Acte - 2026 041 dm pj

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Acte - 2026 041 dm pj Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Acte - 2026 041 dm pj)Thèmes du document : Consommateurs, Guerre en Ukraine, Assurance, Envoyé en préfecture le 03/08/2026

Reçu en préfecture le 03/08/2026

Publié le 03/08/2026 S L GO

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œ

saintmarcellin [N Q ÉNERGIE BOIS CHALEUR BOIS

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

2026EB01

Exploitation – maintenance et renouvellement des

réseaux de chaleur bois énergie sur les communes de

Saint-Marcellin (réseau sud) et de VinayEnvoyé en préfecture le 03/08/2026

Reçu en préfecture le 03/08/2026

Publié le 03/08/2026 s L O7

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(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

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1 - Préambule : Groupement de commandes

La consultation a fait l’objet d’un groupement de commandes entre la Régie Saint-Marcellin Energie Bois et la régie Vinay Chaleur Bois. Le coordonnateur du groupement est la Régie Saint-Marcellin Energie Bois, représentée par Madame le Maire de Saint-Marcellin, signataire de l’acte d’engagement commun et chargée de la notification pour l’ensemble des membres. Chacun des membres est ensuite chargé de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.

2 - Identification des membres du groupement de commandes

Saint-Marcellin Energie Bois – 21, place d’Armes – CS 60049 – 38162 SAINT-MARCELLIN cedex – 213 804 164 00134

Vinay Chaleur Bois – Place de l’hôtel de ville – 38470 VINAY – 213 805 591 00087

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame le Maire

3 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),

M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ...............................................................................

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ...........................................................................................................

Adresse ................................................................................................. ...........................................................................................................

Courriel 1 ................................................................................

Numéro de téléphone .................

Numéro de SIRET ......................

Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ...........................................................................................................

Adresse ................................................................................................. ...........................................................................................................

Courriel 2 ................................................................................

Numéro de téléphone .................

Numéro de SIRET ......................

Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

Le mandataire (Candidat groupé),[

Envoyé en préfecture le 03/08/2026

Reçu en préfecture le 03/08/2026

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(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

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M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ...............................................................................

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ...........................................................................................................

Adresse ................................................................................................. ...........................................................................................................

Courriel 1 ................................................................................

Numéro de téléphone .................

Numéro de SIRET ......................

Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.

4 - Dispositions générales

4.1 - Objet

Le présent acte d’engagement porte sur l’exploitation-maintenance des réseaux de chaleur Bois énergie sur les communes de Saint-Marcellin (réseau sud) et de Vinay et de leurs appoints, comprenant l’exploitation- maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités.

Il comprend en particulier :

✓ la fourniture de chaleur P1 avec un prix de vente de l’énergie livrée chez l’abonné (intégrant donc les rendements de production des chaudières bois et appoint gaz/fioul, et de distribution du réseau de chaleur) calculé avec le taux de couverture EnR moyen annuel sur lequel s’engage le candidat, ✓ les prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2) ✓ les prestations de gros entretien renouvèlement (P3) sur l’ensemble des installations de production et distribution

✓ Un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les travaux annexes nécessaires au maintien du bon état de fonctionnement et les travaux d’amélioration de l’installation + l’ajout de sous-stations à exploiter. La valeur des travaux pouvant ainsi être commandés ne pourra dépasser un montant maximal : - Réseau de Vinay : 250 000 € HT par la durée du marché reconduction éventuelle compris (soit 4 ans) - Réseau de Saint-Marcellin : 250 000 € HT par la durée du marché reconduction éventuelle compris (soit 4 ans)Envoyé en préfecture le 03/08/2026

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4.2 - Mode de passation

Conformément à l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le marché a été passé selon la procédure avec négociation, justifié par les circonstances particulières liées à la nature et à la complexité du marché.

4.3 - Forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire global.

5 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application des prix fixés dans les annexes au présent acte d’engagement.

Les montants, non contractuels, des Bordereau Récapitulatif des Prix sont les suivants, pour une durée de 5 ans :

Désignation Montant HT TVA 5.5% TVA 20% Montant TTC

Saint-Marcellin Energie

Bois

2 115 137,92 € 73 724,20 € 154 939,58 € 2 343 801,70 €

Vinay Chaleur Bois 2 293 115,92 € 90 416,15€ 129 837,18 € 2 513 369,25 €

6 - Durée et Délais d'exécution

Le marché prendra effet au 1er septembre 2026 et prendra fin au 31 août 2029. Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois pour une période d’un (1) an, soit une date finale théorique au 31 août 2031.

La date de démarrage du marché est fixée au 1er septembre 2026.

7 - Paiement

L'entité adjudicatrice se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

- Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___

BIC : ___________

- Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___

BIC : ___________

En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe duEnvoyé en préfecture le 03/08/2026

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présent document.

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l'entité adjudicatrice considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

NON

OUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l'entité adjudicatrice considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

9 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. IMPORTANT : La signature du présent acte d'engagement vaut acception du CCAP, du CCTP et des annexes de l’ensemble des documents.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

A .............................................

Le .............................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquementEnvoyé en préfecture le 03/08/2026

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M

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE

La présente offre est acceptée pour l’ensemble des membres du groupement

A .............................................

Le .............................................

Signature du coordonnateur du groupement de commandes

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise

sous-traitant

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature