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Conseil Municipal - presentation diaporama cm 08 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation diaporama cm 08 12 2022)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 Décembre 2022 Déroulé de la séance
● Accueil ouverture de séance
● Quorum
● Annonce des pouvoirs
● Désignation de deux secrétaires de séance
● Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du
20 octobre 2022
● Examen des projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour Jières
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Délibération N° DEL082-22
Rapporteur :
Justine
DE LOUBENS
Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des
services publics d’eau et d’assainissement
métropolitains
Les conseillers municipaux prennent acte des
présents rapports Conseil Municipal
8 décembre 2022
Délibération N° DEL083-22
Rapporteur :
Jean PAVAN
Signature d’une convention entre la commune et la
Métropole dans le cadre de l’offre de mutualisation
« Risques et Résilience »
INTERCOMMUNALITE
Adhésion à l’offre de mutualisation « Risques et Résilience »
Collectif de travail en réseau animé par la mission risques métropolitaine
Activités proposées :
● Animation du réseau communal « Risques & Résilience,
● Mise à disposition et actualisation des nouvelles connaissances
Risques/ Vulnérabilité,
● Amélioration des capacités de sauvegarde communales,
● Production et suivi d’outils de gestion (Application cartographique ACDC),
● Mise à disposition de conseils et d’expertises techniques en amont des
opérations d’ensemble avec enjeu communal.
Coût annuel de la cotisation pour la commune : 385 €
Convention du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 Ê
n E
ou
Jières
Délibération N° DEL084-22
Rapporteur :
Pierre
VERRI
ADMINISTRATION
GENERALE
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Désignation d’un correspondant « incendie et secours »
Instauration par la loi « Matras » du 25 novembre 2021
Interlocuteur privilégié du SDIS
Information et sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur les questions liées :
● à la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,
● à la préparation des mesures de sauvegarde,
● à l’organisation des moyens de secours,
● à la protection des personnes, des biens et de l’environnement
● aux secours et soins d’urgence aux accidentés ou sinistrés ainsi qu’à leur
évacuation.
Mise en place, évaluation et révision du Plan Communal de
Sauvegarde
Désignation du correspondant « incendie et secours » Ê
n E
ou
Jières
Délibération N° DEL085-22
Rapporteur :
Pierre
VERRI
ADMINISTRATION
GENERALE
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Dérogation à la règle du repos dominical
Dérogations proposées par la commune :
● Pour les commerces de détail appartenant à toutes les branches
commerciales non réglementées par arrêté préfectoral et à l’exception de ceux visés au point 2, le repos dominical pourra être suspendu les 10, 17 et 24 décembre 2023.
● Pour les commerces de détail appartenant à la branche
d’activités du commerce, de l’entretien et de la réparation de voitures, de véhicules automobiles et de moto-cycles le repos dominical pourra être suspendu les 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
Approbation des dérogations proposées par la commune Jières
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Délibération N° DEL086-22
Rapporteur :
Pierre VERRI
Modification du tableau des effectifs
Suppression de postes Création de poste au 1er janvier 2023
Chef de service de police municipale à
temps complet, créé par délibération
n° 36-21 du 10 juin 2021
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe à temps complet
Adjoint technique à temps complet, créé
par délibération n° 102-10 en date du 18
octobre 2010
Adjoint technique principal de 2ème classe
à temps complet
Adjoint administratif principal de 2eme
classe à temps complet créé par
délibération n°66-16 du 28 novembre
2016
Adjoint administratif principal de 1ère
classe à temps complet
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques à temps complet créé
par délibération n°1-18 du 29 janvier 2018
Adjoint du patrimoine à temps complet
Approbation de la modification partielle du tableau des effectifs Jières
Délibération N° DEL087-22
Rapporteur :
Vincent
MERCIER
Décision modificative n°2 FINANCES
Conseil Municipal
8 décembre 2022
● Chapitre 11 - charges générales de fonctionnement : + 47 K€
● Chapitre 12 - Charges de personnel : + 120 k€
● Virement à la section d’investissement : - 167 k€
Approbation de la décision modificative n°2 Délibération N° DEL088-22
Rapporteur :
Vincent
MERCIER
Ouverture des crédits d’investissement 2023
FINANCES
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Chapitres Budget 2022
(BP 2022 corrigé
des décisions
modificatives le cas
échéant)
RAR 2021 reportés
au BP 2022
Ouverture de crédits au
01/01/2023
25% [Budget 2022– RAR
2021 reportés au BP
2022]
20 –
Immobilisations
incorporelles
322 177,79 € 77 177,80 € 61 249 €
204 – Subventions
d’équipement
versées
174 000 € 0 € 43 500 €
21 –
Immobilisations
corporelles
1 371 479,88 € 126 979,88 € 311 125 €
23 –
Immobilisations en
cours
1 721 281,42 € 251 281,42 € 367 500 €
Approbation de l’ouverture des crédits d’investissement
du 1er janvier 2023 Jières
Délibération N° DEL089-22
Rapporteur :
Vincent
MERCIER
Attribution du marché de fourniture de chaleur énergie
renouvelable, produite en majorité à partir de bois,
nécessaire au chauffage des locaux et à la production
d’eau chaude sanitaire d’un ensemble de bâtiments
communaux
FINANCES
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Installation d’une chaufferie bio masse et création d’un mini réseau de chaleur destinés à pourvoir aux besoins de la future école au Clos d’Espiès, du clos d’Espiès, de la Maison de la Petite enfance, des ateliers techniques, des garages et des bureaux du Centre technique municipal
Attribution par la CAO du marché au groupement dont l’entreprise FORESTENER est le mandataire solidaire pour un montant global et forfaitaire de 57 890 € HT par an pour une durée des études et de construction de 12 mois à compter de la notification et de 240 mois d’occupation du domaine public pour la fourniture de chaleur
autorisation de signer le marché Jières
Délibération N° DEL090-22
Rapporteur :
Vincent
MERCIER
Rénovation énergétique de l’école René-Cassin –
demandes de subventions FINANCES
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Phase d’avant projet - recherche de financements
Principaux objectifs :
● amélioration des performances énergétiques de l’école élémentaire
René-Cassin
● économies d’énergie
● amélioration de la qualité de l’air intérieur et du confort d’usage
Demandes de subventions auprès du Fonds Européen de Développement Régional, du Département de l’Isère, de l’État ou de tout autre organisme
Autorisation pour dépôt de demandes de subventions Délibération N° DEL091-22
Rapporteur :
Pierre
VERRI
URBANISME
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Renonciation à la servitude de passage au droit de la cour
des Taillandiers
● Servitude de passage de 42 m² au droit de la parcelle cadastrée
section E n°665 au niveau de la Cour des Taillandiers
(accès à l’espace public situé à l’arrière de la cure, depuis la rue Victor Hugo)
● Servitude ne présentant plus d’intérêt pour la commune : accès
facile suite aux aménagements successifs réalisés dans ce quartier
Approbation de la renonciation à la servitude de passage Délibération N° DEL092-22
Rapporteur :
Pierre
VERRI
URBANISME
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Avenant au Projet Urbain Partenarial (PUP) de la Place de la
République
Les participations versées dans le cadre d’un PUP ne constituent pas une opération taxable et ne sont donc pas soumises à TVA
Avenants aux conventions initiales pour corriger le régime fiscal de la participation des constructeurs et préciser que cette dernière n’est pas assujettie à la TVA
3 avenants :
● Programme immobilier Place de la république (participation 161 068 €)
● Aménagements Pôle Médical (participation 65 773 €)
● Réaménagement d’une maison de maître (participation 15 834 €)
Approbation et signature de 3 avenants aux conventions
de PUP Délibération N° DEL093-22
Rapporteur :
Sylvie CUSSIGH
CULTURE
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Mise en place de l’affiliation à la carte TATOO Isère
Nouveau dispositif depuis la rentrée scolaire 2022
Plusieurs nouveautés :
● Gratuité pour les collégiens isérois (public et privé)
● Une seule carte Tatto pour toute la scolarité
● Avantages à hauteur de 105 € : Cagnotte de 60 € pour inscriptions
annuelles aux activités sportives, culturelles et artistiques + Bonus culture de 45 € (pour familles QF < 800 €)
● 10 € par an pour les achats en librairie déductible de la cagnotte
● Accès à l’espace partenaire TATOO Isère (offres spéciales,
réductions, gratuité)
● Outil de paiement et application sécurisée
● Remboursement automatisé et facilité pour les partenaires
Approbation de la demande d’affiliation à la carte
TATTOO Isère Délibération N° DEL094-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
SCOLAIRE
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Scolarisation en classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion
Scolaire) d’un enfant giérois à Meylan – participation
financière de la commune aux frais de scolarisation
Frais de scolarisation d’un enfant giérois accueilli en ULIS à Meylan pour l’année 2019-2020
Participation financière proportionnelle au coût de fonctionnement et calculée au prorata du nombre d’enfants scolarisés
Actualisation à chaque rentrée scolaire en fonction des effectifs et de l’évaluation des charges
Pour l’année 2019-2020 : participation fixée à 1024 €
Autorisation de signature de la convention pour
règlement du montant de la participation Délibération N° DEL095-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
SCOLAIRE
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Renouvellement de la convention entre la commune de
Gières et l’école privée Don Bosco pour la prise en
charge communale des dépenses de fonctionnement de
l’école élémentaire
Versement d’un forfait annuel :
Coût moyen d’un élève giérois de l’enseignement public (sur la base de l’ensemble des dépenses éligibles de fonctionnement des classes élémentaires publiques) X nombre d’élèves de l’école élémentaire privée résidant sur la commune
Année scolaire 2022-2023 : coût par élève : 709 €
Actualisation par indice INSEE des prix à la consommation connu en janvier 2023 (plafonné à 3 %).
Mode d’actualisation identique pour les années scolaires suivantes
Convention pour une période de 4 années scolaires
Autorisation de signature de la convention Délibération N° DEL096-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
SCOLAIRE
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Renouvellement de la convention entre la commune de
Gières et l’école privée Don Bosco pour établir les
conditions financières d’utilisation des équipements
sportifs par l’établissement scolaire
Coût de fonctionnement horaire pour l’année scolaire 2022-2023 :
● pour les salles intérieures du gymnase de la Plaine des Sports :
32,77 € / heure d’utilisation
● pour les terrains extérieurs de la Plaine des Sports :
10,80 € / heure d’utilisation
Mode d’actualisation et périodicité de la convention identiques à ceux de la convention précédente
Autorisation de signature de la convention Délibération N° DEL097-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
SCOLAIRE
Conseil Municipal
8 décembre 2022
Signature d’une convention trienale « tarification sociale
des cantines scolaires »
La restauration scolaire, service public géré par les collectivités ● apport de repas complets et équilibrés
● contribution à l’apprentissage de la vie en collectivité, à l’inclusion, et à
la protection de la santé
Soutien de l’État dans la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires au travers du dispositif « cantine à 1 € »
Commune de Gières éligible au dispositif pour une durée de 3 ans, renouvelable
Développement de la tarification sociale déjà existante
Autorisation de signature de la convention triennale
d’adhésion au dispositif