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Procès Verbal - 240514 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL signe 230620
Procès Verbal - 251202 PROCES VERBAL signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251202 PROCES VERBAL signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
deux
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
20h30
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SAUZE,
1er Adjoint
au Maire
de
la commune.
Date
de
convocation
:28
novembre
2025
Date
d'affichage
28
novembre
2025
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Etaient
présents
:, Jean-Luc
SAUZE
ler Adjoint
au Maire
de
Marennes
Mmes
Sandrine
BOURACHOT,,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND),
Gabrielle
THIVARD.
MM
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND,
Gérald
COSTE,
Sylvain
DELOME,
Alexandre
DESCOLLONGES. Étaifen)t
excusé(s
}:
Christina
BLANC
a donné
pouvoir
Sandrine
BOURACHOT
Sandra
BULLION
a
donné
pouvoit
à
Gérald
COSTE
Patricia
CRISTINI
à
donné
pouvoir
à
Marion
PECHOUX
Étai(en)t
absent
(s)
excusé{s):
MM
Timotéo
ABELLAN
et Anselme
GABRIEL
Marion
PECHOUX
2
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l’article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
sectétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Gérald
COSTE,
adjoint
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu’il accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
14
octobre
2025.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l'assemblée
à
passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
02
décembre
2025.
1 MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Considérant
Particle
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
qui indique
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
le Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
consulté
:
e
sur la suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article L542-1
du
CGFP.
°
pout
toutes
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilées
à une
suppression
de
poste
puis
à une
création
de
poste
:
Oo
d'agents
à temps
complet,
1/10 Oo
ou
d'agents
à temps
non
complet
affiliés
à la CNRACL
(tout emplois
confondus),
qui excèdent
10
%
de
l'emploi
d’origine
(à la hausse
ou
à la baisse)
et/ou
qui
a pour
effet
de
faire perdre
l’affiliation
CNRACL,
ou
d'agents
à temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et à PIRCANTEC
qui
excèdent
10%
de
l'emploi
d’origine,
°
pour
toute
réorganisation
de
service.
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
novembre
2025,
Considérant
la mutation
de
l’agent
qui
occupait
ce
poste,
Considérant
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
évolué,
Considérant
qu’il
convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l‘unanimité:
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la façon
suivante
:
Grades
Nombre
de
postes
pourvus
Nombre
de
Nombre
postes
à créer |
Postes
à poutvoil
CATEGORIE
À
Attaché
1
0
0
CATEGORIE
B
Rédacteur
0
0
1
(poste
créé
le 30
avril
2019)
CATEGORIE
C
Adjoint Administratif temp]
3
T
complet (i
poste
créé
le
22/04/2025) (1
poste
créé
le
14/10/2025
à
mi-temps
1
17h30) Garde
Champêtre
0
0
1
ATSEM
2
0
0
Adjoint
Technique
3
0
0
Adjoint
Technique
1
poste
à
18h/semaine
en
période
Agent
de
restauration
scolaire
(soit
13.70
h/annualisées)
À
temps
non
complet
1
poste
à
20h/semaine
en
période
(postes
créés
Le
13
scolaire
(soit
15.23
h/annualisées)
octobre
2020)
1 poste
à 20
h/
semaine
en période
scolaire
(soit
15,23
h/annualisées)
1
poste
à 20
h/
semaine
en
période
scolaire
(soit
15,23h/annualisées)
Adjoint
Technique
1
poste
à
20h/semaine
en
période
Agent
de
restauration
scolaire
(soit
15.23h/annualisées)
À
temps
non
complet
1
poste
à
28h/semaine
en
période
(postes
créés
le 26
janvier
scolaire+
entretien
(soit
2021)
21.78h/annualisées)
Adjoint Technique
1 poste
à
18h/semaine
en
période
Âgent
de
restauration
scolaite
(soit
13,70
h/annualisées)
À
temps
non
complet
1
poste
à
18h/semaine
en
période
{postes
créés
Le
14
scolaire
(soit
13.70
h/annualisées)
septembre
2021)
1
poste
à
18h/semaine
en
période
scolaire
(soit 13.70
h/annualisées)
1 poste
à 32h/semaine
en
période
scolaire
+
entretien
(soit
25,44
h/annualisées)
2/10 Adjoint
Technique
1
poste
de
22
heutes/semaine
en
Agent
de
restauration
période
scolaire
+
entretien
(soit
À
temps
non
complet
17,68
h/annualisées)
(postes
créés
le
16
novembre
2021)
Adjoint
Technique
1
poste
de
22
heures/semaine
en
Agent
de restauration
pétiode
scolaire
+
entretien
(soit
À
temps
non
complet
17,68
h/annualisées)
(poste
créé
le
09
septembre
2025)
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
e
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
au
chapitre
012
2 MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ADHESION
AUX
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PORTEES
PAR
LE
CDG69
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
n°25.02.15
du
25
février
2025
donnant
mandat
au
cdg69
pour
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et conclure
une
convention
de
participation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
24
novembre
2025,
pris
sur
la base
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474
précité,
Vu
la convention
d’adhésion
au
dispositif de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Considérant
l’intérêt
d’adhérer
à la convention
de participation
en sante
et en prévoyance
pour
ses
agents,
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
e
Les
risques
santé:
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident, e
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour :
e
Les
risques
prévoyance à
effet du
ler janvier
2025
(montant
minimal
de
7 euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et l’invalidité
(articles
3
et 4 du
décret
précité),
3/10 e
Les
risques
santé
à effet du
ler janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
a procédé,
au titre de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique)
au
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et santé,
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a
sélectionné,
à
l’issue
de
cette
consultation
et après
analyse
des
candidatures
et des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et après
avis
de
son
CST
rendu
le
16 juin
2025 :
e
Pour
le risque
prévoyance,
l'organisme
d’assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l’intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
e
Pour
le risque
santé,
l’organisme
d’assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
qui
lie
la
collectivité
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent. °
DECIDE
d’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le cdg69 :
-__
pour
le risque
santé
»
au
contrat
collectif d’assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l’organisme
d’assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
et -__
pour
le risque
« prévoyance
»
et
au
contrat
collectif
d’assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de l’organisme
d’assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l’intermédiaire
en assurance
COLLECTEAM °
DIT
que
les
garanties
prendront
effet
à compter
du
ler janvier
2026.
e
DECIDE
de verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à la date
d’effet
de
la convention
et du
contrat
collectif d’assurance
:
-
Pour
le
risque
«
santé
»:
.
D'un
montant
forfaitaire
mensuel
par
agent
de
: 15
euros
.
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
cdg69
pour
le risque
«
santé
».
-_
Pour
le
risque
« prévoyance
»
:
e
D'un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
pat
agent
de
: 22
euros
.
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
« prévoyance
».
.
APPROUVE
le taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à 2,05
%
pour
le régime
de
base
prévoyance.
4/10 °
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
contractuel,
y
compris
tout
avenant,
avec
les
prestataires
retenus
dans
le
cadre
de
la
ou
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
e
APPROUVE
le paiement
au cdg69
d’une
participation
annuelle
de
2 fois
100
euros
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous.
Les
effectifs
de
la
commune
sont
de
22
agents. Strates
Santé
Prévoyance
1 à 30
agents*
100
€
100
€
31
à 50
agents
200
€
200
€
51
à
150
agents
300
€
300
€
151
à 300
agents
400
€
400
€
301
à 500
agents
500
€
500
€
501
à
1 000
agents
600
€
600
€
'ollectivités
non
affiliées
900
€
900
€
e
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
3
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
RHONE
POUR
REALISER
LA
MISSION
D’ASSISTANT
DE
PREVENTION
Monsieut
le Maire
rappelle
la nécessité
pour
la collectivité
de
désigner
un
assistant
de
prévention
(article
4 du
déctet
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié,
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail) ;
Considérant
la
directive
89/391/CEE
du
conseil,
du
12
juin
1989,
demandant
aux
collectivités
de
désigner
des
agents
en
interne
;
Considérant
que
pour
les
petites
communes
ces
agents
peuvent
être
mis
à
disposition
par
le
centre
de
gestion
du
Rhône ;
Sylvie
GABRIEL
indique
que
l'assistant
de prévention
est
nommé
normalement
en
interne.
Pour
les petites
collectivités,
il est toléré de faire appel à des agents mutualisés
entre collectivités on via une mise
en disposition
d'un
agent
du
CDG.
Elle
ajoute
que
la
commune
ne
disposant
d'aucun
agent
à
ce jour
susceptible
de
réaliser cette
mission
elle souhaîte poursuivre
avec le CDG6G9
au titre de 2026.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
APPROUVE
la mise
à disposition
d’un
agent
du
cdg69
pour
réaliser
la mission
d’assistant
de
prévention
;
e
RAPPELLE
que
cette
mission
déléguée,
qui
sera
réalisée
sut
4,25
au
titre
de
2026
consiste à :
Ÿ
Procéder
à la mise
à jour
du
document
unique
pour
les
actions
priotitaires
de
chaque
unité
de
travail
;
V’
Assurer
le
suivi
de
la
mise
en
oeuvre
des
actions
de
prévention
menées
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
la collectivité
;
Ÿ
Répondre
aux
rappotts
d’inspection
de
l’agent
chargé
des
missions
d’inspection
;
V
Informer
lautotité
tertitotiale
des
difficultés
rencontrées
dans
les
services
pour
Papplication
des
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
ou
du
fait
de
Pabsence
d’un
dispositif
de
prévention
des
risques
professionnels
;
5/10 V
Être
un
référent
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
au
travail
à
travers
ses
connaissances
et/ou
ses
contacts
avec
les
intervenants
extérieurs
(centre
de
gestion,
médecine
préventive,
fournisseurs...
e
PRECISE
que
le montant
de
la prestation
s’élève
à 2
550
€ pour
l’année
2026 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signet
ladite
convention
;
+
PRECISE
que
le paiement
pourra
se réaliser par
acompte,
sur présentation
d’état récapitulatif
e
DIT
que
les
crédits
sont
insctits
au
chapitre
011
de
l'exercice
concerné
;
4 AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
VU
le
code
de
la
commande
publique
et notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°
24-03-04
attribuant
le marché
de
prestation
de
service
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de la commune
pour
un
montant
annuel
de
53
338,00
€ HT
soit 64
005,60
€ TIC ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
par
voie
d’avenant
le
marché
afin
d'intégrer
les
espaces
verts
situés
sur
le parking
allée
des
Roseaux
et
le
long
de
la
sente
piétonne
reliant
Pallée
des
roseaux
à la place
du
champs
de
mas
;
CONSIDERANT
que
le surcout
lié à cette
prestation
est évalué
à 8
180
€ HT
soit
9 816€
TTC
;
CONSIDERANT
que
cela
représente
une
augmentation
de
15,33
%
du
montant
du
marché
initial
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
.
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
d’entretien
des
espaces
vetts
de
la
commune
pour
entretenir
le
parking
situé
allée
des
roseaux
et
la
sente
piétonne
reliant
lallée
des
roseaux
à
la place
du
champs
de
mars
de
la commune
comte
suit
:
Numéro
de | RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT | MONTANT
TTC
Marché
SOCIALE
Par
an
Pat
an
N°20240300
|
BADEL
435
avenue
de
Chaponnay |
53
338€
HT
64
005,60
€TTC
PARCS
et |
69970
CHAPONNAY
JARDINS
AVENANT
|
BADEL
435
avenue
de
Chaponnay |
8
180
€
HT
9
816€
TTC
1
PARCS
et |
69970
CHAPONNAY
JARDINS
NOUVEAU
MONTANT
|
61
518
€
HT
73
821,60
€ TTC
DU
MARCHE
.
AUTORISE
Le
Maire
à signet
avenant
n°1
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2025
et
suivants
chapitre
011
5 CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
VMC
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
6/10 CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
marché
de
prestation
de
service
pou
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
de
VMC
des
bâtiments
communaux
;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
du
marché
sus-visé
sont
les
suivantes
:
e
Durée:2ans
e
Reconductible
1
fois
pour
une
année
soit
3
ans
au
total
e Bâtiments
concernés
: Ecole
de
la Source,
maison
des
associations,
mairie-
Ecole
maternelle,
Clos
des
poiriers
et Crèche-restaurant
scolaire
(Montée
de
Fontagnière)
;
VU
la mise
en
concurrence
réalisée ;
VU
l'analyse
des
offres
effectuée;
Considérant
que
2
offres
ont
été
reçues
;
Considérant
que
la proposition
émise
par
la société
EQUANS
est
la mieux-disante
avec
un
montant
annuel
de
13
300
€
HT'/an
€
HT
soit
15
960
€/an
TIC
;
Numéro
de
RAISON
ADRESSE
MONTANT
MONTANT
Marché
SOCIALE
HT
TTC
Par
an
Par
an
N°20252000
EQUANS
ILENA
13
300€
HT
15
960
€
setvice
PARK
117
allée
TTC
batiments
des
parcs
St
infrastructure | PREST
69
800
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
ATTRIBUE
le
marché
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
de
VMC
des
bâtiments
communaux
comme
suit :
Numéro
de
RAISON
ADRESSE
MONTANT
MONTANT
Marché
SOCIALE
HT
TTC
Par
an
Pat
an
N°20252000
EQUANS
ILENA
13
300
€
HT
15
960
€
service
PARK
117
allée
TTC
batiments
des
parcs
St
infrastructure | PREST
69
800
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
n1
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
celui-ci
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2025
et
suivants
chapitre
011
6 CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’'EXPLOITATION
D'EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
DANS
L’EMPRISE
D'UN
IMMEUBLE
: EGLISE
DE
MARENNES Monsieur
le Maire
rappelle
CELLNEX
est titulaire
d’une
convention
d'implantation,
d'équipements
techniques,
sur
le
domaine
public
communal
au
sein
du
clocher
de
l'Eglise
pout
lhébergement
d’antenne
de
téléphonie
mobile
du
réseau
BOUYGUES
TELECOM.
Considérant
la nécessité
de
remplacer
la convention
actuellement
en
couts
pour
intégrer
de
nouvelles
dispositions
et notamment
la possibilité
d'accueillir
un
nouvel
opérateur
;
Considérant
que
la nouvelle
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
de
sa
date
de
signatute
et
est renouvelable
sauf
dénonciation
des
parties
36
mois
à l’avance
;
Considérant
qu’une
redevance
annuelle,
à hauteur
de
5 765€,
sera versée.
Cette
dernière
sera
augmentée
annuellement
de
0,5% ;
7/10 Considérant
qu’un
montant
de
2 000
€ supplémentaire
sera
ajouté
par
nouvel
opérateur
qui
s’installeront
sut
le
site
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
;
.
AUTORISE
Monsieut
le
Maite
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
CELLNEX
pour
des
équipements
techniques
de
télécommunications
situés
dans
le
clocher
de
PEglise
à Marennes
;
.
DIT
que
la
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
de
sa
signatute,
cette
durée
est
renouvelable
;
e
PRECISE
que
la
redevance
annuelle
est
5
765
€,
et
présente
une
augmentation
annuelle
de
0.5
%
;
e
INFORME
qu'un
montant
de
2
000
€
supplémentaire
sera
ajouté
par
nouvel
opérateur
installé
sur
le site
;
7 REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
atticles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ; Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-
8 à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1”
janvier
2025
Vu
Parrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pout
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pouf
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
larrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue à
l'article L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1%
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
Conseil
d'Administration
de
l'agence
de
Peau
Rhône
Méditerranée
Corse
du
4 octobre
2024
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pout
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5, Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la
commune
de
Marennes
et
SUEZ
entré
en
vigueut
le
1°
juillet
2018
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de
collecte
ont
été
remplacées
à
compter
du
1%
janvier
2025
par :
.
une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à abonné
à l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d’élevage
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et recouvrée
par la personne
qui
facture
les redevances
du
setvice
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
Peau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
Peau
d’origine
domestique.
e
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
paït
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif » d'autre
part.
Concernant
la redevance
pouf
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » :
8/10 .
Elle
est
facturée
pat
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leuts
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’éputation)
qui
en
sont
les
redevables
;
.
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
au
titre
de
2026
à 0,09
€/im3
;
e
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
Pensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccotdé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
e
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile ; °
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
couts
de
l'année
civile
qui
suit
;
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
lassainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au prix
du mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement
;
Considérant
que
la commune
de
Marennes
traite
ses
eaux
usées
à la station
d'épuration
de
St
FONS
;
Considérant
que
la métropole
de
Lyon,
qui gère
cette
station,
nous
a indiqué
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
fixé
0,6
;
Considérant
que
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif »
s'élève
ainsi
à 0,09*
0,6
soit
0,054€/m3
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
petformance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sut
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimite
:
-
FIXE
à
0,054€
/m°
HT
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » devant
être répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2026
8
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
MARENNOISES
ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
met
à
disposition
gratuitement
des
locaux
aux
associations
matennoises
qui
en
font
la
demande
pour
lexercice
de
leurs
activités
qu’elles
soient
régulières /hebdomadaires
ou
exceptionnelles
(manifestation) ;
Considérant
que
chaque
année,
les
associations
sont
consultées
afin
d'établir
un
planning
d'utilisation
desdites
salles
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
annuellement
avec
chacune
des
associations
concernées
une
convention
qui
définit
les
règles
d’utilisation
des
locaux
;
9/10 Gérald
COSTE
indique
qu'une
réunion
s'est
tenue
le
12
novembre
dernier
avec
l'ensemble
des
associations
marennoise
concernant l'utilisation des salles communales.
Un planning
d'utilisation
a été établi,
et les conventions
pour 2026
sont en cours d'établissement.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chacune
des
associations
concernées,
une
convention
(telle
qu’annexée)
de
mise
à disposition
des
salles
communales
;
e
PRECISE
que
cette
convention
définit
les
règles
d'utilisation
des
salles
au
titre
de
l’année
2026,
les
devoits
et obligations
de
chacune
des
parties
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
18
6928120250018
09/10/2025
C 1579
00ha12a67ca
NON
10/10/2025
D1567-D1570-D
!00ha02a89ca
- 00ha02a89ca -
19
6928120250019
17/10/2025
1547
O0ha01a85ca
NON
21/10/2025
20
6928120250020
23/10/2025
B 422
00ha18a34ca
NON
28/10/2025
21
6928120250021
25/11/2025
C 1732-
C 1736
00ha01a93ca
00ha03a86ca
NON
26/11/2025
DECISIONS Numéro
Date
Objet
Signature
d'un
bail
Professionnel
avec
Madame
Félix
12e
pour
la
location
d'un
local
commercial
de
721,
sis
40
Rue
centrale
(710,40
€ TTC
+
25,20
€ TTC
de
08/10/2025|charges)
Signature
d'un
bail
Précaire
avec
Madame
DUCOGNON
pour
la location
d'un
local
commercial
de
44WP,
sis
104
rue
de
l'Eglise
Bat
B
(300
€
+
12
€
15/10/2025|de
charges)
Signature
d'un
bail
précaire
avec
Cousu
de
fil Blanc
26.25
pour
la
location
d'un
local
de
stockage,
sis
104
rue
de
28/10/2025|l'église
(250
€
HT
+
8,33
€ charges
HT)
25.25
MOUVEMENTS
DE
CREDITS
SANS
OBJET
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du
jou,
la
séance
est
levée
à 21h55.
La
secrétaire
de
Séance
Marion
PECHOUX
10/10