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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 22 DELEGUES PNR compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 22 DELEGUES PNR compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE dj DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PEL. SU07 20202 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et Le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), , K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, , E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, A ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Cécile FAURE En exercice : 52
Présents : 46 Absents : .
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: S CAVIGGIA, P Votants : 52 AYMARD, JP MARRON et O BOISSIN. Absents :
| Date de convocation : 24/07/2020
| Objet : Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche. Désignation des délégués.
Les statuts du PNR prévoient la participation à titre consultatif des EPCI à vocation de développement, d'aménagement ou d’environnement.
Le conseil communautaire doit désigner 2 délégués titulaires et un délégué suppléant parmi les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux, conformément à l’article L5711-1 (3ème alinéa), afin de siéger au comité syndical du PNR.
IL'est rappelé que ces délégués ne peuvent pas être déjà délégués au Parc pour leur commune.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.
| Nombre de votants: 52 | Bulletins nuls : 8 | Suffrages exprimés: 44 | Majorité : 23 |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré désigne, au 1 tour, pour représenter la CCBA :
DELEGUES PRENOM NOM DELEGUES | PRENOM NOM
Titulaire | Baptiste TEYSSIER Suppléant |Jean-Yves PONTHIER
Titulaire |Jean-François |BAUZELY
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 31 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
LE
|
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-22-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020