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Arrêté - Rue bouzonnier le 21092026 BACHEVILLIERS James 1 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - Rue bouzonnier le 21092026 BACHEVILLIERS James 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
‘ Aépublique Française
MAIRIE de VENETTE *
N° 160 / 2026 DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
Canton de Compiègne-2
ARRÊTÉ DU MAIRE AUTORISANT
LA FERMETURE A LA CIRCULATION
DE LA RUE BOUZONNIER
le LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de
police du Maire,
-_ Vule Code Pénal,
- Vule Code de la Route,
- _Vule Code de la Voirie Routière,
- Vu la demande faite par Monsieur ME :: rue Bouzonnier 60280 Venette, de Stationner un véhicule pour travaux d'installation d’un poêle à granules, par la société RIKA,
- Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : Monsieur BE est autorisé à stationner un véhicule pour travaux d'installation d'un poêle à granules, 31 rue Bouzonnier, le LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026, de 09h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Bouzonnier, le LUNDI 21 SEPTEMBRE
2026, de 09h00 à 17h00.
Article 3 : FOURRIERE ; les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et
déposés à la fourrière, aux frais des contrevenants, ou le cas échéant déplacés. Les règles à observer seront
celles définies aux articles R325 — 12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre
de la procédure dite d'urgence. L'exécution d'office pourra être réalisée.
Article 4 : L’occupation du domaine public est autorisée à titre temporaire, précaire et révocable. Elle donnera
lieu au paiement d'une redevance forfaitaire de 20.60 € (droit fixe de gestion administrative 10,00 € +
réservation stationnement : 5,30 € par jour), conformément aux dispositions de la délibération du Conseil
Municipal. Cette somme sera versée dès la réception d'un titre de recettes au Trésor Public.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire. La signalisation
réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en état par le pétitionnaire.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu de nettoyer le domaine public et de réparer
immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aurait pu causer à la voie publique. Faute pour lui de
satisfaire à cette prescription, la commune le fera faire à ses frais.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : à M. , au 1° adjoint ; à la
Police Municipale ; au Garde Champêtre ; au Commissariat de Police de Compiègne ; au SDIS à Beauvais.
Article 8 : Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont chargés de son
exécution.
VENETTE le 14 septembre 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
1/1
Arrêté municipal n° 160/2026
Publié le 17 septembre 2026