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Arrêté - 20260624092952819 1
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h39 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624092952819 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Pébublique Française
MAIRIE d VENETTE *
|
o DÉPARTEMENT DE L'OISE
N 120 I 2026 Arrondissement de Compiègne
Canton de Compiègne-2
ARRETE DU MAIRE
AUTORISANT LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
AU 190 RUE DE CORBEAULIEU
DU 08 AU 14 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vu le Code Général des Collectivités Territorial
Maire,
- Vule Code Pénal,
- Vule Code de la Route,
- Vule Code de la Voirie Routière,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016 fixant les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2017,
- Vu la demande d'autorisation d'installation d’un échafaudage faite par l’entreprise Couverture FOULON, 162 rue du Moulin 60150 MELICOCQ, pour
travaux de couverture au 190 rue de Corbeaulieu,
- Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer l'installation de l'échafaudage,
es, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Couverture FOULON est autorisée à installer un échafaudage, à l'exclusion de tout autre matériel, pour des travaux de couverture, le long de la façade du 190 rue de Corbeaulieu, du mercredi 08 juillet 2026 - 09h00 au mercredi 14 juillet 2026 - 17h00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 2 : L’emprise sur le domaine public sera de 3.00 mètres de long sur 1.00 mètre de large.
Article 3 : L’occupation du domaine public est autorisée à titre temporaire, précaire et révocable. Elle donnera lieu au
paiement d’une redevance communale conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal.
Article 4 : Compte tenu des renseignements fournis par le pétitionnaire, la redevance complémentaire s’élèvera à :
10,00 +(2,50 x (3,00 m x 1,00 m) x 7 jours = 62.50 €
Cette somme sera versée dès la réception d’un titre de recettes au Trésor Public.
Article 5 : Le pétitionnaire sera tenu responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cet échafaudage.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire. La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en état par le pétitionnaire.
Article 7 : Le domaine public doit obligatoirement être protégé par la pose de bâche ou tout autre matériau.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu de nettoyer le trottoir et d'enlever tous les combles,
terres, dépôts de matériaux, gravats et autres déchets et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aurait pu causer à la voie publique. Faute pour lui de satisfaire à cette prescription, la commune le fera faire à ses frais.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : à l’entreprise Couverture FOULON ; à la Police Municipale ; au
Garde Champêtre ; au 1° adjoint, au Commissariat de Police de Compiègne ; au SDIS à Beauvais.
Article 10 : Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont chargés de son exécution.
VENETTE le 23 juin 2026
” Romuald SEELS
Maire de Venette
Publié le 24 juin 2026
1/1 Arrêté municipal n° 120/2026
Publié le 24 juin 2026