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Arrêté - arrete 2024 005 v autorisation de voirie rue chateaubriand
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 005 v autorisation de voirie rue chateaubriand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-005-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
+. rene mairie@leseldebretagne.fr
A FES www.leseldebretagne.fr
FRERE SIREN : 213 503 220
BR SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Stationnement 1 et 1 bis rue de Chateaubriand
Le Maire du Sel-de-Bretagne,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Vu la demande écrite du 5/02/2024 de M SOULAS Michel, habitant du 1 bis rue de Chateaubriand 35320 LE SEL DE BRETAGNE concernant une demande de neutralisation des places de stationnement municipal en raison d’approvisionnement de chantier
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique sur cet accès,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 15 février 2024 matin, les accès aux 1 et 1 bis rue de Chateaubriand seront fermés à la circulation entre 8h00 et 13h00
Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds non concernés par les travaux sera interdit sur l'emprise des stationnements
Article 3 : La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée
Article 4 : Les accès piétons à la mairie ainsi qu'à l’agence postale auront lieu par la façade principale uniquemet
Article 5 La mise en place, le maintien et le retrait de la signalisation et de la sécurité sera organisée par le demandeur
Article 6 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, le demandeur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame Le Maire,
Christine ROGER