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Déliberation - 2023 Compte Rendu de la Seance du 22 JUIN compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 Compte Rendu de la Seance du 22 JUIN compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique,
Noñkie
:
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOHIC
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le
22
JUIN,
à
20
HEURES
30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
NOHIC
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
L'Hôtel
de
Ville
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
DOAT,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Le
vendredi
16
JUIN
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
DOAT
Bernard,
NIERENGARTEN
Annie,
LACROUX
Gilles,
CABANIS
Marie,
CABOURTIGUE
Christelle,
DESMOULIN
Dominique,
ELICHABE
Christelle,
VIGNEAU
Thierry,
BES
Maryline,
Romain
Blanc
PROCURATIONS
:
LOUCHER
Luc
donne
procuration
à
BES
Marylin
MORALES
Cédric
donne
procuration
à
NIERENGARTEN
Annie
ETAIENT
ABSENTES
:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Laurent
AYRAL
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Début
de
séance
20
h 30
2023-06-00
Affaires
générales-
Procès-verbal
de
la
séance
N°2023-05-00
du
4
mai
2023
Adoption
2023-06-01INTERCOMMUNALITE
—
Election
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
2023-06-02
Délibération
: Transfert
de
la compétence
optionnelle
« éclairage
public
» au
SDE
82-
Investissement 2023-06-03
DELIBERATION
portant
sur
l’extinction
partielle
de
l’éclairage
public
2023-06-04
DELIBERATION
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION-
RESTAURATION
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL 2023-06-05
DELIBERATION
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION-Aménagement
de
l'arrière
de
la
mairie 2023-06-06
FINANCES
—
Budget
2023
—
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal DECISION
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
2023-03
Information
sur
les
décisions
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
concernant
[a DIA
|
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2023-01-01
en
date
du
19
janvier
2023
lui
accordant
les
délégations
dans
les
formes
prévues
à l'article
précité,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
listées
dans
la
délibération :
2023-DIA-14
10/05/2023
Maître
GINOULHAC
Bâti
bâti sur terrain
propre
60
chemin
des
lacs
ZD35-109
2023-DIA-15
22/05/2023
Maître
ALBOU-PEYRIN
Bâti
sur
terrain
propre
13
rue
des
Bergeronnettes
ZC-180
2023-DIA-16
01/06/2023
Maître
MAYLIE
Béti sur
terrain
propre
78
impasse
du
Levant
B-511
[2023-06-00
Affaires
générales-
Procès-verbal
de
la séance
N°2023-05-00
du
4 mai
2023
Adoption
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
mai
2023
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance
Me
CABANIS
Marie,
N°
2023-05-00
a
été
adressé
par
courrier
électronique
à
chaque
conseiller
municipal
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
que
ce
procès-verbal
est
adopté
avec
où
sans
rectification.
Rectification
demandée
par
Romain
Blanc
:A
la
lecture
de
l'enregistrement
la
phrase
est
reprise
telle
que
dite
«
concemant
l'information
sur
le
budget
de
la
CCGSTG,
je
souhaite
faire
évoluer
la
notion
d'endettement
à
capacité
de
désendettement
par
rapport
à
la
dette
sur les
charges
»
VOTE
Serutin
ordinaire
ADOPTE
à la majorité
Contre:
3
.
Marylin
BES
Votants
: 15
Abstentions
: 0
Exprimés
: 15
Pour
: 12
Romain
BLANC
Luc
LOUCHER
[ 2023-06-04
INTERCOMMUNALITE
—
Election
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
RAPPORTEUR :
Monsieur
Gilles
LACROUX
EXPOSÉ
;
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il appartient
aux
communes
de
procéder
à
l'élection
de
leurs
représentants
au
sein
des
assemblés
délibérantes
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ei
des
syndicats
dont
elle
est
membre.
Le
mandat
des
délégués
du
conseil
municipal
sortant
expire
en
effet
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.I.
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-6,
L.5211-7,
L.5211-8
etL.6212-7;
Vu
les
statuts
des
syndicats
auxquels
adhère
la
commune
;
Vu
les
absences
de
Mr
LOUCHER
délégué
titulaire
aux
réunions
du
SDE82,
Mr
le
Maire
propose
de
revoter
pour
son
remplacement.
La
présence
de
représentant
est
essentielle
lors
des
réunions
d'informations
et
techniques
pour
le
suivi
des
dossiers
liés
à
la
hausse
des
tarifs,
à
la
gestion
des
consommations,
aux
nouvelles
énergies.
Tous
ces
dossiers
où
le
SDE82
accompagne
les
communes:
Entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
délégués,
à
main
levée
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. Maryline
Bes
: cette
demande
est
tou
à fait légale.
A-t-l
été
informé,
a-t-il
été
contacté
?
Monsieur
le
maire :
Je
lui
ai demandé
un
le
CR
d'une
réunion,
je n'ai jamais
eu
de
réponse.
Je
ne
sais
même
pas
s'il
est
allé
à la
réunion.
H ne
s'est
même
pas
excusé.
Le
SDE
à
confirmé
son
absence
ef aucune
excuse
à
toutes
les
réunions.
I y
à
un
titulaire
et
un
délégué.
C'est
le
titulaire
qui
reçoit
les
convocations
et
informe
le
suppléant
s'il
ne
peut
aller
aux
réunions.
Hs
sont
aussi
les
seuls
à pouvoir
voter La
mairie
ne
reçoit pas
de
convocations.
De
ce
feit la
commune
n'a
pas
été
représentée
Jusqu'à
ce
que
la mairie
demande
de
recevoir les
convocations
: perte
d'infos.
Maryline
Bes
: Je
remarque
que
c'est
totalement
légal
mais
au
point
de
vue
humain,
c'est
pas
…
Tous
: il pouvait
s'excuser
Monsieur
le
maire
demande
qui présente
sa
candidature
au
poste
de
titulaire
Maryline
Bes
propose
sa
candidature
Annie
Nierengarten
propose
sa
candidature
Monsieur
le
maire
demande
si l'on
veut
voter
à
main
levée
L'assemblée
accepte
le
vate
à
main
levée
Monsieur
le maire
énonce
Vote
pour
Annie
Nierengarten
42
voix
Vote
pour
Maryline
Bes
3
voix
Monsieur
le
Maire
demande
qui propose
sa
candidature
au
poste
de
suppléant
Maryline
Bes
propose
sa
candidature
Dominique
Desmoulin
propose
sa
candidature
Monsieur
le maire
énonce
:
Vote
pour
Dominique
Desmoulin
12
voix
Vote
pour
Maryline
Bes
3
voix
A
l'issue
de
ces
votes,
monsieur
le
Maire
annonce
les
candidats
élus
au
SDE82
- SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
TARN
ET GARONNE
Délégué
titufaire
: Annie
Nierenggarten
Délégué
suppléant
: Dominique
Desmoutin
Monsieur
le
maire
demande
à présent
de
voter
vous
valider
la délibération
sur la
suppression
de
l'affectation
de
L.
Loucher
auprès
du
SDE.
Maryline
Bes
: À
part
que
la
délibération
telle
quelle
est
formulée,
à
aucun
moment
elle
ne
valide
le
remplacement
de
M.
loucher
: Valide
l'élection
à
main
levée
; Valide
les
noms
des
représentants
de
la
commune
élus
comme
indiqué
ci-dessus
;
autorise
le
Maire
à signer
tout actes
aux
effets
ci-dessus.
Monsieur
le
maire
reprend
les
termes
de
la
délibération
«
Vu
les
absences
de
M.Loucher…
de
revoter
pour
son
remplacement...
»
Maryline
Bes
: H faut le valider
Monsieur
le Maire
: c'est ce
que
l'on
fait par ce
vote.
.……
Monsieur
le
maire
propose
Vote
de
la DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
+.
VALIDE
l'élection
à main
levée
+
VALIDE
les
noms
des
représentants
de
la
commune
élus
comme
indiqué
ci-dessus
;
+.
AUTORISE
le Maire
à
signer
tout
actes
aux
effets
ci-dessus.
VOTE:
scrutin
ordinaire
ADOPTE
à
la majorité Abstentions
: 3
Marylin
BES
Votants
: 15
.
Exprimés
:
15
Pour
: 12
Contre
: 0
Romain
BLANC
Luc
LOUCHER 2023-06-02
Délibération
: Transfert
de
la compétence
optionnelle
« éclairage
public
» au
SDE
82—
Investissement
TRANSFERT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DÉTARN
ET GARONNE
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
& ECLAIRAGE
PUBLIC
n,
INVESTISSEMENT
M.
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
syndicat
départemental
d'énergie
du
Tarn
et
Garonne,
a
modifié
ses
statuts
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2022,
pour
se
doter
de
la
compétence
ECLAIRAGE
PUBLIC
.
Conformément
à
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal,
s'il le
souhaite,
doit
délibérer
sur
ce
transfert.
Le
conseil
Municipal
prend
connaissance
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
Eclairage
Public
pour
les
travaux
d'investissement
et
de
maintenance
telles
qu'adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
15
décembre
2022
et
du
14
février
2023.
Le
conseil
Municipal
est
informé
que
le
transfert
de
compétence
Eclairage
Public
selon
l'option
T investissement
nécessite
:
Pour
la
commune:
Le
transfert
de
la
compétence
pour
les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
public.
La
mise
à
disposition
du
SDE
82
du
patrimoine
d'éclairage
public
pendant
toute
la
durée
du
transfert
de
compétences
[article
L1321-1
du
CGCT)
La
communication
au
SDE
82
: - Des
immobilisations
comptables
Après
lecture
de
l'ensembie
de
ces
éléments
au
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
de
la
commune
au
SDE
82
selon
l'option
1
pour
les
seuls
travaux
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
Maire
et
à
l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
du
SDE
82
validé
par
Arrêté
Préfectoral
du
28
septembre
2022
Vu
les
dispositions
de
l'articie
L1321-9
du
CGCI
Vu
le
règlement
d'usage
de
la
compétence
Eclairage
Public
voté
parle
comité
du
SDE
82,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
de
transférer
au
SDE
82
la
compétence
Eclairage
Public
pour
les
travaux
d'investissement
dans
les
conditions
susvisées,
à
l'exclusion
de
la
maintenance
qui
relève
de
la
responsabilité
de
la
commune
Le
syndicat
ne
pourra
être
tenu
responsable
d'un
défaut
de
maintenance
ou
de
tout
frais
supplémentaires
en
découlant,
la
responsabilité
de
la
commune
pouvant
être
mise
jeu
par
le
Syndicat
dans
le
cas
d'un
dysfonctionnerent
ou
d'un
dommage
résultant
d'un
défaut
de
maintenance
ou
d'Une
maintenance
assurée
de
manière
non
satisfaisante.
Précise
que
les
ouvrages
sur lesquels
le SDE
82
interviendra
feront
l'objet
d'une
remise
d'ouvrage
à
la
commune
qui
en
conserve
l'exploitation
selon
les
normes
en
vigueur.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
transfert
de
compétence.
S'engage
à
inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDE
82
Précise
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
du
SDE
82
pour
information
au
Comité
Syndical. Giles
Lacroux
rappelle
la
situation
actuelle
: Nous
avons
un
contrat
maintenance
avec
l'Entreprise
Coffigna!
qui
court
jusqu'en
2025.
A
l'issue
de
ce
contrat
que
nous
pourrons
dénoncer
6
mois
avant
l'échéance,
nous
pourrons
donner
l'entière
compétence
au
SDE.
La
convention
ci-joint
nous
lie pour
la
partie
« Eclairage
Public
pour
les
travaux
d'investissement»
Romain
Blanc
demande
à partir
de
quelle
date
se
fera
ce
transfert.
Monsieur
le Marie
répond
: à
compter
de
la signature
de
la
délibération.
VOTE:
scrutin
ordinaire
ADOPTE
à l'unan
6fé
Votants:
15
Abstentions:
0
Exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: 0
Î 2023-06-03
DELIBERATION
portant
sur
Pextinction
partielle
de
l’éclairage
public
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
réflexion
a
été
engagée
sur
l'opportunité
d’éteindre
partiellement
l'éclairage
public
une
partie
de
la
nuit
en
lien
avec
la
pose
des
horloges
astronomiques,
à
l'instar
de
nombreuses
communes.
L'éclairage
public
ne
constituant
pas
une
nécessité
absolue
à
certaines
heures,
l'extinction
nocturne
partielle
réduira
les
consommations
d'énergie
et
les
dépenses
associées.
Le
projet
répondrait
par
ailleurs
aux
recommandations
du
Grenelle
de
l'Environnement
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
lutte
contre
la
pollution
lumineuse.
L'extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public
sera
expérimentée
sur
une
durée
de
12
mois.
La
population
sera
informée
et
associée
tout
au
long
de
fa
période
de
test.
Un
registre
de
concertation
sera
mis
à
disposition
du
public
pour
recueillir
ses
remarques
et
commentaires.
À
l'issue
de
cette
période
de
test,
le
Conseil
municipal
dressera
le
bilan
de
l'expérience
et
décidera
de
pérenniser
au
non
le
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'adopter
le
principe
d'expérimentation
d'extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public
pour
une
période
de
12
mois,
en
concertation
avec
la
population
;
-
Précise
qu'un
arrêté
de
police
du
Maire
détaillera
les
horaires
et
modalités
de
coupure
partielle
de
Féclairage
publie,
et
dont
publicité
sera
faite
le
plus
largement
possible
;
-
Fixe
les
modalités
de
la concertation
comme
suit
:
©
Information
du
public
par
le
biais
d’une
note
d'information
distribuée
en
vote
à
lettre
et
dans
le
prochain
bulletin
municipal
;
o
Affichage
de
la
délibération
et
de
l'arrêté
de
police
fixant
les
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public
tout
au
long
de
l'expérience
;
o
Mise
à
disposition
d'un
registre
de
consultation
en
mairie
aux
heures
et
jours
d'ouverture
pour
recueillir
les
remarques
et
observations
des
administrés.
o
Romain
BLANC
demande
si l'on
peut
connaitre
le
niveau
d'économie
Réponse
commune
de
Gilles
Lacroux
et de
Laurent
Ayral
: le
SDE
a produit
un
rapport
démontrant
une
économie
de
plus
de
3.000
E
sur
les
abonnements
en
cours.
Etudiée
par
Secteur
cette
étude
montre
une
consommation
élevée
sur
les
2
lotissements
et
sur
celui
« rue
de
la
République
»
;
l'éclairage
partiel
pourra
être
partiellement
éteint
sur
un
rapport
de
1/2
et
aussi
de
2/3.
La
communication
devra
être
faite
avant
Fapplication
: note
par
boite
à
lettres,
sur
PanneauPockel,
et
sur
le
prochain
bulletin
municipal.
VOTE :
scrutin
ordinaire
ADOPTE
à l'unanimité
Votants
: 15
Abstentions
: 0
Exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: 0 2023-06-04
DELIBERATION
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION-
RESTAURATION
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL La
commune
de
Nohie
a
le
privilège
d’avoir
dans
ses
biens
communaux
un
lavoir.
Ce
lavoir
date
du
XVII
siècle
et
recouvert
en
1865,
au
second
empire.
Il est
tout
en
brique,
implanté
au
croisement
menant
à
l'église,
Il se
compose
de
sept
bassins,
une
pompe
à
bras
et
un
toit-terrasse.
Pour
permettre
de
conserver
le
lavoir,
des
travaux
d'entretien
et
de
restauration
sont
nécessaires.
Le
département
de
Tarn
et
Garonne
permet
de
solliciter
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
35
%,
les
élus
souhaitent
bénéficier
de
cette
aide
afin
de
conserver
un
patrimoine
en
état
L'entreprise
Sarl
3D
Occitanie
qui
est
déjà
intervenue
pour
les
dégradations
suite
aux
TAGS,
propose
une
restauration
pour
un
montant
de
2
850,00
euros
HT.
COMMUNE
DE
82370
NOHIC
LAVOIR
Plan
de
financement
prévisionnel Enveloppe
prévisionnelle
LIBELLE
Montant
Hors
taxe
SARL
SD
-
intervention
décapage
briques
foraines
et dépose
enduit
2
850.00
€
Plan
de
financement
Base
Taux
|
Montant
HT
Département
2
850.00
€
35%
997.50
€
-
€
-
€
Autofinancement
(reste
à
charge
de
la
commune)|
1
852.50
€
TOTAL
2 850.00
€
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
les
points
suivants
:
“__
Approuve
le
projet
de
restauration
du
lavoir
tel
que
présenté
ci-dessus
et
son
plan
de
financement
“_
Sollicite
le
concours
financier
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
VOTE :
scrutin
ordinaire
ADOPTE
à l’unanimité
Votants:
15
Abstentions
: 0
Exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0 2023-06-05
DELIBERATION
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION-
Aménagement
de
l'arrière
de
la
mairie Le
bâtiment
concerné
par
la
demande
de
subvention
est
la
mairie
au
216
rue
de
la
république
82370
Nohic,
La
demande
de
subvention
pourra
permettre
d'aménager
la
partie
arrière
de
la
mairie
et
l'accès
direct
à
la
salle
municipale
du
conseil
lors
des
cérémonies
(mariage,
baptême,
pacs
et
autres)
avec
une
mise
aux
normes
liées
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP).
La
démarche
des
élus
est
de
pouvoir
mettre
aussi
à disposition
des
administrés
un
espace
public
aménagé,
agréable
et
sécurisé.
Cet
aménagement
a
été
budgétisé
pour
l'année
2023.
Le
devis
de
l'entreprise
Spironello-Espace
vert
prend
en
charge
la totalité
des
travaux
avec
la
mise
place
de
:
- Pavage
et
chainettes
- Bancs
maçonnés
- Béton
désactivé
- Massifs - Mobilier - Finitions
Cette
proposition
s'élève
à
23
963.72
hors
taxe,
COMMUNE
DE
82370
NOHIC
Projet
d'aménagement
de
l'arrière
de
la mairie
Plan
de
financement
prévisionnel Enveloppe
prévisionnelle
LIBELLE
Montant
Hors
taxe
Aménagement
(entreprise
Spironello)
23
963.72
€
Plan
de
financement
Base
Taux
Montant
HT
Département
23
963.72
€
20%
4792.74
€
Région
23
963.72
€
20%
4792.74€
-
€
Autofinancement
(reste
à
charge
de
la
commune)|
14
378.23
€]
TOTAL]
23
963.72
€
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
les
points
suivants
:
“_
Approuve
le
projet
d'aménagement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
son
plan
de
financement
"
Sollicite
le
concours
financier
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
et
de
la
région
Monsieur
le maire
proposera
de
baptiser
cet espace,
après
en
avoir parlé
à la famille
; L'ensemble
des
conseillers
approuve.
Romain
Blanc
demande
si nous
avons
demandé
d'autres
devis.
Laurent
Ayral
: Oui
Marc
Courtois
avait
fait envoyer
un
devis
par
une
connaissance.
Le
devis
était
incomplet,
non
détaillé
et
plus
cher.
Les
entreprises
demandent
des
sommes
supérieures
à
1000
Euros
pour
établir
un
dossier
détaillé
complet
du
projet.
Romain
Blanc
demande
si on
a
intégré
le
mur
en
béton
brut
Monsieur
le
Maire
répond
: Le
mur n'est
pas
à
la
commune.
Lors
d'un
dépôt
de
DP
par
le propriétaire,
un
crépi
avait
été
prévu
avec
une
couleur
au
choix
des
ABF.
La
plaquette
de
l'aménagement
circule
parmi
les
conseillers
municipaux.
Marilyne
Bes
demande
si le projet
intègre
l'accessibilité
handicapés
pour
la salle
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
répond
:
oui
Maryline
Bes
demande
si le
choix
des
végétaux
a
été
fait
Monsieur
le
maire
répond
: non
Maryline
Bes
demande
si l'arrosage
automatique
est prévu pour l'arrosage
des
végétaux.
Ce
sont
des
éléments
à prendre
ne
compte
dans
le contexte
actuel
de
maitrise et
de
consommation
d'eau
et
de
charge
d'entretien
derrière
parce
que
ce
sont
des
massifs
qui
viennent
se
rajouter pour les
services
techniques,
massifs
à proximité
de
béton
désactivé
ou
de
l'enrobée
en
terme
de
réverbération…
Annie
Nierengarten
répond :
il y
a
des jardinières
fleuries
en
ce
moment
qui
sont
régulièrement
arrosées,
dont
pas
de
charges
supplémentaires
pour
les services
techniques
9 VOTE
: scrutin
ordinaire
ADOPTE
à l'unanimité
Votants
: 15
l’Abstentions
: 0
Exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: ©
2023-06-06
FINANCES
— Budget
2023
— Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Cette
décision
modificative
est
demandée
par
la
DGFIP
pour
permettre
de
régulariser
une
écriture
d'ordre
budgétaire
(amortissements
des
immobilisations).
10
82185
COMMUNE
DE NOHIC
pm
Code
ni
2023
COMMUNE
INSEE
col
DE NOHIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
Désignation
Dépenses
a)
Recettes
a
Diminution
de
| Augmentation
de|
Diminution de
| Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la section
d'investissement
354.00
€|
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
354.00
€|
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-6811 :
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
ct
0.00
€)
354.00
€]
0.00
€]
0.00
€
corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€|
354.00
€
9.00
€|
0,00€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
354.00 €
354.00 €]
0.00 €|
0,00€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00 €]
0.00 €
354.08 €|
000€
TOTAL R
021 : Virement
de
ia
section
de
0.00
€]
0.00
€|
354.00
€|
0.00 €
fonctionnement
-281312 :
Bâtiments
scolaires
0.00
€l
0.00
€|
0.00
€]
354.00
€
TOTAL R
049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€;
0.00
€]
0.00
€]
354.00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
9.00 €
ac
el
354.00 €|
35400€
Total
Général
0:00
€)
0.00
€|
TH
compris les restes à AIR
VOTE :
scrutin
ordinaire
ADOPTE
à l'unanimité
Votants
: 15
Abstentions
: 0
Exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0 - Questions
diverses
:
- Tirages
au
sort
des
jurés
d’assisse.
-
Information : - recouvrement
régie
communal.
Pour
l’ALSH
et
la
restauration
Monsieur
le
maire
explique
que
nous
avons
dû
faire
une
relance
drastique
auprés
de
certaines
familles.
Le
montant
a
récupéré
se
monte
à
plus
de
12.000
Euros.
Monsieur
le
maire
fait
passer
la
liste
des
plus
gros
impayés
pour
information.
La
non-inscription
à
l'ALSH
et
à
la
restauration a
fait
réagir
quelques
familles
qui
soit
ont
acquitté
leur
dette,
soit
ne
sont
manifestées
pour
étaler
leurs
paiements.
Il est
entendu
que
nous
ne
priverons
pas
les
enfants
de
restauration
pour
lesquels
ce
repas
de
midi
reste
le
seul
de la
journée.
La
prise
de
contact
avec
la
Directrice,
une
élue,
ou
les
services
de
la
Mairie
reste
une
façon
d'avancer
sur
la
régularisation
possible
de
cette
situation.
Certains
parents
ne
réagissent
même
pas.
Maryline
Bes
communique
une
information
: Visite
des
installations
sous
panneaux
photovoltaîques
organisée
par
la
CCGSTG
sur
la
commune
de
Villebrumier
subvention
à
hauteur
de
55%
L'investissement
à
la
base
était
amorti
sur
7
ans
mais,
en
raison
des
augmentations
de
l'énergie,
l'amortissement
sera
en
4
années.
-
Clôture
de
la
séance
à
: 21
h
45
Le.
Te
Maire,
Se
ce
aura
de
Seane
.
Bernard
DOAT
2
LL