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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039 dm conv cadre cee geg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 48
N°2026_039,
Objet : Signature d'une convention cadre avec GEG Source d'Energies pour la valorisation des opérations d'économies d'énergie
Le Maire de Saint-Marcellin
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023_073 en date du 16 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Marcellin a autorisé son maire à signer tout acte auprès d’obligés et de leurs délégataires pour la valorisation des certificats d’économie d’énergies (CEE),
Considérant que la cinquième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie s’est achevée fin 2025,
Considérant l’ouverture d’une sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie couvrant les années 2026 à 2030,
Considérant les travaux réalisés et à venir par la collectivité sur la période concernée,
DÉCIDE
Article 1er :
De signer le projet de convention cadre avec GEG Source d’énergies définissant la contribution financière de GEG SE dans le cadre des CEE, pour la valorisation d’opérations d’économie d’énergie.
Article 02. :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire. Un compte- rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance en conseil municipal.
Article 03. :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire,
Imen DE SMEDT
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