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Conseil Municipal - 4 CM 13052024 Procès verbal signé
Procès Verbal - 10r CM12122022 PV signé
Procès Verbal - Procès Verbal 05062023 1
Procès Verbal - 2r CM 11032024 PV ExamenBP sans vote signé
Procès Verbal - Proces verbal CM 18 11 24 signe
Déliberation - 05a LISTE DELIB CM reunion 16062025 affichage sign
Conseil Municipal - 5r CM 05062023 Procès verbal signé
Document publié le Jeudi 12 juillet 2001 par la commune de Bessey-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5r CM 05062023 Procès verbal signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
ce Bessey-lès-Citenux
Commune
de Bessen-lès-Citeaux
Commune
de Bessey-lès-Citenux
République
Française
Département
de
la Côte
d’Or_Canton
de
Genlis
De À
Commune
de BESSEY LES CITEAUX
Procès-Verbal
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Zéro
Fhyto
:
.
|
Commune engagés!
|
Séance
du
lundi
5
JUIN
2023
A
19
H
00
-
SESSION
ORDINAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
lundi
5 juin
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique
ordinaire,
à
la
mairie
de
la commune
de
Bessey-lès-Cîteaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
MORELLE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents :
11
Quorum
:
7
Guy
MORELLE,
Maire
Alain
LEFÈVRE
—
Armelle
GARCIA
—
Pascal
FARINACCI,
adjoints
Sylvain
PORCHEROT-—
Frédéric
JALOCKA
— Nathanaëlle
LANERY
—
Frédéric
LEBLANC
— Ghislaine
DEGUIN
MATHIRON
—Vincent
HEUGUET.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
0
Néant. Absents :
2
Bruno
DELOGET
(excusé)
— Ludivine
DEMACON.
Retards
excusés :
0
Antony
RIBEIRO
arrive
à 19h15
— Sylvain
PORCHEROT
arrive
à 19h17.
Votants
:
11
En
présence
de
Monika
MACHURET-WENDLAND,
secrétaire
de
mairie.
Date
de
convocation
: 01/06/2023.
HDIDGDRMRR
Conformément
à
l’art.
L.2121-17,
la
condition
du
quorum
(la
présence
de
la majorité
des
membres
en
exercice
hors
pouvoirs)
devant
être
remplie
pour
que
le
conseil
municipal
puisse
valablement
délibérer,
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
: 11
présents,
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
peuvent
en
conséquence
être
valablement
débattus
[les
délibérations
non-inscrites
à l’ordre
du jour
ne
peuvent
pas
être
abordées
lors
de
la présente
séance)
:
Excuses
et
pouvoirs,
signature
feuille
d’'émargement
Nomination
du
secrétaire
de
séance
RESSOURCES
HUMAINES
: Définition
du
Temps
de
travail
des
agents
(délibération);
FINANCES/COMPTABILITE
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1°'
janvier
2023
pour
le
budget
principal
M14
(délibération);
CD21
(Agence
Territoriale
Plaine
de
Saône)
—
Convention
de
sollicitation
des
services
départementaux
pour
des
travaux
communaux
: Tarifs
2023
(délibération);
CDG21
: Référent
déontologue
des
élus
(délibération);
CCPD
: Projet
de
territoire
(pour information) ;
CCPD
: Mutualisation
—
réflexion
à
mettre
en
place
(pour information) ;
FETES
et
CEREMONIES
: Organisation
des
fêtes
communales
à venir;
Questions
diverses
—
communications :
o
Informations
du
Conseil.
o
Autres.
Y VNVYVYY VNYNNN NV
Le
Maire
nomme
les
conseillers
excusés
et
indique
les
pouvoirs
(néant).
LDGDGDRRR
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Coraraune
de
Besse,]-Lès-Citeaux
Convaune
de
Besse-Lès-Citeaux
Conmune
de
Besseu-lès-Citeaux
Délibération
n°
(non
numérotée)
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
nomme
M.
Frédéric
JALOCKA
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
(11
pour).
M.
Antony
RIBEIRO,
conseiller
municipal,
arrive
à
19h15.
M.
Sylvain
PORCHEROT,
conseiller
municipal,
arrive
à 19h17.
Délibération
n°
(non
numérotée)
Arrêt
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
3 avril
2023
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
3 avril
2023
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Il est soumis
à
l'adoption
du
conseil.
Le
procès-verbal
du
03/04/2023
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque
ou
observation,
est
approuvé
et
arrêté
à
l'unanimité
(11
pour).
Délibération
n°
2023007
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
COMMUNAL
: Définition
du
Temps
de
travail
des
agents :
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Délibération
n°
2023007
Le
rapporteur
expose
que
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(anciennement
les
lois
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale),
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Wu
la loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
47),
Vu
le décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels,
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n° 2001-623
du
12 juillet 2001
pris pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
par
délégation
à la
Présidente
du
CDG21
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
le temps
de
travail
comme
ci-après :
DEFINITION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Préambule La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Par
ailleurs,
le travail
est organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
1. Dispositions
générales
sur
le temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
E
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Commune
de
Bessey-Llès-Citenux
Commune
de
Besseu-lès-Citeaux
Commune
de
Besseuy-lès-Citeaux
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-
25
Jours
fériés
.
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à
nr
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
°
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
2.
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
de
Bessey-lès-Citeaux
est
fixé
à
35
heures
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
à temps
complet.
Le
temps
de
travail
des
agents
à temps
non
complet
est
calculé
sur
la
base
X/35°"°.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
3.
Cycle
de
travail
et annualisation
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif:
—
Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
—
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
fou
des
cycles)
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
de
Bessey-lès-Cîteaux
est
fixée
comme
suit :
L'organisation
spécifique
de
la collectivité,
(par
service
le cas
échéant),
est
déterminée
de
manière
suivante :
>
Service
administratif
(Secrétariat
de
Mairie):
pas
de
cycle
spécifique;
temps
de
travail
hebdomadaire
;
>
Service
technique
communal :
=
Agent
technique
d'entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
publics
: cycle
annuel
réparti
en
2
périodes
: 1)
hiver
et
2)
été
;
=
Agent
technique
d'entretien
de
la
Mairie:
pas
de
cycle
spécifique
;
temps
de
travail
hebdomadaire
;
>
Service
scolaire
(ATSEM)
: annualisation
du
temps
de
travail
en
fonction
du
rythme
scolaire
;
>
Service
technique
de
l’école
: annualisation
du
temps
de
travail
en
fonction
du
rythme
scolaire.
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%
03.80.29.73.06.
£
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Commune
de
Besseyj-lès-Cltenux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux.
Coranune
de
Bessey-lès-Citeaux
4. Jour
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée :
-_
Toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à l'exclusion
d’une
journée
de
congé
annuel.
Ce
temps
est
proratisé
pour
les agents
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
5.
Modification
Toute
modification
ultérieure
sera
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal
et à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Côte
d'Or.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'ADOPTER
le temps
de
travail
ainsi
défini.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
.
6 juin
2023
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Publiée sur papier le : 6 juin 2023
Délibération
n°
2023008
FINANCES/COMPTABILITE
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
pour
le
budget
principal
M14
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Délibération
n°
2023008
Le
rapporteur
expose
que
:
-
à compter
du
1er
janvier
2024,
toutes
les collectivités
actuellement
en
M14
devraient
adopter
le référentiel
M57
à
la
place
du
référentiel
M14
qui
devrait
être
supprimé.
-
Toutefois,
en
l’absence
de
disposition
législative
portant
généralisation
obligatoire
de
la
M57,
il est
toujours
nécessaire
de
délibérer
et d'obtenir
l’avis du
comptable
pour
adopter
le référentiel
M57
au 1er
janvier
2024.
La
disposition
législative
portant
généralisation
doit
intervenir
dans
les derniers
jours
de
l'année
2023,
c'est
pourquoi,
il est
conseillé
de
préparer
la
bascule
à
la
M57
pour
les
collectivités
en
M14
(communes
et
ses
budgets
annexes
M14,
CCAS,
syndicats
M14
et
AFR
AFAFAF
ASA)
et à délibérer
en
ce
sens.
-
Pour
le
passage
au
1er
janvier
2024,
il
conviendra
d'entériner
la
décision
du
conseil
municipal
par
délibération
autorisant
le changement
de
référentiel
comptable
à compter
de
cette
date,
tous
les
budgets
annexes
M14
doivent
être
mentionnés
sur
la délibération
avec
le
budget
principal.
-
Dans
leur
délibération
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
et syndicats
regroupant
moins
de
3500
habitants
doivent
préciser
si
elles
optent
pour
la
nomenclature
M57
Abrégée
(conseillée)
ou
si
elles
optent
pour
la
nomenclature
M57
développée,
dans
le
cas
contraire
elles
devront
adopter
par
défaut
la
nomenclature
M57
Abrégée.
-
Ce
changement
de
référentiel
comptable
obligatoire
intervient
après
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
29/04/2023.
-
Qu'il
convient
de
rappeler
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
:
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
référentiel
comptable
et
financier
M57
à
la
place
du
référentiel
M14.
Le
référentiel
M57
est
le référentiel
budgétaire
et comptable
le
plus
récent,
mis
à jour
par
la
DGFIP
et
la
DCL
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux.
Il
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
de
nombreuses
entités
publiques
locales,
tout
en
conservant
certains
principes
budgétaires
applicables
aux
référentiels
M14,
M52
et
M71.
La
M57
est
le
référentiel,
le plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable
et
intègre
les
dernières
dispositions
examinées
par
le conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
&
03.80.29.73.06.
E
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com æ
œ w
uw æ
EEï
Es w
1
or
æ
x
Coramune
de Bessey-lès-Citeaux
Corariune
de Bessey-lès-Citen
Ux.
Commune
d
Elle
assouplit
les
règles
budgétaires
selon
le modèle
régional :
- pluriannualité
: notamment
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat;
-
fongibilité
des
crédits:
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
- gestion
des
dépenses
imprévues
: Le
conseil
municipal
peut
voter
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues,
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Depuis
le
1/01/2020,
le
référentiel
M57
est
appliqué
par
la
Guyane,
la
Martinique,
la
Corse,
la
ville
Paris,
les
métropoles,
et
par
les
établissements
publics
locaux
ou
les
collectivités
volontaires
ou
expérimentateurs
du
dispositif
de
certification
des
comptes
ou
du
compte
financier
unique.
Les
spécificités
des
collectivités
locales
de
petite
taille
sont
prises
en
compte
dans
un
référentiel
M57
simplifié
mis
à
leur
disposition
à compter
du
1°’ janvier
2022.
Une
généralisation
de
la
M57
sera
étendue
à
toutes
catégories
des
collectivités
locales
à
compter
du
01/01/2024.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
29/04/2023,
-
la
commune
de
Bessey-lès-Cîteaux
décide
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
l'instruction
M57,
pour
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes
en
M14
-
opte
pour
la
nomenclature
simplifiée
M57
abrégée,
à compter
du
1°’ janvier
2024.
-
Elle
conserve
un
vote
par
nature
par
chapitre
à compter
du
1°
janvier
2024.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
.
6 juin
2023
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Publiée
sur papier le : 6 juin 2023
Délibération
n°
2023009
CD21
(Agence
Territoriale
Plaine
de
Saône)
—
Convention
de
sollicitation
des
services
départementaux
pour
des
travaux
communaux
: Tarifs
2023
(actualisation
de la délib. n°2022006
du 09/05/2023)
:
Rapporteur
: M.
Pascal
FARINACCI,
3°"°
Adjoint
Délibération
n° 2023009
Le
rapporteur
expose
que
:
M.
Pascal
FARINACCI,
3°"®
Adjoint,
présente
un
projet
de
convention
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Côte-d'Or
ayant
pour
objet
de
définir
préalablement
à
toute
intervention
les
modalités
relatives
à
la
sollicitation
des
Services
Départementaux
pour
des
prestations
relatives
à
l'entretien
et
à l'exploitation
de
la voirie
communale
ou
communautaire.
Cette
convention
détaille
les
modalités
de
l’adhésion,
les
conditions
financières
d'intervention
ainsi
que
la
nature
des
prestations
proposées
aux
collectivités
adhérentes.
Les
prestations
qui
peuvent
être
commandées
aux
Services
Départementaux,
dans
le cadre
de
cette
convention,
concernent :
- la fourniture
de
sel
de
déneigement
et
de
saumure,
- la
fourniture
d’enrobé
à
froid
et
de
gravillons,
- le déneigement
des
voies
communales
ou
inter
communales
(lorsque
les
niveaux
de
service
sur
route
départementale
sont
atteints),
- le fauchage
des
dépendances
des
voies
communales
ou
inter
communales,
- le
balayage
des
chaussées
des
voies
communales
ou
inter
communales,
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%#
03.80.29.73.06.
E
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Conimune
de
Bessey-lès-Citenux
Commune
de
Bessen-lès-Citeaux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
- la
réalisation
de
signalisation
horizontale,
- la
pose
de
panneaux
de
signalisation
verticale,
- la
mise
sur
site
de
panneaux
de
signalisation
temporaire,
- les travaux
d'entretien
des
chaussées
au
point-à-temps
manuel
ou
automatique,
- le prêt
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
à titre
gratuit,
- les
interventions
d'urgence
pour
signaler
ou
faire
cesser
un
danger
qui
menace
la sécurité
des
usagers.
La
durée
de
la présente
convention
est
de
3 ans
maximum
et sera
valable
jusqu’au
31/12/2024.
Par
ailleurs,
le barème
tarifaire
applicable
à compter
du
01/01/2023
est joint
au
projet
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
une
suite
favorable
à
ce
dossier
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
et
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
les termes
de
la convention
proposée ;
-
D'ACCEPTER
le
barème
tarifaire
2023
applicable
à compter
du
01/01/2023 ;
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
.
6 juin
2023
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Publiée
sur papier
le : 6 juin
2023
Délibération
n°
2023010
CDG21
— Référent
déontologue
des
élus
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Délibération
n°
2023010
Le
rapporteur
expose
que
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 452-30
et
L. 452-40;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à
R.
1111-1-D. ; Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la Côte
d'Or;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
cette
obligation
réglementaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
-
CONFIER
cette
mission
au
CDG21;
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
##
03.80.29.73.06.
E
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Commune
de
Besseu-lès-Citenux
Comnaune
de
Besseu-lès-Citeaur.
Conamiune
de Besseu-lès-Citeaux
À
H
y
-
PRÉCISER
que
la
liste
des
référents
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le centre
de
gestion ;
-
FIXER
à
six
ans
la
durée
d’exercice
de
leurs
fonctions
;
-
FIXER
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la convention
jointe
;
- _
ADOPTER
la charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le :
.
6 juin
2023
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:O
Publiée
sur
papier
le
:6
juin
2023
CCPD
: Projet
de
territoire
{pour
information)
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Pour
information
Le
rapporteur
expose
que
:
Le
projet
de
territoire
élaborée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
Dijonnaise
assistée
par
le
cabinet
ACOKIMA
est
désormais
publié.
Il
comporte
9
orientations
stratégiques
déclinées
en
112
propositions
visant
à
affirmer
l'identité
locale
de
la
CCPD
et
de
faire
valoir
ses
atouts.
Ce
projet
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Plaine
Dijonnaise.
CCPD
: Mutualisation
—
réflexion
à
mettre
en
place
(pour
information)
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Pour
information
Le
rapporteur
expose
que
:
Dans
le
cadre
du
processus
d'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
lancé
par
la
CCPD,
il convient
d'engager
une
réflexion
au
sein
des
communes
membres
afin
d'identifier
les
besoins
et
les
attentes
de
chaque
collectivité.
Cette
consultation
servira
pour
déterminer
les
services
et
les
domaines
où
cette
mutualisation
serait
la
plus
efficace.
Dossier
à suivre.
FETES
et
CEREMONIES
: Organisation
des
fêtes
communales
à
venir :
Rapporteur
: M"®
Armelle
ROLLAND,
2°"®
Adjointe
Pour
information
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Le
calendrier
des
prochaines
manifestations
communales
est
à rappeler
:
Ÿ_
24/06
: Feu
de
la Saint-Jean
(fête
du
village)
organisé
conjointement
par
la commune
et le FCVB
(M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
demande
à
être
contacté
après
le
19/06/2023
pour
préparer
et apporter
la paille
pour
le feu)
;
14/07
: Fête
Nationale
avec
un
repas
de
midi
sur
inscription
organisé
par
la commune
et
la
buvette
tenue
par
le FCVB
(les flyers
avec
menu
et coupon
d'inscription
seront
distribués
aux
habitants
entre
la
2ère
et
3è"e
semaine
de
juin
pour
donner
une
quinzaine
de
jours
pour
les
réponses-retour)
;
YŸ
02/09
: Fête
de
la
Rentrée
avec
le feu
d'artifice
organisée
par
la commune.
-
Le
Comité
des
Fêtes
de
Bessey
organisera
sa
première
manifestation
avec
une
soirée
choucroute
proposée
le
14/10/2023.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
:
Le
dossier
de
terrain
Galland
(terrain
situé
vers
la
Vouge,
contigu
au
terrain
de
foot
communal,
dont
l’idée
de
rachat
a
déjà
été
évoquée
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
12/12/2022)
est
toujours
en
stand
by.
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Coramaiune
de Besses)-lès-Citen
UXx
Coramuune
de
Besseu-lès-Citeaux
Cornmune
de
Bessey-lès-Citeaux
-
Le
dépôt
sauvage
des
divers
déchets
(environ
une
soixantaine
de
sacs
poubelles
éventrés)
a
été
constaté
sur
le terrain
de
M.
CHEVALIER.
La
Gendarmerie
de
Genlis
contactée
à cet
effet
a
retrouvé
l’auteur
du
dépôt
et
l'affaire
devrait
passer
devant
la
justice
pour
que
les
frais
d'enlèvement
ainsi
que
l'amende
pour
l'infraction
puissent
lui
être
imputés.
Le
SMICTOM
met
à
disposition
une
benne,
donc
le
RV
est
donné
le
mercredi
07/06/2023
à
8h30
devant
la
Mairie
avec
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
chargé
d'accompagner
cet
enlèvement.
-
A
la
suite
d’un
incident
de
vandalisme
survenu
au
stade
le
samedi
03/06/2023
après-midi,
avec
les
dégradations
du
terrain
de
pétanque
(poutres
brûlées),
des
idées
de
réfection
et
de
sécurisation
des
lieux
seront
à
mettre
en
place.
Une
réflexion
devrait
être
lancée
concernant
les
solutions
pérennes
(fermeture
du
site
—
clôture;
vidéosurveillance,
etc.)
pour
mieux
sécuriser
cet
endroit
excentré
du
village
où
des
investissements
importants
sont
projetés
dans
l’avenir
proche
(aire
de jeux
à
la rentrée
2023,
City-Park
sur
l'exercice
2024).
-
La
cérémonie
d’accueil
de
nouveaux
habitants
prendra
forme
d’un
petit-déjeuner
de
bienvenue
offert
par
la
commune
et
aura
lieu
le
samedi
14/10/2023
de
9h30
à
11h00.
Si
cette
formule
rencontre
un
succès,
il
est
proposé
d'organiser
cet
accueil
pour
tous
les
nouveaux
habitants
sur
l’année
glissante.
La
communication
sera
mise
en
place
prochainement
pour
préciser
les
modalités.
-
Et
donne
lecture
de
la
lettre
de
démission
de
M.
Stéphane
REQUET,
employé
en
tant
qu’agent
technique
(cantonnier),
reçue
en
Mairie
le
05/06/2023.
A
cette
occasion,
les
incidents
récents
d’insubordination,
de
manquement
de
respect
hiérarchique
allant
jusqu'aux
menaces
physiques
envers
les
élus
sont
rapportés
et
regrettés.
M.
Anthony
RIBEIRO,
conseiller
municipal,
rappelle
que
la
mise
en
place
des feuilles
de
route
avec
le
point
hebdomadaire
ou
mensuel
a
été
souhaitée
et
demande
la
convocation
de
l'agent
à
la
commission
« Cantonnier
» pour
confronter
sa
version.
Il est répondu
qu’en
concertation
avec
les membres
de
la commission,
une
certaine
autonomie
a été
accordée
à l’agent
(avec
des
points
de
priorité
et tâches
à
accomplir
donnés),
mode
de
fonctionnement
qui
convenait
parfaitement
au
départ.
Des
tensions
sont
apparues
récemment
l'agent
refusant
de
respecter
les
priorités
communales.
Une
réunion
de
commission
communale
« Cantonnier
» sera
toutefois
programmée
prochainement
à
laquelle
l’agent
sera
également
convoqué
(date
à déterminer).
Tour
de
table
:
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
Adjoint,
fait
un
bref
rappel
des
travaux
qui
seront
lancés
cet été
: 1) école
maternelle
:
isolation
phonique
(mi-juillet);
2)
école
primaire:
mise
en
peinture
de
deux
dernières
salles
de
classe
(juillet)
; 3) voirie
2023
: aménagement
de
carrefour
RD116C
(fin juillet) — réunion
de
chantier
sera
à prévoir
avec
tous
les
intervenants
afin
de
s'assurer
de
bien
respecter
le passage
du
bus
scolaire
; réfection
de
la rue
du
Grand
Commun
sera
prévue
en
même
temps;
4)
point
à
temps
sur
les
voies
communales:
prochainement
selon
disponibilité
de
l’entreprise
; 5)
création
de
l’aire
de
jeux
(à
la
rentrée).
Face
aux
actes
de
vandalisme
survenus
récemment
au
stade
et évoqués
ci-haut,
une
réflexion
s'impose
sur
la
communication
autour
des
projets
d'investissement
à
venir
devant
s'implanter
dans
cette
zone:
inquiétude
des
élus; demande
de
plus
de
vigilance
aux
habitants,
etc.
A cette
occasion,
la question
d’inauguration
de
nouveaux
investissements
se
pose.
M.
Sylvain
PORCHEROT,
conseiller
municipal,
estime
que
les inaugurations
coûtent
cher.
Le
1°’ Adjoint
précise
que
l'inauguration
de
l'aire
de
jeux
et
d’un
verger
de
sauvegarde
pourrait
avoir
lieu
en
même
temps
pour
réduire
les
coûts
et
permettre
de
bien
mettre
en
valeur
ces
nouveaux
équipements
et
leurs
co-financeurs.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal
:
- aborde
la question
d’entretien
du
verger
de
sauvegarde.
Un
fauchage
devrait
être
effectué
en
septembre
et
quelques
sentiers,
chemins
aménagés
pour
permettre
aux
visiteurs
de
circuler
tout
en
préservant
la
biodiversité.
Il propose
aussi
de
faire
un
tour
des
arbres
pour
voir
dans
quel
état
sont-ils
et
s’ils
ne
se
font
pas
concurrencer
par
de
mauvaises
herbes.
- demande
des
précisions
quant
à
la fréquence
de
nettoyage
du
fossé
vers
le
moulin.
Le
Maire
répond
que
ce
fossé
fait
partie
du
réseau
des
eaux
pluviales
de
la commune
et
qu’il
serait
à
nettoyer
tous
les 3 ans.
M.
LEBLANC
Frédéric,
conseiller
municipal,
s'interroge
sur
l’appellation
« chemins
doux
».
La
Maire
précise
que
ce terme
englobe
tous
les chemins
blancs
ruraux
ainsi
que
les
lignes
dans
la forêt
qui
seront
autorisées
à être
empruntés
par
les promeneurs
et entretenus
par
l’intercommunalité
dans
le cadre
d’une
convention
signée
entre
la commune
et
la CCPD
(«
Convention
d'autorisation
de
travaux,
de
balisage
et
de
passage
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#%#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Cormraune
de
Bessen-Lès-Citenux
Commune
de
Bessen-lès-Citeaux
Cornrune
de
Bessey-lès-Citeaux
pour
des
chemins
doux
» signée
le
07/06/2023
pour
la
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
- autorisée
par
délibération
n°2020024
en
date
du
02/11/2020.
Les
circuits
ont
été
élaborés
par
la
CCPD
de
Genlis
afin
de
permettre
le
passage
de
randonneurs
et
de
toutes
personnes
pratiquant
une
activité
de
promenade
non-motorisée,
sur
la
portion
de
chemins
concernés
par
les
boucles
:1°
boucle
1.10
:le
bois
de
Bessey
- ouvert
au
public
cette
année
;2°
boucle
1.18
:entre
plaine
et
massif
forestier
de
Citeaux).
Me
ROLLAND
Armelle,
2°"
Adjointe,
fait
part
de
son
entrevue
avec
M"°
Mélanie
SEENE,
professeur
de
yoga,
qui
souhaiterait
obtenir
la
mise
à disposition
de
la
Salle
Multimédia,
pour
dispenser
les
cours
de
yoga
dynamique
les
lundis
soirs
(horaire
à
déterminer)
pour
des
groupes
de
10
personnes.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
prêt
de
la
Salle
Multimédia
les
lundis
soir
sous
réserve
de
présentation
des
justificatifs
réglementaires.
M.
FARINACCI
Pascal,
3°"
Adjoint :
- informe
qu’en
raison
des
conditions
météorologiques
(sécheresse)
et
des
restrictions
d’eau
attendues,
des
aménagements
ont
été
effectués
dans
le
projet
de
fleurissement
:il
a
été
décidé
de
regarnir
juste
le
cœur
du
village
en
employant
de
plantes
résistantes
à
fortes
chaleurs
et
de
pénuries
d’eau.
De
plus,
la
citerne
de
1500
litres
a
été
achetée
(cuve
souple
pour
770€
- dépense
prévue
au
BP2023)
en
vue
de
récupération
de
l’eau
de
pluie
de
l’atelier
municipal.
- fait
le
point
sur
le
bois
:vente
des
foyards
prévue
prochainement
(environ
125
m3)
;cubage
à
réaliser
par
les
membres
de
la
commission
communale
«
Bois.
»
dans
la
parcelle
n°31
(environ
200
stères)
—
RV
le
samedi
10/06/2023
à 7h00
dans
le
bois,
à
l'entrée
de
la
parcelle
concernée.
ME
DEGUIN
MATHIRON
Ghislaine,
conseillère
municipale,
transmet
une
demande
de
M.
FREREBEAU
concernant
l'autorisation
de
la
mairie
pour
installer
un
miroir
de
rue
pour
pouvoir
sortir
son
camping-car
de
sa
cour
en
toute
sécurité.
Le
demandeur
s'engage
de
prendre
entièrement
à
sa
charge
la
dépense
occasionnée
par
cette
installation.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
M.
LEBLANC
Frédéric,
conseiller
municipal,
s'interroge
sur
l'entretien
du
matériel
communal.
Il est
répondu
que,
s'agissant
des
appareils
plutôt
anciens,
la
commune
a
rencontré
quelques
soucis
de
pannes
et
que
de
grosses
réparations
ont
dû
être
effectuées
ces
derniers
temps
(débroussailleuses
révisées,
problème
hydraulique
sur
tondeuse
Kubota,
problème
de
batterie
sur
tracteur,
etc.).
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
signale
que
les
troncs
d’arbres
laissée
au
bord
de
la
route
de
la
chapelle
(dans
le
fossé)
n’ont
toujours
pas
été
enlevés.
M.
FARINACCI
Pascal,
3ème
adjoint,
se
charge
de
relancer
les
services
de
l'ONF
à ce
sujet.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
programmée
soit
le
début
juillet
2023
(si
sujets
urgents),
soit
plutôt
à
la
rentrée
de
septembre
prochain
(date
à déterminer
ultérieurement).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
autre
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à 21h27.
Les
délibérations
n°2023007,
2023008,
2023009,
et
2023010
ont
été
examinées
au
cours
de
cette
séance
à
laquelle
étaient
présents
MORELLE
Guy,
Maire,
LEFÈVRE
Alain
—
GARCIA
Armelle
—
FARINACCI
Pascal,
adjoints,
PORCHEROT
Sylvain
—
JALOCKA
Frédéric
—
LANERY
Nathanaëlle
—
LEBLANC
Frédéric
—
DEGUIN
MATHIRON
Ghislaine
—
HEUGUET
Vincent
—
RIBEIRO
Antony,
conseillers
municipaux.
Liste
des
délibérations
affichée
le
9 juin
2023
et
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune.
Fait
à
Bessey,
le 9 juin
2023
Le MAIRE, Guy MORELLE
Le
secrétaire
de
séance
:
Frédéric
JALOCKA
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%
03.80.29.73.06.
2
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com