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Arrêté - A 31 2026 Arrt dlgation fonction troisime adjoint Jean Michel DESMARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A 31 2026 Arrt dlgation fonction troisime adjoint Jean Michel DESMARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2026/38
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Pubiéle
{3
AVR,
ZU46
ID
: 056-215601063-20260407-A31_2026-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté
N°
31/2026
Portant
délégation
au
troisième
adjoint
au
Maire
Jean-Michel
DESMARS
Le
Maire
de Larmor-Baden,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
n°2026-16
du
20
mars
2026
procédant
à l'élection
des
adjoints
au Maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
au
Maire
en
date
du
20 mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
7
avril
2026,
M.
Jean-Michel
DESMARS,
adjoint
au
Maire
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
1 - Port et Littoral - Organisation
du
service
du
port
- Veiller
à l'application
du
règlement
du
port
-
Etude
et
suivi
des
réglementations
qui
encadrent
l’activité
portuaire
(AOT,
SMVM,
etc...) - Etude
et suivi
des
travaux
de
défense
contre
la mer
- Sujets
relatifs
au
domaine
public
maritime,
aux
submersions
marine,
au
trait
de
côte
2 - Mobilité
et circulation
- Etude
et
suivi
du
plan
de
circulation
de
la
commune,
au
stationnement
ARTICLE 2
: Le
Maire,
le
Secrétaire
Général
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et transmis
au
Préfet
du
Morbihan.
Fait
à
Larmor-Baden,
Le
7
avril
2026
Le
Maire, DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2026/39
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
1 3 AVR.
2076
ARRETE
DU
MAIRE
ID : 056-215601063-20260407-A31_2026-AR
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Notifié
le
:
5
Arul
226
CE
Signature
: