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Conseil Municipal - 4 CM 13052024 Procès verbal signé
Déliberation - 6 CM25092023 Liste délib signée
Déliberation - Procès verbal 03042023
Procès Verbal - PV du 03042023
Procès Verbal - 2r CM 11032024 PV ExamenBP sans vote signé
Procès Verbal - CM 06.04.23 Proces Verbal
Conseil Municipal - 4r CM 03042023 Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessey-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4r CM 03042023 Procès verbal signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Transports,
Cormune
de
Bessey-Lès-Citeaux
Coranure
de
Besselj-lès-Citeaux
Cormune
de Besserj-lès-Citen
Lx
République
Française
Département
de
la Côte
d'Or
Canton
de
Genlis
C
C
à
Commune
de
BESSEY
LES
CITEAUX
LS
Procès-Verbal
Ébnr
Pit
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Commune
engagée
! |
Séance
du
lundi
3 AVRIL
2023
À
19
H
00
-
SESSION
ORDINAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le lundi
3 avril
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, en
séance
publique
ordinaire,
à
la
mairie
de
la commune
de
Bessey-lès-Citeaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
MORELLE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice :
13
Présents
:
11
Quorum :
7
Guy
MORELLE,
Maire
Alain
LEFÈVRE
— Armelle
GARCIA
—
Pascal
FARINACCI,
adjoints
Sylvain
PORCHEROT
-—
Bruno
DELOGET
-—
Frédéric
JALOCKA
—
Nathanaëlle
LANERY
—
Frédéric
LEBLANC
—
Vincent
HEUGUET
—
Antony
RIBEIRO.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
2
Ghislaine
DEGUIN
MATHIRON
donne
pouvoir
à Guy
MORELLE—
Ludivine
DEMACON
donne
pouvoir
à Armelle
GARCIA
Absents
:
0
Néant. Retards
excusés
:
0
Néant. Votants :
13
En
présence
de
Monika
MACHURET-WENDLAND,
secrétaire
de
mairie.
Date
de
convocation
: 30/03/2023.
SDIDGDRRR
Conformément
à
l’art.
L.2121-17,
la
condition
du
quorum
(la
présence
de
la majorité
des
membres
en
exercice
hors
pouvoirs)
devant
être
remplie
pour
que
le conseil
municipal
puisse
valablement
délibérer,
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
: 11
présents,
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
peuvent
en
conséquence
être
valablement
débattus
[les
délibérations
non-inscrites
à l’ordre
du jour
ne
peuvent
pas
être
abordées
lors
de
la présente
séance)
:
Excuses
et
pouvoirs,
signature
feuille
d'émargement
Nomination
du
secrétaire
de
séance
FINANCES
: Conformité
CG
2022
et
CA
2022
(délibération)
FINANCES
: CA
2022
{délibération)
FINANCES
: Affectation
du
résultat
2022
sur
le
BP
2023
(délibération)
FINANCES
: Taxes
communales
2023
— vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
(délibération)
FINANCES
: Subventions
2023
(délibération)
FINANCES
: BP
2023
(délibération)
AMREF
: Participation
à l’action
«
Elus
Ruraux
Relais
de
l’Egalité
» (ERRE)
et désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal
(pas
de
délibération)
Questions
diverses
—
communications
:
o
Informations
du
Conseil.
©
Autres.
VNNNNNNN NV Y
Le
Maire
nomme
les
conseillers
excusés
et
indique
les
pouvoirs.
LDH
GDRERCR
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Coruraune
de Besserj-Lès-Citeaux
Comviune
de Bessen-lès-Citeaux
Délibération
n°
(non
numérotée)
Conmmunet
de
Bessey-lès-Citeaux
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
nomme
M.
Sylvain
PORCHEROT
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
(13
pour).
Délibérations
budgétaires
n°
2023006.1
à n°
2023006.6
FINANCES
: CONFORMITÉ
COMPTE
DE
GESTION
2022/COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 :
Rapporteur
: M.
Alain
LEFÈVRE,
1° Adjoint
Délibération
n°
2023006.1
Le
rapporteur
expose
que
:
Après
vérification,
le Compte
de
Gestion
2022
est
conforme
au
Compte
Administratif
2022
et fait
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
: +337
531.44
€ hors
les
RAR
(soit + 361
968.47
€ avec
les
Restes
à Réaliser
2022). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'ADOPTER
[a
conformité
du
CA2022
au
CG2022.
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le
:
6 avril
2023
Publiée
sur
papier
le
: 6 avril
2023
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Pour :
13
Contre
: O
Abstention
: O
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 :
Rapporteur
: M.
Alain
LEFÈVRE,
1°’ Adjoint
Délibération
n°
2023006.2
Le
rapporteur
expose
que
:
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
de
la Commune
dressé
par
le
Maire
(ce
dernier
ayant
quitté
la
salle),
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
(néant)
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
par
le
1°
adjoint,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement :
- Dépenses :
435
557.15
€
- Recettes :
463
765.47
€
Résultat
2022 :
+ 28
208.32
€
Report
2021 :
+367
549.82
€
Report
cumulé
2022:
+395
758.14
€
Investissement :
- Dépenses :
130
355,48
€
- Recettes :
119
026,16
€
Résultat
2022 :
-11329.32€
Report
2021 :
- 46
897.38
€
Report
cumulé
2022:
-58
226.70 €
Restes
à
Réaliser
(RAR)
à
reporter
en
2023
:
Dépenses
:
8177.26
€
Recettes :
32
614.29
€
Résultat
de
clôture
2022
:
- Fonctionnement :
+395
758.14
€
- Investissement :
- 58
226.70
€
- Restes
à
réaliser
:
+24
437.03
€
RESULTAT
DEFINITIF
2022
: +
361
968.47
€.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
reconnaître
la
sincérité
des
Restes
à
Réaliser,
arrêter
et
approuver,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#%
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Coranune
de Bessej-lès-Citeaux
Comnunre
de Bessey-lès-Citeaux
Conmune
cle Besserj-lès-Citen
Lx.
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
présents
(/e Maire
ne
participant
pas
au
vote),
-
D'ARRETER
ET
D'APPROUVER
les
résultats
définitifs
du
CA2022
tels
que
présentés
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération transmise
en Préfecture
le :
.
6 avril
2023
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O0
Publiée
sur
papier
le : 6 avril
2023
FINANCES
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022 :
Rapporteur
: M.
Alain
LEFÈVRE,
1° Adjoint
Délibération
n°
2023006.3
Le
rapporteur
expose
que :
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de:
+
395
758.14
£,
il convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
2022 :
+ 28
208.32
€
Résultat
antérieur
F reporté
(2021)
:
+367
549.82
€
Report
cumulé :
+ 395
758.14
€
Solde
d'exécution
d'investissement :
- 11
329.32
€
(dont
Résultat
antérieur
| reporté
(2021)
:
- 46
897.38
€)
Solde
des
restes
à
réaliser
investissement
:
+ 24
437.03
€
Besoin
de
financement :
- 33
789.67
€
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
(excédent)
:
+395
758.14
€
Affectation
en
réserve
1068
:
- 33
789.67
€
Report
en
fonctionnement
RO02
(résultat à affecter)
:
+
361
968.47
€
Résultat
d'investissement
reporté
(D001)
(déficit)
:
+ 58
226.70
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
et
D'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
tel
que
résumé
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
|
6
avril
2023
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Publiée
sur
papier
le : 6 avril
2023
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%#
03.80.29.73.06.
E
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Commune
de Besseuj-Lès-Citeaux
Conanaune
de
Besse-lès-Citeaux
Commune
de
Bésse-tès-Citeaux
FINANCES
: TAXES
COMMUNALES
2023
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Délibération
n°
2023006.4
Le
rapporteur
expose
que
:
Aux
termes
de
l'article
1639
A
du
CGI,
«
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
1639
À
bis,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit aux
produits,
selon
le cas,
des
impositions
directes
perçues
à leur profit
».
Ilest
précisé
qu’à
la suite
de
la revalorisation
des
valeurs
locatives
par
les services
de
l'Etat
à hauteur
de
7.10
%
pour
suivre
le
cours
de
l'inflation,
les
taxes
locales
se
trouveront
fortement
impactées,
notamment
la taxe
foncière,
par
augmentation
de
leurs
bases
(pour mémoire
: bases
augmentées
déjà
de 3.4%
en 2022
et une hausse
d'environ
6%
est déjà prévue
pour
2024). Par la même
occasion,
il est rappelé
que
la taxe foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
inclue
désormais
la part
départementale
de
TFPB
transférée
aux
communes
(les
conseils
départementaux
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la
TFPB)
depuis
2021
(21
%).
M.
Vincent
HEUGUET,
conseiller
municipal,
exprime
sa
crainte
que
le fait
de
renoncer
à
la
politique
habituelle
d'augmentation
progressive
des
taux
afin
de
suivre
le cours
de
l'inflation
et
de
préserver
la
CAF
de
la
commune
ne
va pas
mettre
la commune
dans
la difficulté financière
et n’enverra
pas
le signal
à l'Etat qu'il s’agit
d’une
commune
riche
qui
n'a pas
besoin
d'augmenter
ses
impôts
ce
qui pourrait
avoir
l'effet négatif sur
les
dotations
attribuées
à la
collectivité.
Il
est
précisé
que
ce
renoncement
temporaire
et
symbolique
pour
ne
pas
pénaliser
davantage
les
ménages
de
la
commune
dans
le
contexte
économique
déjà
difficile
n'aura
pas
énormément
d'impact
sur
la
CAF
communale
car d'autres facteurs
y contribuent
également
mais
qu'il ne faut pas
que
cette politique
de
« stagnation
»
fiscale
se poursuit
sur plusieurs
années
consécutives
ce
qui
risquerait
de
creuser
un
écart
trop
important
à combler
sans
une
hausse
d'impôts
significative
et non
étalée
dans
le
temps.
De
plus,
les
dotations
de
l'Etat
déjà
en
baisse
constante
depuis
des
années,
indépendamment
de
la
politique
fiscale
locale,
sont
calculée
selon
un
système
complexe
de
péréquations
et
la
position
de
la
commune
dans
l’une
des
strates
auxquelles
appartiennent
les
communes
suivant
de
nombreux
critères
à remplir
et compte
tenu
du
contexte
économique
global,
la commune
de
Bessey
ne
devrait
pas
être
la seule
de
sa strate
à fournir
un
effort sur sa fiscalité.
A
l'issue
de
ces
échanges,
il est
proposé
de
maintenir
les taux
2022,
sans
l'augmentation
de
1.5
%,
qui
se
présentent
comme
suit :
- TAXE
D'HABITATION
:
15.98
%
[taux
de
référence
= celui
voté
en
2019,
uniquement
les
résidences
secondaires)
- TAXE
FONCIERE
(BATI)
:
36.47
%
- TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
:
56.38
%
2 CFE
eee
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
DE
MAINTENIR
les taux
d'impôts
directs
locaux
2022
sans
procéder
à
leur
augmentation,
-
D’ADOPTER
les taux
d'imposition
locale,
qui
se
présentent
comme
précède.
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
.
6 avril
2023
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Publiée
sur
papier
le : 6 avril
2023
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Corarine
de Bessey-lès-Citen
Ux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
Corarauuneé
dé Bessey-lès-Citeaux
FINANCES
: SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Délibération
n°
2023006.5
Le
rapporteur
expose
que :
Les
subventions
versées
aux
associations
en
2022
sont
rappelées.
{Il est
proposé
de
maintenir
les
montants
octroyés
en
2022,
en
modifiant
uniquement
les sommes
attribuées
aux
associations
communales,
en
leur proposant
un
montant
unique
de
180
€
par
association
pour
inclure
de
nouvelles
associations,
à
savoir
Comité
des
Fêtes,
Convergence
et
l’ApiClub.
Au
vu
de
l’activité
du
Comité
des
Fêtes
ayant
vocation
à
seconder
la
commune
dans
l'animation
des
événements
culturels
et
associatifs
du
village,
l'octroi
d’un
montant
doublé
est
proposé,
à
savoir
360
€ afin
de
permettre
le démarrage
d'activité.
A
la demande
de
M"®
DIALLO,
directrice
de
l’école
élémentaire
de
Bessey,
il est
également
proposé
d'octroyer
la
dotation
pour
Cycle
Natation
pour
la
rentrée
prochaine
(2023/2024)
en
plus
de
celle
déjà
en
cours
(2022/2023)
afin
de
permettre
à
la
Coopérative
scolaire
de
payer
à
l'avance
ses
réservations
de
bus
et
de
piscine
et
pallier
le
décalage
entre
les
dépenses
engagées
par
établissement
scolaire
selon
l’année
scolaire
et
l'exercice
budgétaire
communal
voté
sur
l’année
civile.
Le
Maire
informe
également
l'assemblée
délibérante
que
l’association
communale
«
Les
Doigts
de
Fées
»
cessera
définitivement
son
activité
en
fin
d'année
2023
et
ne
souhaite
donc
pas
recevoir
de
subvention
communale.
La
liste
des
associations
qui
bénéficieront
d’une
subvention
en
2023
{sous
réserve
d'obtenir
les
pièces
justificatives
pour
les
associations
communales)
se
présente
comme
suit
:
Ÿ
Centre
G.F.
Leclerc
:
150.00
€
Ÿ_
Club
des
Joyeux
Lurons
{association communale)
:
180.00
€
Ÿ_
Club
de
foot
FCVB
(association
communale)
:
180.00
€
Ÿ_
Coopérative
scolaire
maternelle
- subvention
:
15.00
€
par
élève
{effectifà prendre
en
compte)
Ÿ
Coopérative
scolaire
primaire
- subvention :
12.50
€
par
élève
(effectif
à prendre
en
compte)
Ÿ_
Coopérative
scolaire
maternelle
—
Dotation
de
Noël
:
8.50
€
par
élève
{effectif
à prendre
en
compte)
Ÿ”_
Coopérative
scolaire
primaire
- Dotation
de
Noël :
8.50
€
par
élève
(effectif
à prendre en compte)
Ÿ”_
Coopérative
scolaire
prim.
- dotation
Cycle
Natation
en 2023/2024
:
1 000.00
€
Ÿ”_
Coopérative
scolaire
prim.
- dotation
Cycle Natation
en 2024/2025
:
1 000.00
€
Ÿ”_
Foyer
socio-éducatif
collège
de
Brazey
:
100.00
€
Ÿ”_
Le Souvenir
Français
:
100.00
€
YŸ”_
Les
Amis
de
Notre
Dame
de
Lée
{association
communale) :
180.00
€
Ÿ”
Les-Doigts-de
Fées
association communale
$80-00<€
7
cessation
d'activité
prévue
fin
2023
Ÿ_
Les
Jyminettes
(Gym)
(association communale)
:
180.00
€
Ÿ_
Pompiers
d’Aiserey
:
100.00
€
Ÿ_
Union
des
Anciens
Combattants :
50.00
€
A
la
liste
qui
précède,
sont
ajoutées
les
associations
communales
suivantes :
Ÿ”
Comité
des
Fêtes
(association communale)
:
360.00
€
YŸ_
Convergence
{association
communale)
:
180.00
€
Ÿ”_
Api-Club
{association
communale)
:
180.00
€
Pour
toute
autre
demande
de
subventions
formulée
par
les associations
et organismes
en
dehors
de
la liste
précitée,
aucune
subvention
n’est
octroyée
pour
des
raisons
budgétaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'ARRETER
la
liste
des
subventions
communales
attribuées
pour
l’exercice
2023
qui
se
présente
comme
précède.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
.
6 avril
2023
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Publiée
sur
papier
le : 6 avril
2023
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Commune
de
Besser]-Lès-Citeaux
Conmune
de Besseuy-lès-Citeaux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2023
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Délibération
n°
2023006.6
Le
rapporteur
expose
que
:
Après
avoir
constaté
les
reports
de
l'année
2022
et
après
le
vote
du
Compte
Administratif
2022,
le
Maire
présente
un
Budget
Primitif
pour
l'année
2023,
qui
se
détaille
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Investissement :
- Dépenses :
678
662.34
€
- Dépenses :
270
026.33
€
- Recettes :
449
418.93
€
- Recettes :
303
816.00
€
Report
2022
(excédent) :
+ 361
968.47
€.
Restes à réaliser (RAR 2022)
:
- Dépenses
:
-8177.26€
- Recettes
:
+32
614.29
€
Total RAR 2022
(déficit) :
+24
437.03
€
Report
2022
(déficit)
:
-58226.70€
TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
:
- Dépenses :
1 015
092.63
€
- Recettes
:
1 147
817.69
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
-
D'APPROUVER
et
d’ADOPTER
le
Budget
Primitif
2023
qui
se
présente
comme
précède.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
.
6 avril
2023
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
Publiée
sur
papier
le : 6 avril
2023
AMRF
: Participation
à
l’action
«
Elus
Ruraux
Relais
de
l’Egalité
»
(ERRE)
et
désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal
:
Rapporteur
: M.
Guy
MORELLE,
Maire
Pas
de
délibération
Le
rapporteur
expose
que
:
-
L'action
«
Elus
Ruraux
Relais
de
l’Egalité
»
(ERRE)
a
été
lancée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
;
-
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
« La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le cadre
des
propositions
de
l’« Agenda
Rural
» : un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’'AMRF
et
intégré
à
l’action
gouvernementale
;
-
Le
projet
de
l’'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau :
1/
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
sur
le terrain)
;
2/
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et
« spéciale
élus
» ;
3/
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les élus
relais
communaux
et d’autres
acteurs
impliqués
dans
le domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.) ;
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
%
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Cornamune
de
Besseuy-lès-Citenux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
Comvraiune
de Bessey-lès-Citeaux
à
y
1
Être
un
élu
référent
pour
devenir
« relais
» tel
que
défini
ci-dessus
pose
un
problème
moral
aux
élus
dont
aucun
ne
se
porte
candidat.
Le
maire
en
prend
acte
et
se
propose
d’être
à
l'écoute
des
éventuelles
actions
de
violences
qui
pourraient
être
identifiées.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
:
FIBRE
OPTIQUE:
le
calendrier
des
manifestations
à
la
suite
du
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
la
commune
est
donné
: 1} Inauguration
de
l’arrivée
de
la fibre
optique
à Bessey
aura
lieu
le mardi
25/04/2023
à
17h00
à
la
Salle
des
fêtes
de
Bessey
en
présence
de
M.
François
SAUVADET,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Côte-d'Or,
événement
auquel
tous
les
membres
du
conseil
municipal
sont
chaleureusement
conviés
; 2)
le mercredi
03/05/2023
de
13h00
à 18h00
un
forum
dédié
à la fibre
aura
lieu
sur
la
place
centrale
de
Bessey
(stationnement
du
bus
numérique
devant
l’école
maternelle),
organisé
par
BFC
Fibre
(animé
par
M"
Anne-Laure
MERLIN)
et destiné
à l’aide
et au
conseil
des
habitants
des
communes
de
Bessey-lès-Cîteaux
et d’izeure.
La
compagnie
d'assurance
AXA
renouvelle
sa
campagne
mutualisée
ciblée
sur
les
assurances
complémentaires
santé
dans
le
cadre
d’un
dispositif
« Complémentaire
Santé
»
visant
une
éventuelle
mutualisation
des
contrats
de
mutuelles
afin
d’en
réduire
les
coûts
de
prise
en
charge
des
frais
de
santé
et
qui
pourrait
être
proposée
aux
habitants
du
village
lors
d’une
réunion
publique,
gratuite
et
sans
engagement.
À
ce
titre,
une
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
est
demandée
pour
l’organisation
d’une
réunion
publique
à
l'intention
des
habitants
de
la
commune
intéressés
par
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
le
prêt,
à titre
gracieux,
de
la salle
communale
à
la société
AXA
pour
les
besoins
d'organisation
d’une
réunion
publique
qui
se
tiendra
le
mercredi
31/05/2023
l'heure
à
confirmer
(la
société
AXA
se
charge
de
préparer
les
flyers
à
distribuer
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
de
Bessey).
CCPD
Mobilité
douce
:
il
est
rappelé
que
la
commune
de
Bessey-lès-Cîteaux
étant
signataire
de
la
convention
en
vue
de
création
des
chemins
doux
(autorisée
par
délibération
n°2020024
en
date
du
02/11/2020)
élaborés
par
la
CCPD
de
Genlis
afin
de
permettre
le
passage
de
randonneurs
et
de
toutes
personnes
pratiquant
une
activité
de
promenade
non-motorisée,
sur
la
portion
de
chemins
concernés
par
les
boucles
: 1°
boucle
1.10
: le
bois
de
Bessey
;
2°
boucle
1.18
: entre
plaine
et
massif
forestier
de
Cîteaux.
A
ce
propos,
le
Maire
confirme
que
le
parcours
1.10
traversant
le
bois
de
Bessey
sera
ouvert
au
public
cette
année. Le
concert
organisé
par
l’association
« Convergence
» aura
lieu
le samedi
06/05/2023
à l’église
de
Bessey.
Le
Maire
informe
d'être
intervenu
fermement
pour
régler
un
conflit
de
voisinage
suite
à plusieurs
incidents
concernant
un
stationnement
gênant
intentionnel
sur
la
voie
communale
empêchant
le
passage
des
véhicules
et
des
engins
de
chantier.
Il est
rappelé
à ce
sujet
que
son
rôle
était
de
faire
respecter
la loi
mais
qu’en
aucun
cas
il n’autoriserait
quiconque
à faire
sa
propre
loi.
Tour
de
table
:
M.
LEBLANC
Frédéric,
conseiller
municipal,
signale
le
dysfonctionnement
d’un
luminaire
dans
la
rue
de
Lée,
non
réglé
lors
du
dernier
passage
de
maintenance
de
l’entreprise
EIFFAGE.
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
Adjoint,
fait
part
de
quelques
difficultés
rencontrées
par
EIFFAGE
dans
de
la
programmation
d’horloge
lors
du
changement
d’horaires
d'allumage
et
d’extinction
de
l'éclairage
public
mais
qui
ont
pu
être
résolues
rapidement.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
s’enquiert
sur
la
suite
donnée
à
la
réflexion
relative
à
une
éventuelle
acquisition
d’un
terrain
situé
vers
la
Vouge
(contigu
au
terrain
de
foot
communal),
dont
l’idée
de
rachat
a
déjà
été
évoquée
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
12/12/2022.
Le
Maire
informe
d’avoir
relancé
les propriétaires
il y a 3 semaines
mais,
s'agissant
d’une
indivision,
il faudra
recueillir
l'accord
de
toutes
les
parties
et
pour
l'instant
ce
n’est
pas
le cas.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
signale
les
troncs
d’arbres
laissée
au
bord
de
la
route
de
la
chapelle
(dans
le fossé).
M.
FARINACCI
Pascal,
3°"
adjoint,
répond
que
les
services
de
l'ONF
sont
informés
et
suivent
attentivement
cette
affaire
et
l’entreprise
ayant
acheté
ces
grumes
doit
venir
les
chercher
dans
les
meilleurs
délais.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
souhaite
qu’une
solution
d'aménagement
soit
trouvée
pour
résoudre
le
problème
des
dépôts
désordonnés
des
gravats/tuiles/terre
à
la décharge
communale.
La
mise
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Communes
de
Bessen-lès-Citenux
Comnaune
de
Besse-lès-Citeaux
Commune
de
Besse-lès-Citeaux.
en
place
des
panneaux
signalétiques
avec
détermination
des
zones
de
dépôt
par type
de
déchet
autres
que
détritus
végétaux
pourra
être
envisagée
après
une
visite
sur
les
lieux
des
élus
en
charge
de
ce
site.
M.
JALOCKA
Frédéric,
conseiller
municipal,
dénonce
le dépôt
sauvage
des
poubelles
dans
le dernier
chemin
avant
la
décharge
communale.
Ce
dossier
étant
transmis
à
la
gendarmerie
de
Genlis,
une
enquête
est
en
cours
pour
trouver
le ou
les auteurs
de
ce
méfait.
M.
RIBEIRO
Antony,
conseiller
municipal,
interroge
si
les
fossés
le
long
de
la
route
de
la
chapelle
(dans
le
bois
de
Bessey)
sont
nettoyés.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal,
répond
que
les
travaux
de
broyage
et
de
faucardage
sont
réalisés
annuellement
par
l’entreprise
GAILLARD.
Le
Maire
informe
d’avoir
donné
son
accord
pour
accueillir
un
jeune
en
TIG
(travail
d'intérêt
général
de
35h
à effectuer)
à la suite
de
la sollicitation
des
services
du
SPIP
Côte-d'Or.
Ce
tigiste
sera
placé
au
sein
du
service
technique
de
la commune
sous
la
responsabilité
de
M.
Stéphane
REQUET,
agent
technique
territorial.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
programmée
pour
le
lundi
5 juin
2023
à 19h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée.
Les
délibérations
n°2023006.1
à
2023006.6,
ont
été
examinées
au
cours
de
cette
séance
à
laquelle
étaient
présents
MORELLE
Guy,
Maire,
LEFÈVRE
Alain
— GARCIA
Armelle
— FARINACCI
Pascal,
adjoints,
PORCHEROT
Sylvain
—
DELOGET
Bruno
—
JALOCKA
Frédéric
—
LANERY
Nathanaëlle
—
LEBLANC
Frédéric
—-
DEGUIN
MATHIRON
Ghislaine
représentée
par
le pouvoir
donné
à MORELLE
Guy
—
DEMACON
Ludivine
représentée
par
le pouvoir
donné
à GARCIA
Armelle
- HEUGUET
Vincent
— RIBEIRO
Antony,
conseillers
municipaux.
Liste
des
délibérations
affichée
le
11
avril
2023
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le 24/04/2023.
Fait
à
Bessey,
le 4 avril
2023
validé
à
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
05/06/2023.
Le
secrétaire
de
séance :
Sylvain
PORCHEROT
27
L° MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
Æ
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com