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Arrêté - arrete 2024 016 v police de circulation 2 rue de chateaubriand
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 016 v police de circulation 2 rue de chateaubriand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-016-V de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
02.99.44.66.27
+. ns mairie@leseldebretagne.fr
À ER www.leseldebretagne.fr
BR SIREN : 213 503 220
RSS ER SEA SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 11 Avril 2024 de la société SADER RESEAUX pour la réalisation de travaux de Génie Civil en vue de la réalisation d’un branchement ENEDIS au 2 rue de Chateaubriand prévu du 13 Mai au 23 Mai 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 13 mai 2024 jusqu'au 14 mai 2024, la rue de Chateaubriand sera en circulation alternée avec mise en place de feux tricolores.
La restriction d’utilisation des trottoirs pour entrepôt de benne et de matériaux devant
la parcelle en travaux.
Article 2 : Le stationnement des véhicules dans la rue Chateaubriand sera interdit en dehors
des emplacements de stationnement
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure et il sera interdit de dépasser
Article 4 : Au droit des travaux, la circulation piétonne sur les trottoirs pourra être temporairement modifiée en raison d'entrepôt de benne et de matériaux.
Article 5 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par l’entreprise SADER Réseaux
Article 6 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 11 Avril 2024
Madame le maire,
Christine ROGER