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Arrêté - A 38 2026 Arrt dlgation tat civil Kilian GAUTIER
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Arrêté - A 53 2026 Arrt subdlgation 1er adjoint absence
Arrêté - A 36 2026 Arrt bruit t 2026
Arrêté - A 32 2026 Arrt dlgation fonction quatrime adjoint Laurence DELAPIERRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A 32 2026 Arrt dlgation fonction quatrime adjoint Laurence DELAPIERRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2026/40
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Pubiéle
13
AVR
7026
ID
: 056-215601063-20260407-A32_2026-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU MAIRE
Arrêté
N°
32/2026
Portant
délégation
au
quatrième
adjoint
au
Maire
Laurence
DELAPIERRE
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
n°2026-16
du
20
mars
2026
procédant
à l'élection
des
adjoints
au Maire,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
7
avril
2026,
Mme
Laurence
DELAPIERRE,
adjointe
au
Maire
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
1
- Travaux
et
espaces
verts
- Programmation,
conception
et
suivi
des
travaux
de
voirie
et
aménagement
des
espaces
publics
et espaces
verts
- Entretien
des
voiries
- Travaux
de
sécurisation
- Programmation
et
suivi
des
travaux
avec
les
partenaires
: Morbihan
Energies,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
2
-
Animations,
associations,
culture
- Relations
et
soutien
aux
associations
- Suivi
des
dispositifs
de
partenariat
avec
les
associations
: subventions,
mise
à disposition
de
locaux
et équipements
- Programmation
culturelle
et animations
de
la commune,
festivités
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le
Secrétaire
Général
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et transmis
au
Préfet
du
Morbihan.
Fait
à
Larmor-Baden,
Le
7
avril
2026
Le
Maire,
Claire
BRABEC DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2026/41
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
13
AR.
1076
ID
: 056-215601063-20260407-A32_2026-AR
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À,
)
{
Notéle:
107
-,
Signature :
f AN