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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation diaporama cm 29 09 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 Septembre 2022 Déroulé de la séance
● Accueil ouverture de séance
● Quorum
● Annonce des pouvoirs
● Désignation de deux secrétaires de séance
● Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du
23 juin 2022
● Compte-rendu de décisions du Maire
● Examen des projets de délibération inscrits à l’ordre du jour
● Questions orales – Groupe « Vivre à Gières »
● Actualité métropolitaine Conseil Municipal
29 septembre 2022
Délibération N° DEL056-22
Rapporteur :
Mickaël
GUIHENEUF
Rapport du représentant
au Conseil d’Administration de l’Agence Locale de
l’Energie et du Climat (ALEC) RAPPORTS
Exercice 2021 :
● Activités, actualités et situation financière de la SPL
ALEC Grande Région Grenobloise
● Relations contractuelles et financières entre la SPL
ALEC et la collectivité
● Gouvernance de la SPL ALEC durant l’année
Les conseillers municipaux prennent acte des
éléments transmis par le représentant de la
collectivité Conseil Municipal
29 septembre 2022
Délibération N° DEL057-22
Rapporteur :
Mickaël
GUIHENEUF
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du
service public de collecte, de traitement et de
valorisation des déchêts urbains RAPPORTS
Le Schéma directeur déchets 2020-2030 : un outil de
planification et de pilotage stratégique pour la compétence
déchets métropolitaine
1. Renforcer l’incitation et la performance du tri
2. Renforcer la performance de valorisation au sein du réseau
de déchetteries
3. Renouveler les outils industriels de tri et de valorisation
des déchets dans une logique de coopération territoriale
4. Mettre les moyens humains et financiers en adéquation
avec les ambitions
5. Un programme d’incitation à la réduction de déchets
Les conseillers municipaux prennent acte du
présent rapport Conseil Municipal
29 septembre 2022
Délibération N° DEL058-22
Rapporteur :
Pierre VERRI
Approbation des statuts de Grenoble-Alpes
Métropole
INTERCOMMUNALITE
● Préconisé par la Chambre Régionale des Compte dans son
dernier rapport relatif à la gestion de la Métropole
● Moyen de réunir dans un document unique, actualisé et
opposable, les compétences et les modalités de fonctionnement
de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
meilleure lisibilité pour l’ensemble des élus locaux et des
habitants du cadre d’action de la Métropole
Approbation des statuts de Grenoble-Alpes
Métropole annexés à la présente délibération Conseil Municipal
29 septembre 2022
Délibération N° DEL059-22
Rapporteur :
Pierre VERRI
SPL Société d’Aménagement Grenoble Sud (SAGES)
– Changement de gouvernance
INTERCOMMUNALITE
● Démission de Monsieur Vincent BOURJAILLAT,
Directeur Général de la SPL SAGES
Prise d’effet au 17 septembre 2022
● Direction de la SPL confiée à Grenoble-Alpes
Métropole dans l’attente du recrutement d’un nouveau
Directeur Général
Approbation du cumul des fonctions de Président du
Conseil d’Administration et de Directeur Général de la
SPL confiées à Grenoble-Alpes Métropole pour une
période transitoire et jusqu’au recrutement d’un
nouveau Directeur Général Conseil Municipal
29 septembre 2022
Délibération N° DEL060-22
Rapporteur :
Pierre VERRI
Modification partielle du tableau des effectifs
Suite à la mutation de deux agents :
● suppression d’un poste d’ingénieur principal à temps
complet
● création d’un poste d’ingénieur à temps complet à
compter du 1er octobre 2022
● suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps
non complet (24h51)
● création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non
complet (28h) au 14 septembre 2022
Approbation de la modification partielle du
tableau des effectifs Conseil Municipal
29 septembre 2022
Délibération N° DEL061-22
Rapporteur :
Pierre VERRI
Modalités de mise en œuvre du télétravail
Organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication
Principaux enjeux :
● assouplissement des contraintes professionnelles
● amélioration des articulations des temps professionnels et personnels
● réduction des temps de trajets et risques liés aux transports
● réduction de la fatigue
● contribution à une meilleure qualité de travail
● protection de l’environnement
Activités exercées par la collectivité potentiellement éligibles au télétravail à l’exception de certaines tâches :
● celles nécessitant d’être au plus près des usagers ou des personnels (publics
spécifiques, personnes âgées ...)
● celles nécessitant une présence physique permanente ou quasi permanente dans
les locaux (sécurité, maintenance, entretien....)
● celles impliquant l’utilisation de périphériques informatiques ou de matériels
spécifiques ne pouvant être déplacés Conseil Municipal
29 septembre 2022
Délibération N° DEL061-22
Rapporteur :
Pierre VERRI
Modalités de mise en œuvre du télétravail
Quotités du temps de télétravail
Nombre de jours
hebdomadaire
travaillés
Nombre de jours de
télétravail maximal
Nombre de jours de
présence minimal
5 jours 2 3
4,5 jours 1,5 3
4 jours 1 3
moins de 4 jours 0,5 soit 2 jours pour un agent à mi-temps
Approbation de la mise en place du télétravail au sein
de la collectivité selon les modalités détaillées dans le
règlement et validation de ce dernier Délibération N° DEL062-22
Rapporteur :
Isabelle BEREZIAT
Décision modificative n°1
FINANCES
Approbation de la décision modificative n°1
Conseil Municipal
29 septembre 2022
● Charges générales de fonctionnement (Chap.011) :
chapitre abondé de 85 k€ pour prendre en compte l’évolution des coûts :
• des fluides (gaz, électricité, chauffage urbain) : + 54 k€
• des fournitures courantes (hygiène, papier, consommables
informatiques) : + 18 k€
• des assurances : + 10 k€
• de l’alimentation (augmentation du prix des repas fournis par la SPL) :
+ 7,5 k€
● Charges de gestion courante (Chap. 65) :
augmentation de 4 k€ la ligne des contributions obligatoires suite à la publication de la revalorisation de 2,9 % de l'indice INSEE du coût de la vie hors tabac pour le forfait élèves de Bon Bosco
Les dépenses en section de fonctionnement sont globalement
abondées de 89 k€. Délibération N° DEL063-22
Rapporteur :
Isabelle BEREZIAT
● au titre de l’année 2020 : 320,79 €
● au titre de l’année 2021 : 97,92 €
soit un total de 418,71 €
Admissions en non-valeur
FINANCES
Approbation des admissions en non-valeur
mentionnées ci-dessus
Conseil Municipal
29 septembre 2022 Délibération N° DEL064-22
Rapporteur :
Isabelle BEREZIAT
Signature d’une convention avec la direction
générale des finances publiques pour la mise en
place du service de paiement en ligne à destination
des usagers (hors régies)
FINANCES
Approbation et autorisation de signature de la
convention avec la direction générale des
finances publiques
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Pay FIP : service sécurisé de paiement en ligne des recettes
publiques développé par la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP)
Nouvelles propositions de paiement pour les usagers :
● prélèvement SEPA unique depuis le compte enregistré sur le
site des impôts
● paiement par carte bancaire
Adhésion et utilisation du dispositif gratuit / coût de
développement, de mise en œuvre et de fonctionnement de
la solution PayFIP à la charge de la DGFIP Délibération N° DEL065-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
Construction d’une école au Clos d’Espiès :
constitution d’un jury de concours pour la maîtrise
d’œuvre SCOLAIRE
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Maîtrise d’œuvre sur l’ensemble du projet de groupe scolaire – mise en œuvre phasée de réalisation en 2 tranches distinctes
Création d’un groupe scolaire :
4 classes de maternelle et 6 classes d’élémentaire
Montant estimatif des travaux : 4 910 000 € HT
Ecole maternelle : 2 700 000 € HT
Ecole élémentaire : 2 210 000 € HT
Lancement d’un concours restreint de maîtrise d’oeuvre
Admission au maximum de 3 candidats à concourir
Prime de 30 000 € HT par candidat retenu pour remise de prestations conformes au règlement de concours
Diminution totale ou partielle du montant de la prime, sur proposition du jury, en cas d’offre incomplète, inacceptable, absente ou inappropriée Délibération N° DEL065-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
Construction d’une école au Clos d’Espiès :
constitution d’un jury de concours pour la maîtrise
d’oeuvre SCOLAIRE
Approbation du lancement du concours restreint et
de ses modalités
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Constitution d’un jury de concours
membres à voix délibérative :
● les membres élus de la Commission d’appel d’offres de la ville de Gières (5
membres) et son président
● les personnes qualifiées (1/3 du jury soit 5 personnes) : deux représentants de
l’Ordre des Architectes, un économiste de la construction, un représentant d’un établissement spécialisé en ingénierie de la construction, un représentant d’un établissement spécialisé en ingénierie dans les domaines de l’environnement et du développement durable
● un troisième collège (3 personnes) : la maire adjointe déléguée à l’Education, le
représentant des écoles de la collectivité, le représentant des parents d’élèves
membres à voix consultative :
● le représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
● le comptable public Délibération N° DEL066-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
Signature d’une convention pour des interventions
pédagogiques et des séances d’analyse de la
pratique auprès du personnel du service scolaire-
périscolaire
SCOLAIRE
Approbation et autorisation de signature de la
convention
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Amélioration des pratiques et de la formation des équipes du
service scolaire-périscolaire
26 séances d’analyse de la pratique auprès des équipes :
● 7 séances pour les animateurs de maternelle
● 7 séances pour les animateurs d’élémentaire
● 7 séances pour les ATSEM
● 5 séances pour les référents
● 1 séance de bilan
Coût total : 6 680 € Délibération N° DEL067-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
Convention avec la commune de la Tronche pour la
mise à disposition de la piscine municipale
SCOLAIRE
Autorisation de signature de la convention
avec la piscine municipale de la Tronche
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Cours de natation hebdomadaires pour les élèves des
écoles maternelles Georges Argoud-Puy et René-
Cassin du 7 janvier au 16 juin 2022
Mise à disposition d’un bassin couvert et de 2
maîtres nageurs
20 séances soit 10 séances par école maternelle
Coût de la prestation : 1 940 € Délibération N° DEL068-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
Convention avec le service inter-Universitaire des
Activités Physiques et Sportives (SIUAPS) de
l’Université Grenoble-Alpes pour la mise à
disposition de la piscine universitaire
SCOLAIRE
Autorisation de signature de la convention
avec le SIUAPS
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Cours de natation hebdomadaires pour les élèves de
l’école élémentaire René-Cassin
Mise à disposition de 5 maîtres nageurs et de 4 lignes
d’eau
30 séances d’une heure
Coût de la prestation : 6 489 € Délibération N° DEL069-22
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
Signature d’une convention d’objectifs et de
financement entre la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) et la ville pour la prestation de
service Accueil de loisirs périscolaire
SCOLAIRE
Autorisation de signature de la convention
d’objectifs et de financement avec la CAF
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Soutien de la CAF pour le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (alsh)
Montant de la prestation de service alsh versée par la CAF :
30% X prix de revient dans la limite d’un prix plafond
X nombre d’actes ouvrant droit X taux de ressortissants du régime général
Signature prochaine d’une convention dans le cadre de la convention territoriale globale (Ctg) entre la CAF et le territoire constitué par les communes de Domène, Gières, Murianette et Venon.
Versement de la prestation « bonus territoire Ctg » Délibération N° DEL070-22
Rapporteur :
Gisèle LE CLOAREC
Refacturation des repas de la résidence
autonomie Roger Meffreys et de la Petite Enfance
au Centre Communal d’Action Sociale
SOLIDARITES
Conseil Municipal
29 septembre 2022
● repas du midi personnes âgées de la résidence : 6,23 € TTC
● repas du soir potage seul : 0,87 € TTC
● supplément repas individuel : 0,62 € TTC
● supplément pain individuel du soir : 0,37 € TTC
● repas portage midi : 7,06 € TTC
● potage en portage : 0,91 € TTC
● supplément pain individuel du soir : 0,39 € TTC
● livraison à la personne : 5,52 € TTC
● repas petite enfance 3 composantes : 3,44 € TTC
● repas petite enfance 4 composantes : 3,83 € TTC
● supplément repas individuel : 0,65 € TTC
● collation 2 composantes : 0,78 € TTC
● collation 3 composantes : 1,17 € TTC
Approbation des tarifs proposés ci-dessus Délibération N° DEL071-22
Rapporteur :
Dominique
FRANCILLON
Reversement à la commune du solde de trésorerie de
l’Office Municipal des Sports (OMS) résultant de la
dissolution de l’association SPORTS
Conseil Municipal
29 septembre 2022
● Décision de dissolution de l’association lors de l’Assemblée
Générale extraordinaire du 12 avril 2022
● Reversement à la commune du solde de trésorerie : 16 048, 12 €
● Nomination de Monsieur Jean-Marie LORENZELLI en qualité de
liquidateur
● Récépissé de dissolution de l’association établi par le Préfet en
date du 20 mai 2022
Autoriser l’encaissement du solde de trésorerie
résultant de la dissolution de l’association Délibération N° DEL072-22
Rapporteur :
Dominique
FRANCILLON
Mise à disposition du terrain de football
synthétique au Grenoble Université Club – section
football féminin SPORTS
Conseil Municipal
29 septembre 2022
Partenariat créé depuis le 1er octobre 2021 entre l’Union
Sportive Giéroise (USG) et le Grenoble Université Club section
Football Féminin (GUCFF) pour développer le football féminin
en loisirs ou en compétition
Soutien de la commune par la mise à disposition du terrain
synthétique au GUCFF
Gestion assurée par l’USG en échange de l’engagement du
GUCFF à participer au développement de la pratique du football
féminin à Gières (Mise à disposition d’un éducateur pour
encadrement, contribution à l’animation de stages...)
Autorisation de signature de la convention tripartite
de mise à disposition du terrain de footbal
synthétique entre la commune, l’USG et le GUCFF