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Arrêté - arrete 2024 028 v autorisation de travaux chemin pietonnier entre rue aulnette et rue a.de bretagne db5a448c
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 028 v autorisation de travaux chemin pietonnier entre rue aulnette et rue a.de bretagne db5a448c)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-028-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
$ ES 2° un mairie@leseldebretagne.fr
FRE www.leseldebretagne.fr
FRERE SIREN : 213 503 220 FR SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation de Voirie et Police de Circulation
Chemin piétonnier menant
de la Rue Eugène Aulnette à la rue Anne de Bretagne
Le Maire du Sel-de-Bretagne,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Vu la demande par mail du 1° Juillet de M Delagrée Eric, propriétaire du 6 rue Eugène Aulnette 35320 LE SEL DE BRETAGNE concernant une demande d’autorisation de réalisation de drainage avec empiétement sur le chemin communal piéton situé entre la rue Eugène Aulnette et la rue Anne de Bretagne,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur cet accès,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 2 juillet au mercredi 3 juillet 2024, afin de drainer les limites de sa propriété, M Delagrée est autorisé à faire réaliser les travaux de drainage sur l'emprise du chemin communal par l'entreprise E.F.E. représentée par M FIXOT. Le drainage sera raccordé sur le réseau d’eau pluviales selon les dispositions vues avec Madame le Maire et l'élu à l'urbanisme .
Article 2 : La remise en état du chemin et des abords devra être réalisé à l'achèvement des travaux
Article 3 : L'accès au chemin par les piétons sera fermé du mardi 2 juillet 7h00 au mercredi 3 juillet 19h00
Article 4 La mise en place, le maintien, le retrait de la signalisation et de la sécurité sera organisée par le demandeur
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, le demandeur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-le-Bretagne, le 1° juillet 2024,
Madame Le Maire,
Christine ROGER