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Conseil Municipal - 4r CM 03042023 Procès verbal signé
Conseil Municipal - 3 CM 18032024 Procès verbal signé
Conseil Municipal - 9r CM 16112022 Procès verbal signé
Procès Verbal - PV CM 10022025 SIGNE
Déliberation - 01a LISTE DELIB CM reunion 10022025 affichage sign
Procès Verbal - 1r PV CM 10022025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessey-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1r PV CM 10022025 signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Cormiune
de
Besseuj-lès-Citraux
Conumune
de
Bessey-lès-Citeaux
Comnaune
de
Bessen-lès-Citsaux
République
Française
_ Département
de
la
Côte
d'Or
Canton
de
Genlis
C:]
C:
Commune
de
BESSEY
LES
CITEAUX
C
Procès-Verbal
D
CONSEIL
MUNICIPAL
| commune
engagée!
|
Séance
du
lundi
10
FEVRIER
2025
À 19
H 00
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
lundi
10
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique
ordinaire,
à
la
mairie
de
la
commune
de
Bessey-lès-Citeaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
MORELLE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice :
13
Présents :
11
Quorum
:
7
Guy
MORELLE,
Maire
— Alain
LEFÈVRE
— Armelle
ROLLAND -— Pascal
FARINACCI,
adjoints
Sylvain
PORCHEROT-—
Bruno
DELOGET
—
Frédéric
JALOCKA
—
Frédéric
LEBLANC
—
Ghislaine
DEGUIN
MATHIRON
—
Vincent
HEUGUET
— Antony
RIBEIRO.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
1
Nathanaëlle
LANERY
donne
pouvoir
à Frédéric
LEBLANC.
Absents :
2
Nathanaëlle
LANERY
{excusée)
—
Ludivine
DEMACON.
Retards
excusés
:
0
Néant. Votants
:
12
En
présence
de
Monika
MACHURET-WENDLAND,
secrétaire
de
mairie.
Date
de
convocation
: 06/02/2025.
SDGDSDRRR
Conformément
à
l’art.
L.2121-17,
la
condition
du
quorum
(la
présence
de
la majorité
des
membres
en
exercice
hors
pouvoirs)
devant
être
remplie
pour
que
le
conseil
municipal
puisse
valablement
délibérer,
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
: 11
présents,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
peuvent
en
conséquence
être
valablement
débattus
(les
délibérations
non-inscrites
à l’ordre
du jour
ne
peuvent
pas
être
abordées
lors
de
la présente
séance)
:
>
Excuses
et
pouvoirs,
signature
feuille
d'émargement
>
Nomination
du
secrétaire
de
séance
>
FINANCES
/ COMPTABILITÉ :
1.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: Adhésion
à
l'Agence
technique
Ingénierie
Côte-d'Or
le
Département
(ICO)
(délibération)
;
2.
PERSONNEL
COMMUNAL
: Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
(en
mission)
(délibération)
;
3. CHATS
ERRANTS
: Convention
pour
stérilisation
(délibération) ;
4.
Locations
SdF
: Caution
palox
ALFACY
(délibération).
>
INTEMPÉRIES,
SINISTRES :
Aléa
climatique
du
08/10/2024
— suivi
d'actions
(information)
;
>
Questions
diverses
—
communications
:
-
Informations
du
Conseil,
suivi
des
affaires
courantes.
-
Autres.
Le
Maire
nomme
les conseillers
excusés
et
indique
les
pouvoirs.
SDD
DR
RER
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comComvne
de
Besseu-Lès-Citenux
Comnune
de
Bessey-lès-Citeaux
Comniuumns
de
Besseu-lès-Citeaux
y
k
L
Délibération
n°
(non
numérotée)
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
nomme
M.
Bruno
DELOGET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
(12
pour).
Délibération
n°
(non
numérotée)
Arrêt
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Le
projet
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
novembre
2024
a
été
adressé
à
chaque
conseiller
municipal.
Il
est
soumis
à
l'adoption
du
conseil.
Le
procès-verbal
du
25/11/2024
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque
ou
observation,
est
approuvé
et
arrêté
à
l'unanimité
(12
pour).
LDSDIDRRCOR
CD21
: Adhésion
à
l’Agence
technique
Ingénierie
Côte-d'Or
le
Département
(ICO) :
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Délibération
n°
2025001
Le
rapporteur
expose
que
:
-
la
Collectivité
est
adhérente
à
l'Agence
Technique
Départementale,
Ingénierie
Côte-d'Or
le
Département
(ICO)
qui
l'accompagne
en
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
en
Maîtrise
d'Œuvre
dans
le
domaine
de
la
voirie,
du
bâtiment,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
depuis
2024,
propose
un
Bouquet
de
Service
Numérique.
-
Concernant
l'adhésion
à
ICO,
dont
la
durée
initiale
était
de
3
ans,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
décembre
dernier
a approuvé
dorénavant
une
adhésion
sans
limitation
de
durée.
- _
Par
conséquent,
il convient
de
délibérer
pour
une
adhésion
à Ingénierie
Côte
d'Or
sans
limitation
de
durée
pour
que
la
nouvelle
délibération
mentionne
cette
adhésion
par
tacite
reconduction,
sans
limite
de
durée.
En
effet,
sans
cette
mention,
le
conseil
municipal
sera
obligé
de
délibérer
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
l'Agence
technique,
Ingénierie
Côte-d'Or
le
Département
initiée
par
le
Département
lors
de
son
Assemblée
délibérante
le
17
décembre
2018,
et
du
descriptif
des
missions
que
pourra
réaliser
cette
structure
(cf.
plaquette
descriptive
des
missions
et
tarifs
+
services
numériques
proposés
à
partir
du
1er
janvier
2024).
(CO
le
Département
est
un
Etablissement
Public
Administratif
départemental
en
application
de
l'article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
statuts
prévoient
les
modalités
d'administration
de
l'Agence,
via
une
Assemblée
Générale
où
tous
les
membres
sont
représentés
par
le
Maire
ou
le
Président,
et
un
Conseil
d'Administration. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
l'adhésion
à l'Agence
technique
Ingénierie
Côte-d'Or
le
Département
pour
un
montant
de
200.00
€
par
an
(montant
revalorisable),
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à compter
du
1°
janvier
2025.
-__
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
adhésion.
Adopté
à
l’unanimité
:
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le :
.
14
février
2025
Pour
:
12
Contre
:O
Abstention
:O
Publiée
sur
papier
le
:14
février
2025
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comCommune
de
Besseu-lès-Citeaux
Connune
dé
Bessey-lès-Citeaux
Communes
dé
Besseu-lès-Citeaux
L
L
y
PERSONNEL
COMMUNAL
:Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
(en
mission)
:
Rapporteur
:M.
Guy
MORELLE,
Maire
Projet
de
Délibération
pour
Avis
du
Comité
Social
Territorial
Le
rapporteur
expose
que
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(anciennement
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale)
;
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
modifié
relatif au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
du
9
mai
2020
modifié
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que :
-
les
agents
territoriaux
et les collaborateurs
occasionnels
d’une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la
collectivité.
-
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
donc
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(de
droit
public
et
de
droit
privé),
apprentis
et collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
-
I convient
de
préciser
la définition
des
trois
notions
suivantes :
o
La
résidence
administrative
: le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le service
où
l'agent
est
affecté.
o
La
résidence
familiale :
le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le domicile
de
l'agent.
o
Constitue
une
seule
et
même
commune
: toute
commune
et
les communes
limitrophes,
desservies
par
des
moyens
de
transports
publics
de
voyageurs.
Toutefois,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité/le
conseil
d'administration
de
l'établissement
peut
déroger
à cette
disposition.
-
_Ilest précisé
que
cette
délibération
ne
concerne
pas
la prise
en
charge
du
trajet
domicile-travail
puisque
les
agents
utilisent
leur véhicule
personnel
pour
les trajets
domicile-lieu
de
travail
et
n'engagent
aucun
frais
de
transports
collectifs
(clause
d’exclusion).
-
La
présente
délibération
vise
à déterminer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
EN
MISSION
:
Frais
hors
résidence
administrative
et
hors
résidence
familiale
(Article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006)
Lorsque
l'agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
à
l'occasion
d'une
mission
il peut
prétendre
:
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comCommune
de
Bessen-lès-Citeaux
Cormnune
de
Besseu-lès-Citeaux
Commune
dé
Bessey-lès-Citen
Lx
o
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
;
o
à
des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas,
à
la
prise
en
charge
d’autres
frais.
A
NOTER
:Agent
en
mission
:seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
préalablement
par
un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale
ou
par
le
fonctionnaire
ayant
reçu
délégation
à cet
effet.
Le
remboursement
des
frais
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
présentation
des
pièces
justificatives
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
L'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
sera
remboursé
(AU
CHOIX) :
o
soit sur
la base
d’indemnités
kilométriques
dont
les taux
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
susvisé,
soit
à
compter
du
01/01/2022 :
Distance
en
km
Jusqu’à
2
000
km
|
De
2001
km
à
10
000km
|
Après
10
000
km
Véhicules
< 5
CV
0.32
€
par
km
0.40
€
par
km
0.23
€ par
km
Véhicules
de
6 CV
et
7
CV
0.41
€
par
km
0.51
€
par
km
0.30
€
par
km
Véhicules
d’au
moins
8 CV
0.45
€
par
km
0.55
€
par
km
0.32
€
par
km
Type
de
véhicule
Montant
de
l’indemnisation
Motocyclette
(cylindrée
supérieure
à
125
cm)
|
0.15
€
par
km
Vélomoteur
et
autres
véhicules
à
moteur
0.12
€
par
km
(le
montant
des
indemnités
kilométriques
ne
pouvant
être
inférieur
à une
somme
forfaitaire
de
10
€)
o
soit
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux.
L'agent
doit
avoir
souscrit
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule
à des
fins
professionnelles. L'utilisation
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
par
le chef
de
service
lorsque
l'intérêt
du
service
le justifie.
En
cas
d'utilisation
d’un
moyen
de
transport
en
commun,
le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
du
titre
de
transport.
En
cas
d'utilisation
d’un
véhicule
de
service,
le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
de
carburant.
Frais
de
péage
et
de
stationnement
:ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
-
La
présente
délibération
vise
à
déterminer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
agents
EN
STAGE
:
La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
si
aucun
remboursement
n'intervient
de
la
part
de
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre).
Sont
concernés
les
agents
qui
suivent
une
action
de
formation
relevant
:
o
De
la
formation
statutaire
obligatoire
(formation
d’intégration
et
de
professionnalisation),
o
De
la formation
continue
(formation
de
perfectionnement),
o
Des
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française.
Les
actions
de
formation
ouvrent
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
mission
ou
au
versement
de
l'indemnité
de
stage.
A.
L'indemnité
de
mission
Les
actions
ouvrant
droit
à
une
indemnité
de
missions
sont
(à compter
du
7 juin
2020) :
o
Des
actions
de
professionnalisation
: au
1°
emploi,
dispensées
tout
au
long
de
la
carrière
et
pour
l'accès
à
un
poste
à
responsabilité,
o
Les
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française.
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comCommune
de
Besseu-Lès-Citenux
Coramune
de
Bessen-lès-Citeaux
Commune
de
Besseu-Lès-Citeaux
y
!
{
l'indemnité
de
mission
comprend
une
prise
en
charge
identique
à
celle
prévue
pour
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
en
mission
hors
résidence
administrative
et
familiale
[cf.
Frais
hors
résidence
administrative
et
hors
résidence
familiale
(Article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006) de
la
présente
délibération].
B.
L'indemnité
de
stage
Les
actions
ouvrant
droit
à
une
indemnité
de
stage
sont
les
actions
de
formation
continue,
les
actions
de
formation
favorisant
l'intégration
dans
la
fonction
publique
territoriale,
dispensées
aux
agents
de
toutes
catégories. l'indemnité
de
stage
est
versée
dans
les
conditions
prévues
à
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
susvisé.
Le
montant
de
cette
indemnité
varie
en
fonction
de
la
possibilité
ou
non
de
prendre
les
repas
dans
un
restaurant
administratif
ou
assimilé
et
de
la
possibilité
d’être
logé
ou
non
par
l'administration. La
présente
délibération
vise
à déterminer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
dans
le
cadre
de
la
participation
aux
épreuves
des
concours,
des
sélections
ou
des
examens
professionnels
(Article
6
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006)
:
La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
si
aucun
remboursement
n'intervient
de
la
part
de
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre).
s
Il
s'agit
des
frais
de
déplacement
des
agents
appelés
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d'un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
se
déroulant
hors
de
leurs
résidences
administratives
ou
familiales.
Ces
frais
seront
pris
en
charge
:
o
à
raison
de
deux
allers-retours
par
année
civile
par
agent,
une
première
fois
à
l'occasion
des
épreuves
d'admissibilité
et
une
seconde
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel.
justificatifs
et
avance
(Articles
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
et
7
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001)
Les
justificatifs
de
paiement
des
frais
de
déplacement
temporaires
sont
communiqués
par
l'agent
au
seul
ordonnateur
qui
en
assure
le
contrôle.
Ils
peuvent
lui
être
fournis
sous
forme
dématérialisée,
cette
dématérialisation
étant
native
ou
duplicative.
Lorsque
le
montant
total
de
l'état
de
frais
ne
dépasse
pas
un
montant
fixé
par
arrêté
des
ministres
chargés
du
budget
et de
la fonction
publique,
l'agent
doit
conserver les
justificatifs
de
paiement
afférents
à l'état
de
frais
jusqu'à
leur
remboursement,
à
l'exception
des
justificatifs
relatifs
aux
frais
et
taxes
d'hébergement.
Dans
ce
cas,
la
communication
des
justificatifs
de
paiement
n'est
requise
qu'en
cas
de
demande
expresse
du
Maire.
Les
agents
qui
en
font
la
demande
peuvent
bénéficier
d’une
avance
sur
le
paiement
des
frais
de
déplacement,
sous
réserve
de
l’impossibilité
de
recourir
aux
prestations
directement
via
un
contrat
ou
convention
pour
l’organisation
des
déplacements
éventuellement
conclus
par
la collectivité.
Le
Maire
précise
que
pour
la
commune
de
Bessey-lès-Cîteaux,
l'agent
principalement
concerné
par
les
déplacements
dans
le
cadre
de
ses
missions
est
secrétaire
de
mairie,
amenée
à
se
déplacer
auprès
des
organismes
suivants
(liste
non
exhaustive)
:CCPD
de
Genlis,
SGC
d’Auxonne,
CNFPT
et
CDG21
sis
à
Dijon,
les
mairies
du
canton
de
Genlis,
etc.
pour
des
raisons,
entre
autres,
de
réunions
d’information
ou
de
formations
diverses.
D'autres
agents
peuvent
également
être
concernés
par
les
formations
de
professionnalisation
si
en
font
la
demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’ACCEPTER
la
mise
en
place
du
remboursement
des
frais
des
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
;
D'ACTER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
D'AUTORISER
le
Maire
à déposer
ce
dossier
devant
le
Comité
Social
Territorial
auprès
du
CDG21
pour
avis.
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comConrmune
dé
Besseu-lés-Citeaux
Come
cle
Besseu-lès-Citen
ux
Cormnuane
de
Bésseu-lès-Citeaux
De
DONNER
pouvoir
à au
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Pour
:12
Contre
:O
Abstention
:O
CHATS
ERRANTS
:CLINIQUE
VETERINAIRE
DE
SAINT-USAGE
- Convention
pour
stérilisation
:
Rapporteur
:M.
Pascal
FARINACCI,
3°"°
Adjoint
Délibération
n°
2025002
Le
rapporteur
expose
que
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
chats
errants
présents
sur
le
territoire
communal,
le
maire
a
l’obligation
d'agir
et
dispose
à ce
titre,
de
plusieurs
moyens
juridiques.
Le
maire
en
vertu
de
son
pouvoir
de
police
générale
(article
L2212-2
CGCT)
doit
obligatoirement
agir
contre
la
divagation
des
chats
errants.
Cet
article
prévoit
en
son
7°
que
la
police
municipale
comprend
notamment
«
le
soin
d’obvier
ou
de
remédier
aux
événements
fâcheux
qui
pourraient
être
occasionnés
par
la
divagation
des
animaux
malfaisants
ou
féroces
».
À
ce
titre,
le
maire
peut
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
endiguer
la
divagation
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
sa
commune,
pour
des
raisons
de
salubrité
publique
(risques
de
propagation
des
excréments
à
divers
endroits
de
la
commune
ou
de
propagation
de
maladies
auprès
des
animaux
domestiques
des
administrés)
et/ou
des
raisons
de
tranquillité
publique
(chats
errants
peuvent
provoquer
des
nuisances
sonores).
La
jurisprudence
estime
que
la
carence
du
maire
dans
l’usage
de
ses
pouvoirs
de
police
est
constitutive
d’une
faute
de
nature
à engager
la
responsabilité
de
la
commune.
La
mise
en
place
d’un
programme
d'identification
et
de
stérilisation
prévu
à l’article
211-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
ne
peut
être
mis
en
œuvre
est
un
des
outils
à la
disposition
du
maire
dans
la
gestion
de
la
divagation
des
chats
errants.
Il
s’agit
de
mettre
en
œuvre
la
capture
de
ces
populations
d'animaux,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et
à leur
identification.
Ce
mode
de
gestion
est
en
général
privilégié
car
il
empêche
la
recolonisation
des
lieux
par
d’autres
chats,
limite
les
populations,
ainsi
que
les
désagréments
occasionnés.
Il
convient
de
rappeler
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
obligation
légale
pour
la
commune. Lorsque
le
maire
décide
d’user
de
ses
pouvoirs
de
police
pour
remédier
à la
divagation
des
chats
errants,
il
devra
veiller
au
respect
de
l'impératif
du
bien-être
animal,
consacré
à l’article
214-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Les
chats
étant
des
animaux
domestiques,
ceux-ci
bénéficient
d’une
protection
plus
forte,
car
il
est
expressément
«
interdit
d'exercer
des
mauvais
traitements
envers
les
animaux
domestiques
»
(article
L 214-3
CRPM).
En
outre,
selon
l’article
L.211-22
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
maire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
errants.
Il
s’agit
d’un
pouvoir
de
police
spéciale.
Le
ministère
de
l’agriculture
a
mis
en
ligne
un
guide
afin
d'accompagner
les
maires
dans
l'exercice
de
cette
mission.
Pour
qu’un
chat
puisse
être
considéré
comme
en
état
de
divagation,
plusieurs
critères
sont
à retenir
:
o
Ildoit
être
non
identifié
et
se
trouver
à
plus
de
200
mètres
des
habitations
;
o
S'ilest
identifié,
il doit
se
trouver
à plus
de
1 000
mètres
du
domicile
de
son
propriétaire.
La
commune
gère
déjà
l’éventuelle
stérilisation
des
chats
via
convention
signée
avec
le
cabinet
vétérinaire
de
St-Usage
au
01/01/2020
qui
arrive
à son
terme.
Pour
répondre
à l'obligation
de
la
commune
d’endiguer
la
divagation
des
chats
errants,
il
faudra
envisager
un
nouvel
engagement
en
2025
dont
le
projet
de
convention
est
présenté
à l'assemblée
délibérante.
La
nouvelle
convention
présentée
par
la
clinique
vétérinaire
SAS
LES
CERISIERS
dont
le
siège
se
situe
rue
de
l’'Echelotte
à
Saint-Usage
(21170)
porte
sur
la
capture
et
la
stérilisation
des
chats
ainsi
que
le
coût
de
ces
interventions
qui
seront
à la
charge
de
la
commune.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
22.01.2025
pour
un
an
et
sera
reconduite
chaque
année
tacitement
à
cette
même
date.
Chacune
des
parties
pourra
mettre
fin
à
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
moins
deux
mois
avant
son
échéance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comCommunes
de
Bessel}-lès-Citen
Lx
Conralune
Ce
Bessey-lès-Citeaux
Comuneune
de
Bessey-lès-Citenux
-
D'ACCEPTER
la
proposition
de
convention
présentée
par
la
clinique
vétérinaire
SAS
LES
CERISIERS
de
Saint-
Usage
selon
les
modalités
techniques
et
financières
exposées
ci-dessus.
- _
D’ACTER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le :
.
14
février
2025
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:O
Publiée
sur
papier
le
:14
février
2025
FINANCES
:Salle
des
fêtes
communale
-
Modification
de
cautions
(tarifs
et
modalités
d’attribution)
afin
d'y
inclure
le
respect
des
consignes
de
tri
des
déchets
organiques
:
Rapporteur
:M.
FARINACCI
Pascal,
3°"°
Adjoint
Délibération
n°
2025003
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Dans
le
cadre
d’une
obligation
légale
de
compostage
individuel
introduite
par
la
loi
biodéchet
2024,
il est
rappelé
que
des
caisses
palox
dans
la
cour
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
besoins
des
services
périscolaires
ont
été
mises
en
place
par
l’intercommunalité
:ce
dispositif
leur
étant
strictement
réservé,
il
est
donc
inaccessible
aux
locataires
des
lieux
lors
des
locations
privatives.
La
même
solution
donc
a été
choisie
par
la
commune
afin
de
proposer
une
solution
viable
aux
locataires
de
la
salle
des
fêtes
communale
(avec
des
bacs
réservés
uniquement
pour
permettre
la
collecte
des
biodéchets
lors
des
locations
de
ce
site).
-
Le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
devra
être
adapté
pour
inclure
ce
dispositif
de
tri.
-
Il convient
également
de
modifier
les
cautions
existantes
applicables
lors
des
locations
privatives
afin
d'y
inclure
celle
portant
sur
un
éventuel
non-respect
des
consignes
de
tri
des
déchets
organiques.
-
Acetitre,
des
modifications
suivantes
sont
proposées
:
o
Inchangée
:caution
«
nuisances
sonores
»
(limiteur
de
bruit,
etc.)
:450
€
= encaissable
en
cas
de
déclenchement
du
limiteur
de
bruit
après
22h00
et
intervention
d’un
adjoint
ou
d'intervention
de
la
gendarmerie
pour
rixe,
tapage
important
même
sans
coupure
du
limiteur
;
o
réservation
et
pénalité
nettoyage
et
de
non-respect
de
tri
:
50
€
=
encaissable
si
des
manquements
importants
à la
propreté
des
locaux
sont
constatés
lors
d’un
état
de
lieux
de
sortie.
-
_Ilest
donc
proposé
d'inclure
la
clause
de
«
non-respect
de
tri
des
déchets
organiques
dans
le
palox
»
dans
la
caution
initiale
« réservation
et
pénalité
nettoyage
» sans
modifier
son
montant
qui
reste
fixé
à 50
€.
-
Des
sacs
transparents
à destination
des
déchets
organiques
seront
distribués
lors
des
locations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
les
modalités
d'application
des
cautions
lors
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
telles
que
présentées
ci-dessus
;
-
D'ACCEPTER
d'inclure
la
clause
de
«
non-respect
de
tri
des
déchets
organiques
dans
le
palox
»
dans
la
caution
initiale
« réservation
et
pénalité
nettoyage
» sans
modifier
son
montant
qui
reste
fixé
à
50
€
et
de
reconduire
la
caution
«
nuisance
sonores
» au
même
montant
s'élevant
à 450
€.
-
D’ACTER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
:
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le :
.
14
février
2025
Pour
:12
Contre
:O
Abstention
:O
Publiée
sur
papier
le
:14
février
2025
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comCommune
de
Besseu-lès-Citenux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
Commune
de
Bessey-Lès-Citeaux
INTEMPÉRIES,
SINISTRES
:Aléa
climatique
du
08/10/2024
— suivi
d’actions
(information)
:
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
Adjoint,
fait
le
point
sur
l’avancé
des
conclusions
et
des
actions
entreprises
à
la
suite
de
la
réunion
de
crise
du
17/10/2024
avec
les
administrés
sinistrés
organisée
à
la
suite
des
événements
climatiques
du
08/10/2024
:
- réunion
avec
des
riverains
prévue
début
printemps
;
- fossé
à
la
sortie
du
village
en
direction
d’Aubigny
:s'agissant
du
domaine
départemental,
le
CD21
a
été
averti
et
les
services
départementaux
se
sont
engagés
à
intervenir
;
-
création
d’un
merlon
sur
le
chemin
blanc
de
Lée
(montant
de
travaux
prévu
au
BP2025
en
section
d'investissement)
;
- devis
pour
le
passage
de
caméras
dans
le
réseau
d’eaux
pluviales
et
cartographier
les
plans
dudit
réseau.
Le
passage
de
caméra
permettra
le
diagnostic
plus
précis
de
l’état
du
réseau
et
des
points
sensibles
de
blocage
afin
de
pouvoir
procéder
aux
curages
et
nettoyages
nécessaires
et,
si
besoin,
établir
un
planning
des
travaux
d'amélioration
à entreprendre
dans
l'avenir
(montant
de
travaux
prévu
au
BP2025
en
section
d'investissement)
;
- il
est
bien
souligné
qu’il
s’agit
du
problème
de
remontée
de
nappes
contre
lequel
il est
très
difficile
de
lutter.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
informe
d’avoir
demandé
un
devis
à
l’entreprise
MOUILLON
Olivier
en
vue
de
curage
des
fossés
et
nettoyage
des
buses,
mais
qu’il
n’est
pas
encore
possible
d'effectuer
de
curage
des
fossés
à cette
époque.
Par
ailleurs,
pour
information,
il est
précisé
que
la
grande
campagne
de
curage
des
fossés
a
été
réalisée
au
tournant
des
années
2010/2011.
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
Adjoint,
ajoute
qu’à
la
suite
de
plusieurs
déplacements
sur
le
site,
il a
pu
constater
à chaque
fois
un
écoulement
visible
vers
chez
M.
MARIN.
M.
PORCHEROT
évoque
également
l'absence
de
pente
rendant
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
difficile
lors
de
fortes
intempéries
et
un
possible
problème
d'ouverture
ou
de
fermeture
des
vannes
du
moulin
d’Aubigny
sur
lequel
il est
impossible
d'intervenir
même
pour
les
instances
publiques
(s'agissant
des
droits
privés
ancestraux,
même
la
DREAL,
la
seule
autorité
habilitée
à contrôler,
doit
constater
sur
les
faits).
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
Adjoint,
précise
qu’au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2025,
le
conseil
municipal
aura
l’occasion
de
prioriser
les
actions
à mener
en
fonction
de
l'importance
des
travaux
et
de
leur
coût.
A
cette
occasion,
le
Maire
rappelle
d’être
allé
voir
M.
SOUVETRE,
demeurant
rue
d’Aval,
en
sortie
de
village
pour
lui
demander
d’élaguer
sa
haie
qui
risque
de
boucher
le
fossé
avoisinant
son
terrain
et
qui
appartient
au
domaine
départemental. Informations
au
Conseil
Municipal
:
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
:
-
Fait
part
de
la
demande
d'accompagnement
financier
présentée
par
le
FCVB
lors
d’une
entrevue
en
mairie
qui
a eu
lieu
le
05/02/2025
pour
l'acquisition
par
le
club
de
pare-ballons
à installer
derrière
chaque
cage
de
foot.
Le
montant
d'investissement
s'élèverait
à 9
376€
TTC
avec
le
co-financement
qui
se
répartit
comme
suit
:50%
à
la
charge
du
district
;
10%
par
le
CD21
;20%
par
le
FCVB
et
20%
à
la
charge
de
la
commune
(ce
qui
représenterait
1 875.20€
de
dépense
communale).
A
ce
titre,
le
FCVB
demande
à
la
Commune
d'octroyer
une
subvention
correspondant
au
20%
du
montant
total
d'achat
des
pare-ballons
pour
permettre
de
financer
cette
acquisition.
Le
FCVB
reste
porteur
de
ce
projet
et
la
commune
en
sera
maître
d'œuvre
si
nécessaire.
Il
est
également
ajouté
qu’un
projet
visant
à
encadrer
les
jeunes
sportifs
est
en
préparation
et
une
journée
portes-ouvertes
sera
organisée
par
le
FCVB
courant
avril
2025.
-
Le
projet
d'achat
mutualisé
d’une
machine
de
traçage
(lignes
au
sol,
etc.)
avec
les
communes
de
Thorey-
en-Plaine,
Longecourt-en-Plaine,
Aiserey,
Rouvres-en-Plaine,
Izeure
et
Bessey-lès-Cîteaux
est
toujours
en
cours.
Les
devis
ont
été
demandés
et
devraient
être
présentés
aux
communes
pour
acceptation.
Dans
le
principe,
le
montant
global
d'achat
devrait
être
divisé
par
6
pour
chaque
commune
membre
du
groupement
avec
en
sus
un
coût
annuel
calculé
au
prorata
de
l’utilisation
et
des
besoins
réels
de
chaque
commune.
À
cette
occasion,
M.
JALOCKA
Frédéric,
conseiller
municipal,
demande
s’il
n’auraïit
pas
été
plus
simple
et
moins
coûteux
de
demander
la
mise
à disposition
d’un
tel
équipement
à la
CCPD.
Le
Maire
répond
que
la
voirie
n’étant
pas
une
compétence
de
la
communauté
de
communes,
de
ce
fait
elle
ne
dispose
pas
de
ce
type
d’outillages,
celui
existant
appartenant
à
la
ville
de
Genlis.
Les
6
communes
précitées
se
réuniront
prochainement
pour
prendre
une
décision
quant
à la
suite
à donner
à ce
projet.
Affaire
à suivre...
-
ENEDIS
:
le
maire
explique
les
circonstances
de
la
panne
de
coupure
de
courant
survenu
dans
la
nuit
du
31/12/2024
et
01/01/2025
à
la
suite
d’une
chute
d’un
arbre
sur
la
ligne
HTA
20KW.
Les
démarches
ont
été
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#%#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comCommune
de
Besseu-lès-Citeaux
Commune
de
Besseuy-lès-Citeaux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
prises
auprès
d'ENEDIS
pour
résoudre
le
problème
d’élagage
de
très
hauts
arbres
sur
les
parcelles
privées
situées
à
proximité
des
lignes
électriques.
Lors
d’une
entrevue
en
mairie
avec
Mme
Elodie
JAGOT,
interlocutrice
privilégiée
collectivités
pour
ENEDIS,
une
sollicitation
d’une
action
commune
a été
formulée
afin
d'inciter
les
propriétaires
privés
à
couper
ou
élaguer
leurs
arbres
hauts
menaçant
l'infrastructure
électrique
(d'autant
plus
que
Bessey
est
situé
en
bout
de
zone
et
n’est
alimenté
que
par
une
seule
ligne).
-
Société
Web
:énergies
renouvelables
—
un
RV
est
prévu
en
mairie
le
05/02/2025
en
vue
d’un
éventuel
déploiement
des
sites
pouvant
accueillir
les
dispositifs
d'énergies
renouvelables
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
les
ENR,
temporairement
suspendue
:pas
d’éoliennes
à Bessey
mais
une
suggestion
d'installation
d’un
parc
photovoltaïque
sur
le
pré
communal.
A
ce
sujet,
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
estime
qu'il
y a
déjà
suffisamment
de
surfaces
libres
et
inexploitées
dans
les
villes
(toitures,
parkings,
etc.)
à couvrir
en
priorité
avec
de
panneaux
photovoltaïques
avant
d'occuper
le
paysage
rural.
-__
SFR
:
une
demande
a
été
envoyée
en
mairie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
sujet
d'un
éventuel
emplacement
à proposer
dans
le
village
pour
l'installation
d’un
pylône
par
la
société
ITAS.
Le
RV
à
ce
sujet
est
programmé
en
mairie
le
14/02/2025
avec
un
représentant
de
SFR.
-
En
vue
des
futurs
aménagements
de
voirie,
un
RV
a été
programmé
le
28/02/2025
avec
la
société
ARTECK,
fabricant
de
mobilier
urbain,
afin
de
voir
ce
qui
peut
être
proposé
pour
résoudre
le
problème
des
voitures
qui
abîment
les
accotements
(plots
en
bois
à
installer
en
bordure
des
routes,
etc.).
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
Adjoint,
ajoute
qu'il
s’agit
juste
de
premiers
renseignements
sur
les
solutions
possibles
et
que
toutes
les
propositions
ainsi
que
les
zones
à
déterminer
seront
discutées
en
commission
communale
«
Aménagement
—
Voirie
».
-
SUEZ:
la
commune
dispose
d’un
nouveau
délégataire
en
matière
Assainissement
depuis
le
01/01/2025
(VEOLIA
pour
l’eau
potable)
et
un
RV
est
programmé
avec
un
représentant
de
SUEZ
le
17/02/2025.
-
URBANISME
: Il
est
évoqué
que
les
restrictions
en
matière
d'urbanisme
sont
toujours
en
cours
en
raison
d'insuffisance
de
ressource
en
eau
sur
le
secteur
de
la
Râcle
—
situation
qui
a
été
confirmée
lors
de
la
dernière
réunion
du
SE
la
Râcle
en
date
du
07/02/2025
à
laquelle
a
assisté
M.
FARINACCI
Pascal,
gème
adjoint.
Le
21/02/2025
une
réunion
est
prévue
à la
Préfecture
(les
maires
de
Thorey-en-Plaine
et
d’Aiserey
vont
représenter
le
secteur
de
la
Râcle
concerné
par
les
restrictions).
Des
espoirs
d'évolution
positive
sont
permis
étant
donné
que
la
société
VEOLIA
a annoncé
d’avoir
récupéré
100m3
à la
suite
aux
réparations
sur
le
réseau
fuyant.
- _
L'inauguration
de
la
Plaine
des
Sports
(Aire
de
Jeux,
City-Stade
et
Verger
conservatoire)
est
prévue
le
samedi
17/05/2025
à
11h00.
Il est
précisé
qu’il
s’agit
d’une
seule
grande
inauguration
sur
les
deux
mandatures
et
qui
regroupe
plusieurs
travaux
sur
le
même
site
pour
des
raisons
d'économie.
-
Tour
de
table
:
M.
LEFÈVRE
Alain,
1° Adjoint
:
- Fait
le
point
sur
la
consommation
électrique
des
bâtiments
et
sites
communaux
et
constate
des
baisses
conséquentes
depuis
tous
les
travaux
entrepris
pour
réduire
les
factures
d'électricité.
Consos
électriques
2023/2024
Année
Lieu
Evolution
2023
2024
Mairie
1 849
3363
|+
82%
Maternelle
30
862
287451-
7%
Multimédia
30
985
16321|-
47%
Bibliothèque
2626
3273|+
24%
Stade
6 195
7437|+
20%
Primaire
29
563
29
567
0%
Eglise
829
2526
[+
200%
| rotat
|
124 580 |
111 596 | - | 13%
|
EP
Chapuserie
1 020
893
|-
10%
EP Barre
1787
1154|-
36%
| rotat EP
|
19 657 |
18 340 | -
7%
|
EP
Lée
2 248
23321+
3%
EP Meix
2 697
1857|-
31%
| rotal bât
|
102 00 |
91 232 | -
14%
|
EP
Rivière
11
905
12104|+
2%
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.comCommune
de
Besseu-lès-Citeaux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
Commune
de
Bésseu-lès-Citeaux
Le
remplacement
de
la
grande
partie
du
parc
luminaire
public
en
leds
a
permis
d'importantes
économies
sur
le
coût
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
communal,
de
même
que
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
(changement
de
mode
de
chauffage,
isolation
thermique,
remplacement
des
menuiseries,
etc.)
ont
permis
de
réduire
la
facture
d'énergie.
Pour
cette
année,
il est
prévu
de
changer
de
mode
de
chauffage
dans
la
Bibliothèque
municipale
et
remplacer
les
radiateurs
électriques
énergivores
par
la
PAC
plus
économique
en
consommation
et
plus
adaptée
à
la
taille
des
locaux
(travaux
non
subventionnables
du
fait
de
leur
faible
montant).
Mr
ROLLAND
Armelle,
2°"
Adjoint
:
- informe
qu’une
nouvelle
association
est
en
cours
d'installation
à
Bessey
et
a
effectué
une
demande
de
salle
pour
le
besoin
de
ses
répétitions.
Il s’agit
d’une
troupe
de
théâtre
«
1,2,3,
soleil
»
qui
occupera
tous
les
vendredis
soir
la
Salle
Multimédia.
Un
spectacle
sera
donné
en
2026
afin
d'animer
le
village.
Compte
tenu
du
nombre
croissant
des
associations
communales
qui
seront
amenées
à partager
les
mêmes
locaux
communaux
et
afin
de
permettre
leur
meilleure
cohabitation,
une
convention
sera
à
mise
en
place
quant
à
l'occupation
de
la
Salle
Multimédia
et
le
planning
des
manifestations,
etc.
À
ce
titre,
il est
également
nécessaire
de
revoir
l'aménagement
de
la
salle
et
réactualiser
la
répartition
des
armoires
pour
que
chaque
association
puisse
disposer
de
place
disponible
et
le
plus
adaptée
à
ses
besoins.
M.
RIBEIRO
Antony,
conseiller
municipal,
se
charge
de
démarcher
toutes
les
associations
pour
trouver
une
date
commune
en
vue
de
les
réunir
dans
le
but
de
vider
les
armoires
et
recenser
leurs
besoins
réels.
MM
ROLLAND
Armelle,
2è"°
Adjoint,
suggère
également
de
mettre
en
place
un
calendrier
partagé
entre
toutes
les
associations
visant
l'occupation
de
la
Salle
Multimédia.
-
la
Réception
de
Nouveaux
Habitants
aura
lieu
le
samedi
15/03/2025
à
9h00
sous
forme
d’un
petit
déjeuner
d’accueil
et
d'échange.
De
petits
cadeaux
personnalisés
avec
le
blason
communal
seront
offerts
à
cette
occasion
(planchettes
apéro
et
tote
bags
qui
sont
présentés
à
l'assemblée).
- Jeux
Intervillages
(idée
lancée
par
le
Comité
des
Loisirs
Roburien
de
Rouvres-en-Plaine)
:2°"
réunion
aura
lieu
à Aiserey
le
12/02/2025,
M"°
ROLLAND
s'y
rendra
accompagnée
d’un
représentant
du
Comité
des
Fêtes
de
Bessey.
M.
DELOGET
Bruno,
conseiller
municipal,
interroge
sur
les
travaux
concernant
le
terrain
GALLAND,
acquis
récemment
par
la
commune.
Il est
précisé
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il a
été
impératif
de
couper
tous
les
arbres
hauts
menaçant
de
tomber
et
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à
l’entreprise
VIARDOT
(qui
coupe
les
arbres,
les
dessouche,
procède
au
broyage
;
le
bois
coupé
est
commercialisable
et
donc
acheté
par
l’entreprise
selon
le
prix
convenu
dans
le
devis).
M.
LEBLANC
Frédéric,
conseiller
municipal,
signale
un
lampadaire
défectueux
rue
de
Lée
vers
la
propriété
de
M.
QUEVAT.
Il
est
précisé
que
le
signalement
a
déjà
été
fait
au
SICECO
pour
la
prise
en
compte
dans
la
tournée
de
maintenance
par
la
société
EIFFAGE.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal
:
- pose
la
question
au
sujet
de
la
voiture
abandonnée
dans
le
champ
sur
le
territoire
de
la
commune.
ilest
précisé
que
la
Gendarmerie
a
été
informée
et
a
déjà
procédé
aux
constats
et
recherches
d'usage
pour
retrouver
le
propriétaire
du
véhicule.
- informe
qu’il
faudra
relancer
M.
MONOT
pour
qu’il
nettoie
ses
parcelles
et
coupe
les
arbres
qui
sont
en
train
de
tomber.
M.
HEUGUET
Vincent,
conseiller
municipal,
revient
sur
le
problème
de
stationnement
dangereux
en
face
de
la
salle
des
fêtes
(dans
le
virage
et
sur
les
lignes
jaunes)
au
moment
où
les
parents
viennent
chercher
leurs
enfants
à
la
garderie
périscolaire.
Le
Maire
répond
qu’il
a
informé
de
ce
point
la
Gendarmerie
de
Genlis. M.
RIBEIRO
Antony,
conseiller
municipal,
estime
qu'il
est
nécessaire
de
bien
matérialiser
le
marquage
au
sol
pour
le
stop
au
croisement
des
routes
départementales,
à
savoir
rues
d’Aval,
d’Amont
et
de
la
Rivière
avec
la
rue
du
Grand
Commun,
juste
en
face
de
la
Mairie.
Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
:les
lundis
24/03/2025
(examen
du
budget)
et
07/04/2025
(vote du
BP).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
autre
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à 21h45.
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.com
10Commune
de
Besseu-lès-Citzaux
Comnune
cle
Besse-lès-Citeaux
Commune
de
Besseu-lès-Citen
ux
Les
délibérations
n°2025001
à
2025003
ont
été
examinées
au
cours
de
cette
séance
à
laquelle
étaient
présents
MORELLE
Guy
—
LEFÈVRE
Alain
—
ROLLAND
Armelle
—
FARINACCI
Pascal,
adjoints,
PORCHEROT
Sylvain
—
Bruno
DELOGET
—
JALOCKA
Frédéric
—
LEBLANC
Frédéric
—
DEGUIN
MATHIRON
Ghislaine
—
HEUGUET
Vincent
—
RIBEIRO
Antony,
conseillers
municipaux.
Liste
des
délibérations
affichée
le
13
février
2025
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à
Bessey,
le
11
février
2025
Le
secrétaire
de
séance :
Le
MAIRE,
Bruno
DELOGET
Guy
MORELLE
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.com
11