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Arrêté - 2021 85 port du masque
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 85 port du masque)
Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE DE SAINT LEGER EN YVELINES
ARRETE N° 2021/85
IMPOSANT LE PORT DU MASQUE POUR LES PERSONNES DE ONZE ANS ET PLUS A SAINT LEGER EN YVELINES
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID-19
Le Maire de Saint Léger en Yvelines,
VU le code de la santé publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1et suivants ;
VU la loi N°2021-689 du 31 mars 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de la crise ; VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2021-11-14-00001 du 14 novembre 2021 rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines ; CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; CONSIDERANT que, en l’état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ;
CONSIDERANT que la situation épidémiologique reste préoccupante. CONSIDERANT que les importantes concentrations de personnes peuvent favoriser l’augmentation de la circulation du virus ; qu’une vigilance particulière doit dès lors être maintenue afin d’éviter la diffusion du virus ;
CONSIDERANT qu’au regard de la situation actuelle, le port du masque reste obligatoire dans de nombreux établissements recevant du public ou encore dans les transports en commun ;
CONSIDERANT que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées sur le fondement du décret du 1er juin 2021 susvisé ;
CONSIDERANT qu’une mesure rendant obligatoire le port du masque de protection sur la voie publique et dans l’espace publique, limitée à des lieux ou des situations où la densité des personnes s’y trouvant rend difficile le respect de la distanciation ou favorise les contacts prolongés entre les personnes, est nécessaire et proportionnée aux enjeux actuels de limitation de la circulation virale ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France ; Î | | |
ARRETE
Article 1 — Le port du masque de protection est obligatoire, à partir de 11ans, à compter du 17 novembre 2021, en plein air sur la voie publique, dans les lieux et les espaces suivants :
- Rue de la Mairie
- Place du Gros Billot
- Aux abords de la Maison du Village, y compris à l’aire de jeux
- Mare Gautier
- Locaux commerciaux
Les salles municipales
Aïticle 2 — Le port du masque de protection est obligatoire, à partir de 6 ans, à compter du 17 novembre 2021, dans l’enceinte de l’école Jean Moulin.
Article 3 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - Aux personnes de moins de onze ans, et de moins de 6 ans dans l’école Jean Moulin - Aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation - Aux personnes pratiquant une activité physique et sportive
Article 4 — Les dispositions du présent arrêté feront l’objet d’une évaluation régulière.
Article 5 — Le Maire et la brigade de gendarmerie de Montfort l’ Amaury, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Léger en Yvelines, le 17/11/2021
Le Maire
Jean Pierre Ghibaudo