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Déliberation - Compte rendu du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques,
Noñkice
:
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOHIC
SEANCE
DU
30
MARS
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le 30
mars,
à
20
HEURES
31,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
NOHIC
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
L'Hôtel
de
Ville
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DOAT,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Le
vendredi
24
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
DOAT
Bernard,
NIERENGARTEN
Annie,
LACROUX
Gilles,
CABANIS
Marie
AYRAL
Laurent,
CABOURTIGUE
Christelle,
SIMON
Virginie,
DESMOULIN
Dominique,
ELICHABE
Christelle,
VIGNEAU
Thierry,
MORALES
Cédric,
BES
Maryline,
BLANC
Romain.
PROCURATIONS
:
LOUCHER
Luc
donne
procuration
à
BES
Maryline
CAMPION
Emilie
donne
procuration
à
AYRAL
Laurent
ETAIENT
ABSENTES
:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
NIERENGARTEN
Annie
est
nommé
secrétaire
de séance
à l'unanimité
des
membres
présents.
DECISION
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Début
de
séance
20H31
érales-
Compte
rendu
de
la
séance
N°2023-03-00
du
16
MARS
2023
Adoption
2023-03-15
FINANCES
: DELIBERATION
PORTANT
BUDGET
ANNEXES-PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
2023-03-16
FINANCES
: DELIBERATION
PORTANT
AU
BUDGET
PRINCIPALE
ET
BUDGET
ANNEXES-PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023-03-17
FINANCES
: DELIBERATION
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE de 24e de %e de de de dde Be ae
3e de
ee de
4e de de de de dre
rs
2023-03-14
Affaires générales
Compte
rendu
de
la séance
N°2023-63-60
du
16
MARS
2023
Adoption
Le
Compte
rendu
de
la séance
du
16
mars
2023
rédigé
par
le secrétaire
de
séance
Mr
Laurent
AYRAL,
N°
2023-03-00
a
été
adressé
par
courrier
électronique
à chaque
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
ce
Compte
rendu
est
adopté
avec
rectification.
Marilyne BES : La retranscription du
compte rendu est partielle, partiale et fausse. Le CR est un document qui est diffusé auprés
de
la préfecture
et
des
administrés,
qui
relate les
faits
et
les
décisions
Réponse
de
l'assemblée
: Une
fois
vous
trouvez
que
l'on
ne
note
pas
assez,
et
à présent
que
l’on
note
trop.
BLANC
Romain
:
Délibération
2023-03-01
: Je n ‘ai pas parlé
de l'augmentation
du taux des taxes foncières de
7 %
Réponse
de
l'assemblée
: Faux,
on
t'a même
rectifié
que
c'était
la base
fixée
par l'Etat.
Délibération 2023-03-12
: mes propos étaient
sur le
ton de l'humour.
I n°y a pas la réponse
?
Questions
diverses
: J'ai
dit
que
la
taxe
GEMAPI
«
Pourrait
augmenter
»
et
non
pas
«
Va
augmenter
».
Bes
Maryline
:
Délibération
2023-03-09
: Dans
les
Visa,
pas
d'ajout
de
la
délibération
À.
Nierengarten
: cette
délibération
est
directement
écrite
et transmise
par
le
SMAG,
nous
n'avons
pas
à la modfñfier.
De
plus
je
ne
comprends
pas
un
ajout
de
la
délibération
que
nous
avons
nous
même
délibérée.
M.
Bes
: il y
a
une
incompréhension
à
ma
demande
Questions
diverses
SCOT
: Assume
sa
décision
mais
voudrait
que
l'on
modère
leur propos
et sa
demande,
: J'ai dit
ne
pouvoir
me
prononcer
compte
tenu
de
l'importance
de
la
décision
et
avoir
une
réunion
pour
en
discuter.
Je
ne
Suis
pas
la
seule
à
en
avoir
fait état:
4
ne
se
prononcent
pas.
A.Nierengarten
: oui,
mais
la
seule
à
avoir
demandé
une
réunion.
Monsieur
le
maire
lui rappelle
qu'il
a
fait le
choix
de
demander
leur
avis,
Scrutin
ordinaire ADOPTE
à la majorité
Abstentions
: 3
Votants
: 15
Exprimés
: 15
Pour:
12
Contre:
| LOUCHER
Luc
| BES
Marilyne
} BLANC
Romain
Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de TOULOUSE (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat) Fait à
Nohic,
les jour,
mois
et an
susdits.
Bernard
DOAT. 2023-03-15
FINANCES
: DELIBERATION
PORTANT
BUDGET
ANNEXES-PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
Le
budget
annexe
2023
de
l'assainissement
collectif
est
présenté
en
rappelant
qu'il
est
élaboré
pour
répondre
aux
besoins
de
financement
relatifs :
+
aux
charges
d'exploitation
du
service
«aux
projets
d'investissement
: Extension
de
réseau
+
__auremboursement
de
la dette
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-4
à 6 relatifs
à l'équilibre
budgétaire,
Vu
l'instruction
M49
modifiée
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Considérant
le projet
de
budget
annexe
du
budget
Assainissement
pour
l'exercice
2023,
Considérant
le compte
administratif et le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
et l'affectation
du
résultat
adoptés
en
séance
du
16
mars
2023,
Considérant
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
repris
au
budget
2023
tels
qu'ils figurent
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif,
PRÉCISE
que
le
budget
annexe
du
budget
Assainissement
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2022
au
vu
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022
adoptés
en
séance
du
16
mars
2023;
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
2023
dont
:
+
la
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
150
610,44
€
+
la
section
d'investissement
est
équilibrée
à
324
277,15
€ 11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Ë
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser}
EXPLOITATION
Opérations réefles (t)_|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
o11 | Charges à caractère générat
70 143,65
70 14865
012 | Charges de personnel, lrais assimilés
0.00
0,00
014 | Atténuations de produits
0,00
0,00
60
|
Achats
ef variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
| Autres charges de geslion courante
0,00
000
66
| Charges financières
10 500,00
0.00
40 500,00
67
| Charges exceptionnelles
0,00
7 281,00
7281.00
68
Dot,
Amaortisl,
dépréciat”,
provisions
0,00
37
821,00
31
821,00
69
| impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022 | Dépenses imprévues
3879.21
387921
023 |
Virement
à la section
d'investissement
26 985,58
26
985,58
Dépenses
d'exploitation — Total
84 522,86
66 087,58
150 610,44
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
0,00
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
150 610,44
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) |
Opérations d'ardre (2)
TOTAL
40
| Dotations, fonds divers stréseives
0.00
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement
0,00
12 830,00
12 830,00
14
|
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
| Provisions paur risques et charges (5)
0.00
0,00
46
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
28 500.00
000
29 500,00
budgétaire)
18
| Compte de liaison : affectal® (BA.régie)
0.00
0.00
Total des opérations d'équipement
0.00
0,00
20
| Immobilisations incorporelies (8)
38 578,68
0,00
38 578,68
21
| Immobilisations corporelles (6)
238 368,47
0,00
238 368,47
22
| Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisalions
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
26
| Amortissament
des
immobilisations
(reprises)
8,00
0,00
29
| Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
| Dépréciat" des stocks el en-cours
0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
48t | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3... | Stocks
0,00
0,00
0,00
020 | Dépenses imprévues
5 000,00
5 000,00
Dépenses
d'investissement - Total
314 447.15
12 830,00
324 277,15
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
0,00
(oran
DES DEPENSES DINVESTISSEMENT cuMuLEES |
52427715) COMMUNE
DE
NOHIC
- ASSAINISSEMENT
NOHIC
- BP
{projet
de
budget)
- 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Ppéretiqns d'ordre
TOTAL
018
Atténuations
de
charges
9,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
66 000,00
66 000,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
72
Production immobiisée
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0.00
74
Subventions
d'exploitation
6410,00
6410,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0.00
77
Produits exceptionnels
0,00
12 830,00
12 830,00
78
Reprise amort., dépreciat’ et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation — Total
72 410,00
12 830,00
85 240,00
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
65 370,44
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
150
610,44
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles {f)
2péroE
d'ordre
TOTAL
10
| Dotations, fonds divers el réserves (sauf 106)
0,00
0.00
0,00
13
| Subventions d'investissement
0,00
7 281,00
7 281,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
déragatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
6,00
16
| Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 nan
0.00
000
000
budgétaire)
18
| Comptes liaison : affectat° BA, régies
0.00
0,00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
| Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
| Participations et créances rattachées
0,00
0.00
0.00
27
| Autres Immoblisations financières
0,00
0,00
0,00
28
| Amortissement des Immobilisations
31 821,00
31 821,00
29
| Dépréciation des immobilisations (4)
0.00
0,00
39
| Dépréciat’ des stocks et en-cours (4)
0,00
0.00
45... | Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0.00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
9,00
491
| Dépréciations des comptes de clients
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
9,00
0,00
21
| Virement de Ja section d'exploitation
26 985,58
28 985,58
Recettes d'investissement — Total
0,00
66 087,58
66 087.58
|
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
2023
dont :
5 «la
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à 150
610,44
€
*
la
section
d'investissement
est
équilibrée
à
324
277,15
€
Gilles
Lacroux
rappelle
que
c'est
le
dernier
budget
voté
pour
l'assainissement
puisque,
à
partir
de
2024,
l'assainissement
est
repris
par
le
SMAG
VOTE
Scrutin
ordinaire Votants
: 15
Abstentions
: O
Exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
:0
Le
Maire
:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de TOULOUSE (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat} Fait à Nokic, les jour, mois et an susdits. Bernard
DOAT.
2023-03-16
FINANCES
: DELIBERATION
PORTANT
AU
BUDGET
PRINCIPALE
ET
BUDGET
ANNEXES-PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Le
budget
principal
2023
de
la
commune
est
présenté
en
rappelant
qu'il
est
élaboré
pour
répondre
aux
besoins
de
financement
relatifs:
°
aux
charges
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
d'entretien
du
patrimoine,
au
financement
des
équipements;
+
aux
projets
d'investissement,
notamment
:
©
acquisition
de
matériels,
mobiliers
et
divers
équipements
pour
les
écoles,
la
mairie,
salle
des
fêtes
et
service
enfance-jeunesse
;
o
mise
aux
normes
accessibilité
et
sécurité
électrique
de
divers
bâtiments
;
o
aménagement
d’un
espace
réunion
dans
l'ancien
presbytère
(fin des
travaux);
o
rénovation
de
l’église
o
extension
du
cimetière
o
revitalisation
du
centre
bourg
(aménagement
extérieur
mairie)
+
au
remboursement
de
la dette +
à
l'aide
au
fonctionnement
de
certaines
structures
et
notamment,
des
associations,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-4
à 6 relatifs
à l'équilibre
budgétaire,
Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de présentation
du
budget,
Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l'exercice
2023,
Considérant
les résultats
de clôture
de l'exercice
2022
pour
la commune,
repris
au budget
principal
2023
(c/002),
teis
qu'ils
figurent
aux
comptes
de
gestion
et au
comptes
administratifs
et après
délibération
d'affection
en
date
du
16 mars
2023
;
DIT
que
les
subventions
seront
accordées
aux
associations
par
délibération
distincte
sur
proposition
de
la
commission
«
lien
social
» au
fur
et à mesure
du
dépôt
des
dossiers
de
demande
;
PRECISE
que
le
budget
primitif
2023
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2022,
au
vu
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2022
et
affectation
du
résultat
2022
de
la
commune
adoptée
en
séance
du
16
mars
2023;
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2023
pour
lequel
la présentation
générale
en
est
la suivante
: COMMUNE
DE
NOHIC
- COMMUNE
DE
NOHIC
- BP
{projet
de
budget)
- 2023
il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ii
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles {1} |
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
ot1
Charges à caractère général
360 200,00
360 200,00
012
| Charges de personnel, frais assimilés
789 250,00
759 250,00
014
| Atténuations de produits
73 946,00
73 946,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
118910,00
118 810,00
656
| Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges financières
26 600,00
0,00
26 600,00
67
Charges excaptionnelles
2 074,00
0,00
2 074,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
1118.17
32 197,00
33 810,17
71
Production stockée fou déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
| Dépenses imprévues
7 900,00
7 900,00
023
| Virement à la section d'investissement
71 495,82
71 495,82
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
1 349
993,17
103
692,82
1 453
685,99
+
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
0,00
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
1453 685,94 ||
INVESTISSEMENT
Opérations réetles (1) |_ Opérations d'ordre {2}
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0.00
15
Provisions pour tisques et charges {5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1888 non
72 000,00
oo
72 000,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat” (BA, régie)
@
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral,
amont.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
(6)
37 000,00
691,80
37 691,80
204
| Subventions d'équipement versées
22 180,00
8,00
22 180,00
a
Immobilisations corporelles (6)
885 164,65
1 383,58
886 548,24
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
e
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
9,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
2,00
0,00
27
Autres immobiisations financières
0,00
9,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immoblisetions (5)
0,00
0,00
39
Prov, dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00
0,08
45...
| Total des opérations pour compte de tiers {7)
0,00
0,00
0,00
481
| Charges 4 rép. sur plusieurs exercices
9,00
0,00
49
Prov. dépréc.
comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
$ 000,21
5 000,21
Dépenses
d'investissement
— Total
1 021
344,86
2 075,39
1 023 420,25 +
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
1 023 420,25 COMMUNE
DE NOHIC - COMMUNE
DE NOHIC
- BP (projet de budget) - 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B
2- RECETTES
(du présent
budget
+ restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)_}
Opérations d'ordre [2)
TOTAL
013
| Atténuations de charges
40 000,00
40 000,00
60
| Achats ot variation des stocks (3)
2,00
0,00
70
| Produits services, domaine ef ventes div
105 000,00
405 000,00
71
| Production stookée (ou déstockage)
000
2,00
72
| Produciion immoblisée
a00
0,00
73
Impôls el laxes
136 691,88
736 691,66
74
| Dotations et participations
415 084.40
415 984,40
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19
549,73
0.00
19
549,73
76
| Produits financiers
5,00
o00
5,00
77
Produits
exceptionnels
4
000,00
0.00
4
000,00
78
| Reprise sur amortissements et provisions
0.00
a00
0,00
79
| Transierts de charges
000
0,00
Recettes
de
fonctionnement
= Total
1 321
230,79
2,00
4 321
230,79
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
132 466,20
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
Ï
1453
685,99
INVESTISSEMENT.
Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
| Doiations, fonds divers atréserves (sauf 1068)
38 484,43
0,00
38 48443
13
Subvenlions
d'investissement
43124716
8,00
431
247,16
35
| Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
(sauf 1688
non
bucgétaires)
0.00
200
000
18
| Compte
de liaison : affectat* {BA régie)
&
9,00
000
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204)
35 000,00
2 075,39
37 075,30
204 _ | Subventions d'équipement versées
0.00
200
0,00
21
| immobilisations corporelles
0.00
200
0,00
22
| Immobilisations reçues en affectation
a
0.00
200
0,00
23
| Immobilisations en cours
0.00
0,00
0.00
26
| Participations et créances rattachées
0.00
a0ù
0.00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
8,00
0,00
28
| Amortissement des immoblisations
32 197,00
32 197,00
29
|
Prov.
pour dépréciat® immobilisations
(4)
0,00
000
39
|
Prou
déprécial® des stocks et en-cours {4)
0.00
600
45... | Opérations pour compte de tiers (5)
0.00
200
000
481
|
Charges à rép. sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
| Prov. dépréc. comptes de tiers f4)
000
000
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers (4}
800
00
3.
| Stocks
0,00
000
0.00
021
|
Virement
de
la secf° de fonctionnement
71 405,82
71.495,82
024
| Produits des cessions d'immoblisations
00
000
Recettes
d'investissement
— Total
504 731,59
105 768,21
610 499,80 +
R
091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
412 920,45 F
|
AFFECTATION AU COMPTE
1068 |
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
4 023 420,26 Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2023:
+
la
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
1 453
685,99
€
+
la
section
d'investissement
est
équilibrée
à
1 023
420,25
€
Bes
Maryline
: concernant
les
subventions
aux
associations,
on
vote
ce
soir
l'enveloppe
globale,
la commission
votera
les
montants
individuels
?
Gilles
Lacroux
lui confirme
que
sur
le
BP
n'apparait
que
la
somme
globale.
C'est
la
commission
Action
sociale
qui
étudiera
les
demandes
et
affectera
individuellement
le
montant
à
chaque
association.
Le
tableau
sera
présenté
en
délibération
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
donne
une
info
sur
le
budget
de
la
CCGSTG
: Budget
principal,
endettement
2
ans
; avec
les
annexes,
endettement
47
ans
VOTE &
Scrutin
ordinaire
ADOPTE
à l'unanimité
I i
Votants
: 15
Abstentions
: O
Exprimés
: 15
| Pour
:15
Contre
:0
Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de TOULOUSE {dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception por le représentant de l'Etat) Fait à Nohic, les jour, mois et an susdits. Bernard
DOAT.
2023-03-17
FINANCES
: DELIBERATION
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
a
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2021-1474
du
8
novembre
2011
qui
organise,
notamment,
les
modalités
pratiques
de
l'appel
à
concurrence
pour
conclure
une
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
associé,
10 Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
auront
obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
à
compter
du
1%
janvier
2025
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
du 1° janvier
2026
pour
le
risque
« santé
».
Il
rappelle
également
que
cette
participation
peut
se
faire,
au
choix
de
l'employeur,
selon
deux
modalités
pour
chacun
des
deux
risques
: soit
la
abellisation,
soit
l'adhésion
à
un
contrat
collectif,
il précise
que
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
fixer
les
montants
de
référence
et
préciser
les
garanties
minimales
que
devront
comporter
les
contrats
d'assurance
financés
par
les
employeurs
publics,
I'informe
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
CDG82
prépare
le
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
proposer
des
conventions
de
participation
aux
employeurs
territoriaux
du
département,
afin
qu'ils
soient
en
mesure,
dès
le 1% janvier
2014
de
proposer
à
leurs
agents,
l'adhésion
à un
contrat
d'assurance
collectif
mutualisé
à adhésion
facultative,
pour
les
risques
« santé
» et/ou
« prévoyance
».
Le
Maire
indique
que
pour
pouvoir
adhérer
à
cette
convention
et
bénéficier
de
couvertures
d'assurance
et
de
tarifs
mutualisés,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG82
et
de
répondre
à
une
enquête
qualitative
et
quantitative
afin
de
lui
permettre
d'élaborer
le
cahier
des
charges
au
vu
des
besoins
et
de
la
sinistralité
des
collectivités
intéressées
et
de
mener
à
bien
la
mise
en
concurrence
auprès
des
organismes
d'assurance
sur
la
base
de
ces
éléments.
Il précise
également
que
de
la collectivité
restera
libre d’adhérer
ou
non
à la convention
de
participation
à l'issue
de
la
consultation,
une
fois
les
conditions
et
les
tarifs
arrêtés.
A
l'inverse,
ces
conditions
et
tarifs
ne
pourront
pas
être
garantis
aux
collectivités
n’ayant
pas
donné
le
présent
mandat
au
CDG82.
Le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
donner
un
mandat
préalable
au
CDG82
pour
la
consultation
d'assurance
collectif
mutualisé
à l'adhésion
facultative,
VOTE
Scrutin
ordinaire
ADOPTE
à l'unanimité
Votants
: 15
Abstentions
: 0
Exprimés
: 15
Pour:15
Contre
:0
Le Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE
{dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de su publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat}
Fait
à
Nohic, les jour,
mois
et an
susdits.
Bernard
DOAT.
ji -
Information : Monsieur
le
maire
donne
en
consultation
le
plan
de
la
prochaine
caserne
de
pompiers
en
construction
à
Villebrumier.
- Questions
diverses :
-
Clôture
de
la
séance
à
: 21h
04
Le
secrétaire
Le
Maire D
w
12