Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 240618 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 240618 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 260320 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 230404 PROCES VERBAL Signe
Procès Verbal - 252101 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 241203 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 251202 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 260120 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 251014 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 250422 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 260407 PROCES VERBAL signe. PV07.04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260407 PROCES VERBAL signe. PV07.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
en
Mairie
de
Marennes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
DESCOLLONGES,
Maire
de
Marennes.
Date
de
convocation
:03
avril
2026
Date
d'affichage
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Alexandre
DESCOLLONGES
MMmes
Audrey
BERGERY,
Sandra
BULLION,
Audrey
CHAINE,
Taouse
EL
HACHANI,
Iris
GABRIAC,
Chtistelle
RIGARD.
MM
Gérard
BERY,
Gérald
COSTE,
Alain
DESMARIS,
Rémi
DUC-DODON,
Jonathan
COMMARMOND),
Philippe
PIROIRD,
Jean-Luc
SAUZE.
Etaient
absents
Sandrine
BOURACHOT
à donné
pouvoir
à Jonathan
COMMARMOND
Sylvie
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sandra
BULLION
Marion
PECHOUX
à donné
pouvoir
à Jean-Luc
SAUZE
Adrien
PRE
à donné
pouvoir
à Iris
GABRIAC
Bertrand
TARRIER
a donné
pouvoir
à Gérald
COSTE
M
Gérald
COSTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Conformément
à
Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Gérald
COSTE,
Adjoint
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu’il accepte.
Alexandre
DESCOLLONGES,
propose
à l'assemblée
d’approuver
les procès-verbaux
des
conseils
du
03
mars
2026
et du
20
mars
2026.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
acceptés
à l’unanimité.
Alexandre
DESCOLLONGES
invite
Passemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
03
mars
2026.
DELIBERATION
PORTANT
DELEGATIONS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
en
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
toute
une
série
de
questions
de
gestion
otdinaite. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
matières
qui
peuvent
ainsi
lui
être
déléguées
en
tout
ou
païtie.
1/10 Il
précise
que
ces
délégations
facilitent
la
marche
de
l’administration
communale,
permettent
d’accélérer
le règlement
de nombreuses
affaires
et d’alléger
les
ordres
du
jour
du
conseil municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'exercice
des
délégations
de
Particle
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
soumis
aux
dispositions
de
Particle
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
les
décisions
prises
pat
le Maire
par
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité,
de
contrôle
et d'approbation
que
celles qui sont applicables
aux
délibérations
portant
sur les mêmes
objets. Pat
ailleurs,
et
sauf
disposition
contraire
dans
cette
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
agissant
pat
délégation
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
revanche,
sauf
disposition
contraire
dans
cette
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal. Enfin,
le maire
doit rendre
compte
au conseil
municipal
des
décisions
prises
en application
de
cette
délégation,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
c’est-à-dire
au
moins
une
fois
par
trimestre. Le
conseil
municipal
n’est
plus
compétent
pour
intervenir
dans
les
matières
considérées,
sauf
à
rappottet
la
décision
initiale.
En
effet,
il peut
mettre
fin
à tout
moment
aux
délégations
octroyées.
Le
conseil
municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
M
Monsieur
le Maire
et en
avoir
valablement
délibéré, Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
appataît
opportun,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
que
le
conseil
municipal
délègue
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
DÉCIDE : ARTICLE
1%
: Monsieur
le
Maire
est
chatgé,
pour
la
durée
de
son
mandat
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadtes
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
insctits
au
budget
et
dans
la limite
des
montants
suivants
;
e
Marchés
et des
accords-cadtes
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
10
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leuts
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%
;
.
Marchés
et
des
accords-cadres
de
fourniture
et
services
d’un
montant
inférieur
à
5
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leuts
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supétieute
à 5
;
2.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
8
pas
douze
ans
;
3,
De
passer
les
contrats
d'assurances
d’un
montant
inférieur
à
5
000
€
HT
et
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
4.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
2/10 De
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
D NS
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
9.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
exproptiés
et de
répondre
à leuts
demandes ;
10.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
11.
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
12.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions
prévues à
l'article L. 211-2
ou au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code;
13.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
comme
suit
: intenter
au
noim
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
:
e
devant l'ensemble des juridictions administratives,
tant en première instance,
qu'en appel ou qu'en
cassation,
en excès de pouvoir comme
en plein
contentieux ;
e
devant
l'ensemble
des juridictions judiciaires,
tant
en première
instance,
que par
la
voie
de l'appel on
de
la
cassation,
notarment pour se porter partie
civile et faire prévaloir les intérêts de la commune
devant les juridictions
pénales) e
De
fransiger
avec
les fiers
dans
la
limite
de
1
000
€
14.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
suivante
de
5
000
€
HT;
15.
D'exercer
ou de
déléguer,
en application
de l'article L. 214-1-1
du
code
de l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
16.
D'autoriser,
au
nom
de la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
ARTICLE
2
: Les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
seront
soumises
aux
mêmes
frègles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sut les mêmes
objets.
ARTICLE
3 :
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
ne
pourront
pas
être
signées
pat
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal.
ARTICLE
4 : En
cas d'absence
ou d’empêchement
du Maire,
les règles
de suppléance
prévues
à
Particle
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
s’appliquent
également
aux
délégations
visées
pat
ladite
délibération.
ARTICLE
5
: Le
maire
devra
rendre
compte
de
Pexercice
de
la
présente
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
c’est-à-dire
au
moins
une
fois
par
trimestre.
3/10 DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO) Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
tetitoriales,
Considérant
que
cette
commission
est chargée
de
choisir les titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hofs
taxe
prise
individuellement
est
supérieute
aux
seuils
européens
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
sectet.;
Considérant
qu'outte
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste.
Liste
1 :
Sont
candidats :
Au
poste
de
titulaire
M
Jonathan
COMMARMOND
Mine
Sylvie
GABRIEL
M
Jean-Luc
SAUZE
Sont
candidats
:
Au
poste
de
suppléant :
Mime
Iris
GABRIAC
M Philippe PIROIRD M Adrien
PRE
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pout
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Vu
les
résultats
du
scrutin,
19
votes
POUR
Le
conseil
municipal,
e PROCLAME
membres
de
la
commission
d'Appel
d’offres :
Au
poste
de
titulaire
M
Jonathan
COMMARMOND
Mime
Sylvie
GABRIEL
M
Jean-Luc
SAUZE
Au
poste
de
suppléant
:
Mine
Iris
GABRIAC
M
Philippe
PIROIRD
M
Adrien
PRE
4/10 DESIGNATION
DES
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
couts
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soutnises
au
conseil
soit
par
Padministration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
12
commissions
municipales
chargées
d’examinet
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
IL
est
proposé
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
8 membres,
hormis
la
commission
Finances
qui
comprendra
l’intégralité
des
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
membre
poufta
faire
partie
d’une
à cinq
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
ADOPTE
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
1 - AFFAIRES
SCOLAIRES
et JEUNESSE
2 - LOGEMENTS
- ACTIVITES
COMMERCIALES
3 - ANIMATIONS
4 — ASSOCIATIONS
/
SPORT
5 - BATIMENTS 6 - CIMETIERE
7 - COMMUNICATION 8 - ENVIRONNEMENT
9 - FINANCES
10
- PERSONNEL
COMMUNAL
11
- URBANISME
12 — VOIRIE
/ SECURITE
e
DIT
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
8 membres,
hormis
la
commission
Finances
qui
comprendra
l'intégralité
des
membres
du
conseil
municipal,
°
PROCLAME,
après
appelà
candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule liste pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les dispositions
du
code,
notamment
de
Particle
L2121-21
alinéa
3
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoit décidé à
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
AFFAIRES
SCOLAIRES
: Mme
Sandra
BULLION,
Mme
Audrey
BERGERY,
Mme
Marion
PECHOUX,
Mme
Audrey
CHAINE,
Mme
Sandrine
BOURACHOT
LOGEMENT
/
ACTIVITES
COMMERCIALES
:
Mme
Sandra
BULLION,
M
Jonathan
COMMARMOND,
M
Gérard
BERY,
Mme
Audrey
CHAINE,
Mme
Audrey
BERGERY.
ANIMATIONS:
M
Jonathan
COMMARMOND,
M
Gérald
COSTE,
Mme
Sandrine
BOURACHOT,
M
Gérard
BERY,
M
Alain
DESMARIS,
Mme
Sandta
BULLION
ASSOCTATIONS
/
SPORT
: M Jonathan
COMMARMOND,
Mme
Sylvie
GABRIEL,
Mme
Taouse
EL
HACHANT,
Mme
Sandrine
BOURACHOT.
S/10 BATIMENTS:
M.
Alexandre
DESCOLLONGES,
Mme
Sandra
BULLION,
M
Rémi
DUC-DODON,
M
Bertrand
TARRIER,
M
Alain
DESMARIS,
Mme
Iris
GABRIAC,
M
Gérard
BERY,
M
Jonathan
COMMARMOND CIMETIERE
: M.
Jean-Luc
SAUZE,
Mme
Sylvie
GABRIEL,
M
Adrien
PRE,
M
Bertrand
TARRIER,
M
Philipe
PIROIRD
COMMUNICATION
: M
Gérald
COSTE,
M
Adrien
PRE,
Mme
Marion
PECHOUX,
Mme
Iris
GABRIAC,
Mme
Audrey
CHAINE
ENVIRONNEMENT
: M
Gérald
COSTE,
M
Jean-Luc
SAUZE,
Mme
Christelle
RIGARD,
M
Adrien PRE, M Rémi DUC-DODON,
M Philippe PIROIRD,
M Bertrand TARRIER
FINANCES
: M
Alexandre
DESCOLLONGES,
Mme
Sandra
BULLION,
Mme
Audrey
BERGERY,
Mme
Sandrine
BOURACHOT,
Mme
Audrey
CHAINE,
Mme
Taouse
EL
HACHANI,
Mme
Iris
GABRIAC,
Mme
Sylvie
GABRIEL,
Mme
Marion
PECHOUX,
Mme
Christelle
RIGARD,
M
Gérard
BERY,
M
Gérald
COSTE,
M
Alain
DESMARIS,
M
Rémi
DUC-DODON,
M
Jonathan
COMMARMOND,
M
Adrien
PRE,
M
Philippe
PIROIRD,
M
Bertrand
TARRIER,
M Jean-Luc
SAUZE.
PERSONNEL
COMMUNAL
: Mme
Sylvie
GABRIEL,
Mme
Sandra
BULLION,
Mme
Audrey
BERGERY,
Mme
Taouse
EL
HACHANT,
M
Alain
DESMARIS
URBANISME
: M.
Jean-Luc
SAUZE,
M
Gérald
COSTE,
M
Jonathan
COMMARMOND,
Mme
Iris
GABRIAC,
Mme
Sandrine
BOURACHOT,
M
Gérard
BERY,
Mme
Christelle
RIGARD,
M
Philippe
PIROIRD. VOIRIE
/
SECURITE
: M
Jean-Luc
SAUZE,
M
Philippe
PIROIRD,
M
Bertrand
TARRIER,
M
Remi
DUC-DODON,
M
Alain
DESMARIS,
Mme
Marion
PECHOUX,
Mme
Christelle
RIGARD
NOMINATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DU
RHONE
(SYDER)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
Particle
L
2122-7
et
L5211-7 ; Confotmément
aux
statuts
du
SYDER,
le
comité
syndical
est
administré
par
un
comité
de
délégué
élu
pat
les
collectivités
adhérentes
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGCT.
Chaque
commune
est représentée
par
un
délégué
titulaite
et un
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner,
le
délégué
titulaire
et le
délégué
suppléant
au
SYDER,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
Les
candidatures
sont
les
suivantes
;
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Jonathan
COMMARMOND
Gérald
COSTE
Vu
les
Résultats
du
SCRÜTIN,
à
19
Votes
POUR
Le
conseil
Municipal,
e ELIT
les
membres
au
SYDER
:
DELEGUE
TITULAIRE
: Jonathan
COMMARMOND
DELEGUE
SUPPLEANT
: Gérald
COSTE
6/10 NOMINATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(SITOM)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
l’article
L
2122-7
et L5211-7 ; Conformément
aux
statuts
du
SITOM,
le
comité
syndical
est
administré
par
un
comité
de
délégué
élu
par
les
collectivités
adhérentes
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGCT.
Chaque
commune
est représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner,
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
SITOM,
Considérant
que
le conseil municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procéder
par scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Les
membres
du
conseil
munictpal
décident,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
avoit
recours
au
vote
à
bulletin
sectet
;
Les
candidatures
sont
les
suivantes
: 2
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Sylvie
GABRIEL
Bertrand
TARRIER
Vu
les
Résultats
du
SCRUTIN,
à
19
Votes
POUR
Le
conseil
Municipal,
e
ELIT
les
membres
au
SITOM
DELEGUE
TITULAIRE
: Sylvie
GABRIEL
DELEGUE
SUPPLEANT
: Bertrand
TARRIER
NOMINATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
de
MARENNES
CHAPONNAY
(SIVU)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
l’article
L
2122-7
et L5211-7 ; Conformément
aux
statuts
du
SIVU,
le comité
syndical
est administré
pat
un
comité
de
délégué
élus par les collectivités
adhérentes
dans
les conditions
prévues
par le CGCT.
Chaque
commune
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner,
les
délégués
titulaires
et les
délégués
suppléants
au
SIVU,
Considérant
que
le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder par scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
Les
candidatures
sont
les
suivantes
;
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Jean-Luc
SAUZE
Marion
PECHOUX
Alexandre
DESCOLLONGES
Philippe
PIROIRD
Vu
les
Résultats
du
SCRUTIN,
à
19
Votes
POUR
Le
conseil
Municipal,
e
ELIT
les
membres
au
SIVU
des
eaux
de
Matennes-Chaponnay
DELEGUE
TITULAIRE
: Jean-lue
SAUZE
DELEGUE
TTFULAIRE
: Alexandre
DESCOLLONGES
DELEGUE
SUPPLEANT
: Marion
PECHOUX
DELEGUE
SUPPLEANT
: Philippe PIROIRD
7/10 NOMINATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIENNE
ET SA REGION
POUR LA REALISATION D'UN CENTRE
D'AIDE PAR
LE TRAVAIL
(SIRCAT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
l’article
L
2122-7
etL5211-7 ; Conformément
aux
statuts
du
SIRCAT,
le
comité
syndical
est
administré
par
un
comité
de
délégué
élus
pat
les
collectivités
adhérentes
dans
les
conditions
prévues
par
le CGCT'.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner,
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
SIRCAT,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l’unanitnité,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
Les
candidatures
sont
les
suivantes
;
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Sylvie
GABRIEL
Sandra
BULLION
Vu
les
Résultats
du
SCRÜTIN,
à
19
Votes
POUR
Le
conseil
Municipal,
e
ELIT
les
membres
au
SIRCAT
DELEGUE
TITULAIRE
: Sylvie
GABRIEL
DELEGUE
SUPPLEANT
: Sandra
BULLION
NOMINATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
ET
D’ASSAINISSEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
L’OZON
(SMAAVO),
collège
ASSAINISSEMENT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
atticles
Particle
L
2122-7
et L5211-7; Conformément
aux
statuts
du
SMAAVO),
le
collège
assainissement
du
comité
syndical
est
administré
par
un
comité
de
délégué
élus
par
les
collectivités
adhérentes
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGCT.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. Monsieut
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner,
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
SMAAVO,
Considérant
que
le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder par scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
Punanimité,
de
ne
pas
avoit
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
Les
candidatures
sont
les
suivantes
;
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Jean-Luc
SAUZE
Gérald
COSTE
Vu
les
Résultats
du
SCRÜTIN,
à
19
Votes
POUR
Le
conseil
Municipal,
°
ELIT
les
membres
au
SMAAVO
DELEGUE
TITULAIRE
: Jean-Luc
SAUZE
DELEGUE
SUPPLEANT
: Gérald
COSTE
8/10 DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ELUS
AU
CONSEIL
DU
CCAS Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
Particle
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
les
metmbtes
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centte
d'action
sociale.
Il
west
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d’administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et
4 membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
FIXE
à
7
le
nombre
des
membres
élus
et
7
membres
nommés
qui
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
CONSEIL
DU
CCAS
Vu
la
délibération
n°26-04-09
du
conseil
municipal
en
date
du
07
avril
2026
déterminant
le
nombre
de
membre
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Considérant
que
par
délibération,
sus
visée,
le Conseil
Municipal
à fixé
à 7 le nombre
des
membres
élus
et
au
nombre
de
7 les
membres
nommés
pat
le Maire
;
Considérant
que
les
membres
élus
au
conseil
d’administration,
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fott
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Le
vote
à lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
Président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sut
une
liste.
Il est
fait
appel
à candidature
:
Liste
1
Sont
candidats :
Mme
Sylvie
GABRIEL
Mme
Sandra
BULLION
Mme
Audrey
BERGERY
M
Gérard
BERY
Mme
Sandrine
BOURACHOT
Mime
Audrey
CHAINE
Mime
Christelle
RIGARD
HSHESNE Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Vu
les
résultats
du
scrutin,
19
votes
POUR
Le
conseil
municipal,
9/10 PROCLAME
en
tant
que
membre
élus
au
conseil
d’administration
du
CCAS : 1.
Mme
Sylvie
GABRIEL
Mme
Sandra
BULLION
Mme
Audrey
BERGERY
M
Gérard
BERY
Mme
Sandrine
BOURACHOT
Mme
Audrey
CHAINE
Mme
Christelle
RIGARD
NS Gi S D
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
À
l'unanimité,
du fait de la nécessité d'informations complémentaires,
il est décidé d'ajourner ce point
et de le reporter lors d’une prochaine
séance
du conseil municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
SANS OBJET Plus
rien
n'étant
insctit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h35.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Alexandre
DESCOLLONGES
Gérald
COSTE
10/10