Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 53 2026 Arrt subdlgation 1er adjoint absence
Arrêté - A 32 2026 Arrt dlgation fonction quatrime adjoin
Arrêté - A 29 2026 Arrt dlgation fonction premier adjoint
Arrêté - A 30 2026 Arrt dlgation fonction deuxime adjoint
Arrêté - A 31 2026 Arrt dlgation fonction troisime adjoin
Arrêté - A 40 2026 Arrt dlgation signature Kilian GAUTIER
Arrêté - A 96 2025 15dec Arrete delegation premiere adjoint
Arrêté - A 38 2026 Arrt dlgation tat civil Kilian GAUTIER
Arrêté - A 39 2026 Arrt dlgation tat civil Sylvie LE GAL
Arrêté - A 97 2025 15dec Arrete subdelegation premiere adjo
Arrêté - A 52 2026 Arrt dlgation 1er adjoint absence du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A 52 2026 Arrt dlgation 1er adjoint absence du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2026/68
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Publié le
- 8
JUN
2026
ID
: 056-215601063-20260603-A52_2026-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
52/2026
Portant
délégation
au
1+
adjoint
en
l'absence
du
Maire
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
selon
lequel
il est
constaté
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
dont
M.
Lucien-Michel
ARZ,
1er adjoint,
Vu
les
arrêtés
individuels
de
délégations
de
fonctions
et de
signatures
du
Maire
données
aux
quatre
adjoints
précisant
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
leurs
domaines
d'intervention, Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
la
1
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
est
donnée
à
M.
M.
Lucien-Michel
ARZ,
premier
adjoint
au
Maire,
du 6
juin
2026
au
14 juin
2026
inclus,
pour
signer :
-
Les
devis
-
Les
bons
de
commande
- _
Ordonnancement
des
titres et mandats
des
budgets
-
Certificats
administratifs
-
Les
actes
relatifs
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
: visites
de
sécurité
de
ERP,
arrêtés
de
poursuite
d'exploitation
ou
de
fermeture,
suivi
des
relations
avec
le SDIS
-
Autorisations
d'urbanisme
(certificat
d'urbanisme,
déclaration
préalable,
permis
d'aménager,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
autorisations
d’enseignes,
autorisations
de
travaux
(ERP),
.….)
et
actes
se
rapportant
aux
infractions
en
matière
du
droit
des
sols
-
Arrêtés
d’alignements,
certificats
de
numérotage
-
Les
arrêtés
réglementaires,
notamment
ceux
concernant
la
voirie,
la
sécurité,
l'hygiène
et la salubrité
publique
-
Tout
acte
de
délivrance
d'autorisation
de
changement
d'usage
défini
à
l'article
L.631-7-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
-
Les
inscriptions
et radiations
des
listes
électorales
-
Les
certificats
de
domicile,
de
résidence,
les
attestations
d’accueil DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2026/69
Envoyé
en préfecture le 03/06/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
Publié le
-
8
JUIN
2076
ARRETE
DU
MAIRE
ID : 056-215601063-20260603-A52_2026-AR
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU MAIRE
ARTICLE
2:
La
signature
par
M.
Lucien-Michel
ARZ
des
pièces
et
actes
relevant
des
secteurs
mentionnés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3:
Cette
délégation
temporaire
de
signature
est
valable
pour
les
dates
définitives
définies
à l’article
1.
ARTICLE
4
: Le
Maire
et
le
Secrétaire
général
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
en
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
Le
03
juin
2026
Le
Maire,
Claire
BRABEC
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Notiféle:
© Ltpe
222
L
Signature
: