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Arrêté - AR 55 STE la Cible Reseaux Reparation Conduite Cassee Telecom av de la Colombiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 55 STE la Cible Reseaux Reparation Conduite Cassee Telecom av de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
55/2024
- SM
50
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MATRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code de la route,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la demande
de la Société LA CIBLE
RESEAUX
en date du 07/03/2024
VU
la permission
de voirie SWS
161
du Département
Considérant
que
pour
permettre
la
réparation
d’une
conduite
cassée
Télécom
50
avenue
Claude
de
la
Colombière
à
SAINT-SYMPHORIEN
D'OZON,
et
assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette place,
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
50
avenue
Claude
de
la Colombière,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le lundi
18 mars
2024
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
l’existant
- la
chaussée
sera
rétrécie
- la
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
feux
tricolores
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
etappropriée
48 heures
à l'avance
ARTICLE
3:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise ou
la personne
chargée
des
travaux.
LA
CIBLE
RESEAUX
- 12
boulevard
des
Echarneaux
— SAINT
CHAMOND
- 42400
laciblereseaux@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5:
Ampliation
du
Présent
arrêté sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Société
LA
CIBLE
RESEAUX
-
Ettous
les agents
de la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Sÿmphorien d'Ozon, le 12 mars 2024 Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.