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Déliberation - 2026 042 dm convention cee ilot gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 dm convention cee ilot gambetta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 52
N°2026_042,
Objet : Signature d’une convention d’application pour la valorisation des économies d’énergies réalisés dans le cadre de l’opération de raccordement de l’ilot Gambetta au réseau de chaleur avec GEG Source d’Energies
Le Maire de Saint-Marcellin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122_22,
Vu la délibération n°2026_014 en date du 16 avril 2026 par laquelle le conseil municipal de Saint-Marcellin a délégué à son maire sans aucune réserve et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes matières énumérées à l’article susvisé,
Vu la décision municipal n°2026_039 relative à la convention cadre pour la valorisation des opérations d’économie d’énergies signée avec GEG Source d’Energie le 3 août 2026,
Considérant que l’opération de raccordement de l’ilot Gambetta au réseau de chaleur peut donner lieu à valorisation des économies d’énergie,
DÉCIDE
Article 1er :
De signer la convention d’application n°1 à la convention cadre susmentionnée définissant la contribution financière de GEG SE, dans le cadre des CEE, pour la valorisation d’opérations d’économies d’énergies à hauteur de 0,0074 €/kWhc pour le raccordement des bâtiments résidentiels de l’îlot Gambetta au réseau de chaleur bois énergie.
Article 02. :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire. Un compte- rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance en conseil municipal.
Article 03. :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire,
Imen DE SMEDT
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