bois – occultations : PARET
38140 Apprieu, pour un montant de 232 443,80 € HT correspondant à l’offre de base.
lot 05: menuiseries intérieures : CBMA
38140 Apprieu, pour un montant de 293 551,55 € HT.
lot 06 : cloisons – doublages – faux-plafonds : LAMBDA ISOLATION
38180 Seyssins, pour un montant de 91 902,04 € HT. Jières
Délibération N° DEL072-24
Rapporteur :
Isabelle
BEREZIAT
Signature des marchés de travaux relatifs à la construction d’une école maternelle rue des marronniers FINANCES
Conseil Municipal
17 Octobre 2024
lot 07: chapes – carrelages – faïence : SOGRECA
38000 Grenoble, pour un montant de 61 000,19 € HT.
lot 08 : sols souples : SAS SDS
38850 Chirens, pour un montant de 62 308,46 € HT.
lot 09 : peinture et revêtements intérieurs : EURO CONFORT MAINTENANCE 38400 Saint-Martin-d’Hères, pour un montant de 53 691,79 € HT.
lot 10 : serrurerie : SERRURERIE GENERALE BRUNO ET CIE
38420 Domène, pour un montant de 98 000,00 € HT.
lot 11 : ascenseur : ORONA SUD-OUEST
64121 Serres-Castet, pour un montant de 20 850 € HT.
lot 12 : chauffage – ventilation – plomberie – sanitaires : EXILEN / ODDOS CLAUDE 38500 Voiron, pour un montant de 394 075,10 € HT correspondant à l’offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle de brasseurs d’air dans les salles de classe.
lot 13 : électricité courants forts-faibles : SP2E
38320 Eybens, pour un montant de 193 833,16 € HT correspondant à l’offre de base.
lot 14 : abords – aménagements extérieurs : TERIDEAL TARVEL 91320 Wissous, pour un montant de 148 475,55 € HT.