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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h46 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - ceremonie 11 novembre 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(4ébublique Française
MAIRIE de VENETTE *
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
Canton de Compiègne-2
N° 170 / 2026
Organisation de la Commémoration de l’Armistice de 1918
et règlementation du stationnement
le MERCREDI 11 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de VENETTE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire,
- Vule Code de la Route,
- Vule Code Pénal,
- Considérant l'organisation de la Commémoration de l’Armistice de 1918, le
MERCREDI 11 NOVEMBRE 2026,
- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des
mesures d'ordre,
ARRETE
Article 1 : La circulation est INTERDITE sur toute la place du 08 mai 1945 le :
MERCREDI 11 NOVEMBRE 2026 de 10h30 à 13h00
Article 2 : Le stationnement est INTERDIT sur toute la place du 08 mai 1945, du :
MARDI 10 NOVEMBRE 2026 -— 21 heures
au MERCREDI 11 NOVEMBRE 2026 — 13 heures.
Article 3 : FOURRIERE ; les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté
seront enlevés et déposés à la fourrière, aux frais des contrevenants, ou le cas échéant
déplacés. Les règles à observer seront celles définies aux articles R325 — 12 et suivants du
code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
L'exécution d'office pourra être réalisée.
Article 4 : Une signalisation à l’aide de panneaux réglementaires sera mise en place par les
services municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : à la FNCR : au Commissariat de
Police de Compiègne ; au SDIS à Beauvais ; au 1°’ adjoint ; à la Police Municipale : au
Garde Champêtre.
Article 6 : Le Commissariat de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de son
exécution.
VENETTE le 01 octobre 2026
Romuald SEELS
1/1
Publié le 02 octobre 2026