Conseil Municipal - 9r CM 16112022 Procès verbal signé

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Conseil Municipal - 9r CM 16112022 Procès verbal signé Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bessey-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9r CM 16112022 Procès verbal signé)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Bessey-lès-Cîteaux Commune de Bessey-lès-Cîtenux Commune deBessey-lès-Citeaux

République Française Département de la Côte d'Or Canton de Genlis

+) C1 Commune de BESSEY LES CITEAUX

; CONSEIL MUNICIPAL

| SAR MERE! Séance du mercredi 16 novembre 2022 À 19 H 00

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 16 novembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique ordinaire, à la mairie de la commune de Bessey-lès-

Cîteaux sous la présidence de Monsieur Guy MORELLE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 12 Quorum : 7

Guy MORELLE, Maire

Alain LEFÈVRE - Pascal FARINACCI, adjoints

Sylvain PORCHEROT — Bruno DELOGET — Armelle GARCIA — Nathanaëlle LANERY — Frédéric LEBLANC — Ghislaine

DEGUIN MATHIRON -— Ludivine DEMACON -— Vincent HEUGUET — Antony RIBEIRO.

Absents ayant donné pouvoirs : 1

Frédéric JALOCKA donne pouvoir à Sylvain PORCHEROT (procuration pour le vote).

Absents : 0

Votants : 12

En présence de Monika MACHURET-WENDLAND, secrétaire de mairie.

Date de convocation : 10/11/2022.

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Le Maire ouvre la séance en rappelant au Conseil Municipal que suite à la démission de M"° Marylène MOISSENET

de sa fonction 2°" adjointe au maire de Bessey-lès-Cîteaux et de son mandat de conseillère municipale prenant

l'effet au 4 novembre 2022 (date de la réception par l’intéressée de la lettre d'acceptation de la démission par le

Préfet), il convient de décider son remplacement où non lors de cette réunion spéciale.

Le Maire a procédé à l’appel des membres du Conseil, dénombre 12 conseillers présents (1 absent excusé) et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était

remplie. Il a ensuite invité le Conseil à se prononcer sur le remplacement ou non du troisième adjoint ainsi que sur

l’organisation ou non d’élections municipales complémentaires.

Conformément à l’art. L.2121-17, la condition du quorum (la présence de la majorité des membres en exercice hors pouvoirs)

devant être remplie pour que le conseil municipal puisse valablement délibérer et le Maire ayant constaté que le

quorum est atteint avec 12 conseillers municipaux présents, les points inscrits à l’ordre du jour peuvent en

conséquence être valablement débattus :

Excuses et pouvoirs, signature feuille d'émargement

Nomination du secrétaire de séance

Election d’un adjoint :

- proposition d’une élection de l’adjoint sans élection complémentaire préalable {art. L.2122-8 du code

général des collectivités territoriales)

- décision sur le rang à occuper par le nouvel adjoint (art. L.2122-7-2 du CGCT)

- désignation d’un bureau de vote

- élection d’un adjoint

- proclamation des résultats.

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Le Maire nomme les conseillers excusés et indique les pouvoirs.

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MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX # 03.80.29.73.06. Æ03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.comCommune de Besserj-lès-Cîteaux Commune de Besse-lès-Cîtenux Commune de Bessey-Lès-Cêtenux

Délibération n° (non numérotée)

Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M""° Ludivine

DEMACON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance (12 pour).

Délibération n° 2022018

ELECTIONS : Election d’un adjoint — proposition de recourir à l’art. L.2122-8 du CGCT

ELECTIONS : Election d’un adjoint — proposition d’une élection de l’adjoint sans élection complémentaire

préalable (art. L.2122-8 du CGCT) :

Rapporteur : M. Guy MORELLE, Maire Délibération n° 2022018

Le rapporteur expose que :

- le conseil municipal de Bessey-lès-Cîteaux est incomplet au vu de l’effectif légal de 15 conseillers avec

2 sièges de conseillers municipaux actuellement vacants, ce qui porte l'effectif des conseillers municipaux en exercice à 13 conseillers ;

- au vu de ce constat, le conseil municipal devra se prononcer sur la tenue ou non d'élections

municipales partielles à l’effet de pourvoir les deux postes vacants ;

- étant donné que le conseil municipal n’a pas perdu un tiers de ses membres, il n’est pas nécessaire

de compléter la présente assemblée par les élections complémentaires mais, en revanche, au vu des besoins

de service et de missions publiques, qu'il est impératif de remplacer l’adjoint démissionnaire sans délais afin

d’assurer la continuité du service public ;

- en application des délibérations antérieures - avec la dernière en date la délibération n° 2020011 du

26/05/2020 portant Détermination du nombre d’adjoints (art. L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT), la Commune

dispose, à ce jour, de 3 adjoints et qu’il conviendrait de décider d’un maintien ou non de ces trois postes

d’adjoints ;

- conformément à l’art. L.2122-8 du CGCT, dans le cas où un seul adjoint doit être élu, le conseil

municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu’il sera procédé à l’élection de l’adjoint sans élections

préalables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

— DE MAINTENIR les dispositions antérieures fixant le nombre d’adjoints à 3 (trois) ;

— DE POURVORR le poste d’adjoint vacant sans délais ;

— D'ACCEPTER la proposition du Maire de procéder à l’élection d’un adjoint sans élections

complémentaires préalables (conformément à l’art. L.2122-8 du CGCT) et ainsi de procéder au

remplacement de l’adjoint démissionnaire lors de l'élection au sein de l’assemblée délibérante en

exercice, dont l'effectif s'élève à 13 conseillers municipaux.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : Extrait de délibération transmise en Préfecture le : f 18 novembre 2022

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O Publiée sur papier le : 18 novembre 2022

Délibération n° 2022019

ELECTIONS : Election d’un adjoint - Détermination du rang d’un nouvel adjoint

ELECTIONS : Election d’un adjoint - Détermination du rang d’un nouvel adjoint (art. L.2122-7-2 du CGCT) :

Rapporteur : M. Guy MORELLE, Maire Délibération n° 2022019

Le rapporteur expose que :

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX # 03.80.29.73.06. Æ03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.com

@Commune de Bessey-Lès-Citeaux Commune de Bessey-lès-Citeaux Commune de Bessey-lès-Citenux

- dans le cadre de l'élection d’un adjoint sans élection complémentaire préalable, deux possibilités

s'offrent au conseil municipal :

Ÿ_ soit procéder à l'élection du dernier adjoint, l’ordre des adjoints ne pouvant être modifié qu'en

cas de vacance d’un poste d’adjoint et de nouvelle élection. Dans cette hypothèse, et faute de

délibération du conseil municipal sur le rang du nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier

rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur. En conséquence,

puisque le deuxième adjoint a cessé d'exercer son mandat, le troisième adjoint prend le

deuxième rang dans l’ordre du tableau des adjoints et le poste de troisième adjoint devenu

vacant, est soumis à l’élection ;

Ÿ_ soit procéder à l'élection du deuxième adjoint, conformément aux dispositions du dernier

alinéa de l’art. L.2122-7-1 du CGCT qui stipule que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de

désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider que celui-ci occupera, dans

l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu

vacant ». Cette décision doit nécessairement faire l’objet d’une délibération préalable avant

l’élection.

- compte tenu de la décision du conseil municipal de pourvoir le poste d’adjoint vacant sans délais et

sans procéder aux élections complémentaires préalables ;

- considérant les contraintes organisationnelles et les attributions confiées aux adjoints, il est préférable

d'opter pour la seconde hypothèse et d’élire le nouvel adjoint au même rang que l’élu qui occupait précédemment

le poste devenu vacant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

— D'OPTER pour la seconde hypothèse comme exposé précédemment et d'attribuer au nouvel adjoint à

élire le rang du deuxième adjoint dans l’ordre du tableau conformément à l’art. L.2122-7-1 du CGCT;

— DE PROCEDER à l'élection du deuxième adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages

exprimés parmi les membres du Conseil Municipal en application des articles L.2122-4, L.2122-7 et

L.2122-7-1 du CGCT.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés : Extrait de délibération transmise en Préfecture le : | 18 novembre 2022

Pour : 13 Contre : O Abstention : O Publiée sur papier le : 18 novembre 2022

Délibération n° (non numérotée)

ELECTIONS : Election d’un adjoint — scrutin :

ELECTIONS : Election d’un adjoint — scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages :

Le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et 1

procuration et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Désignation du secrétaire de séance et du bureau de vote :

Mr Ludivine DEMACON, est confirmée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Constitution du Bureau de Vote :

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour constituer le bureau de vote, à savoir :

M. Bruno DELOGET et M. Frédéric LEBLANC.

Le Maire rappelle qu’en application des articles L2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT, les adjoints sont élus au

scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés parmi les membres du Conseil Municipal.

Les adjoints sont donc élus, par scrutins successifs, l’un après l’autre, du 1° au dernier, c’est-à-dire jusqu’au nombre

fixé précédemment par délibération. Le cas échéant, un seul adjoint étant à élire, une seule élection à 2 voire 3

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX # 03.80.29.73.06. Æ03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.comCommune de Bessey-lès-Cîteaux Commune de Bessey-lès-Citeaux Commune de Bessey-lès-Citeaux

tours {voir infra) aura lieu pour désigner le 2°"° adjoint.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le vote par procuration est admis également pour l’élection des adjoints.

Election du 2*"° Adjoint :

Candidat(s) : M" Armelle GARCIA

Résultats du 1° tour de scrutin à l'issue du dépouillement des bulletins de vote

Enveloppes trouvées dans l’urne : 13

Suffrages nuls : 0

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue (des suffrages exprimés) : 7

Nombre de votants : 13 Votes nuls : 0 Suffrages exprimés : 13

Nom et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GARCIA Armelle 11 onze

HEUGUET Vincent 2 deux

Votes nuls/blancs 0 zéro

donc condition pour être élu au 1° tour : Majorité absolue des suffrages exprimés : 7

Proclamation de l’élection de l’adjoint

Après le 1° tour du scrutin, M" Armelle GARCIA obtient 11 voix (sur 13 votants; majorité absolue étant de 7

voix), elle est donc proclamée 2*"° Adjointe et immédiatement installée.

A la lumière de ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles R.2121-2 et R.2121-4 du CGCT,

le tableau du conseil municipal remis à jour se présente comme suit :

Date dela

7 Qualité ÿ Date de plus récente Nombre de suffrages Fonction (M. / Mme) Nom et prénom hante élections Sbtenue

fonction

Maire Monsieur MORELLE Guy 13/11/1950 26/05/2020 14/15 (202)

19 adjoint Monsieur LEFÈVRE Alain 28/08/1980 26/05/2020 14/15 (222)

2ème adjoint | Madame | GARCIA Armelle 12/05/1975 16/11/2022 11/13 (213)

3ème adjoint | Monsieur | FARINACCI Pascal 31/07/1958 26/05/2020 13/15 (186)

Conseiller Monsieur PORCHEROT Sylvain 25/12/1974 15/03/2020 229

Conseiller Monsieur | DELOGET Bruno 14/03/1971 15/03/2020 214

Suite Tableau du conseil municipal remis à jour (cf. la page suivante) >

MAIRIE DE BESSEY-LES-CITEAUX # 03.80.29.73.06. & 03.80.29.78.46. secretariat@besseylesciteaux.comCommune de Bessey-lès-Citeaux Corurune de Bessey-Lès-Cîteaux Commune de Bessey-Lès-Citenux

Suite Tableau du conseil municipal remis à jour :

Conseiller Monsieur | JALOCKA Frédéric 04/03/1974 15/03/2020 211

Conseillère Madame LANERY Nathanaëlle 15/05/1982 15/03/2020 211

Conseiller Monsieur | LEBLANC Frédéric 01/06/1975 15/03/2020 210

Conseillère Madame DEGUIN MATHIRON 10/02/1959 15/03/2020 208 Ghislaine

Conseillère Madame DEMACON Ludivine 30/07/1980 15/03/2020 206

Conseiller Monsieur | HEUGUET Vincent 03/09/1984 15/03/2020 205

CERSAEE Monsieur | RIBEIRO Antony 25/05/1981 15/03/2020 148

QUESTIONS DIVERSES — COMMUNICATIONS :

S'agissant d’une séance extraordinaire, uniquement dédiée à l'élection d’un nouvel adjoint, aucune question

diverse n’est abordée.

Prochaine réunion du Conseil Municipal programmée pour le lundi 12/12/2022 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 19h45.

Les délibérations n°2022018 et n°2022019 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient

présents MORELLE Guy, Maire, LEFÈVRE Alain — FARINACCI Pascal, adjoints, PORCHEROT Sylvain — DELOGET

Bruno — GARCIA Armelle — JALOCKA Frédéric représenté par le pouvoir donné à PORCHEROT Sylvain —

LANERY Nathanaëlle — LEBLANC Frédéric - DEGUIN MATHIRON Ghislaine - DEMACON Ludivine - HEUGUET

Vincent — RIBEIRO Antony, conseillers municipaux.

Liste des délibérations affichée le 18 novembre 2022 et publiée sur le site internet de la commune le 23 novembre

2022.

Fait à Bessey, le 17 novembre 2022, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12/12/2022.

Le secrétaire de séance : Le MAIRE,

Ludivine DEMACON Guy MORELLE

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