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Arrêté - arrete 2025 702 Soiree Country Bar lAngelus 46 place de la Victoire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 702 Soiree Country Bar lAngelus 46 place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/702
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison d'une soirée country, organisée par Madame Da Fonseca, au bar « L’Angélus », il y a lieu de préserver la sécurité publique en réglementant la circulation des véhicules sur les voies,
Considérant un changement d'horaire pour la sécurité et la logistique,
ARRETE
Article 1 - Abroge et remplace l'arrêté n°2025/567 en date du 3 juin 2025.
Article 2 - À l’occasion d'une soirée country, organisée par Madame Da Fonseca, au bar « L'Angélus » situé 46, place de la Victoire, la circulation sera interdite du samedi 2 août à partir de 18h00 au dimanche 3 août 2025 à 3h00, rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et place de la Victoire (côté pairs).
Article 3 - Le stationnement sera interdit du samedi 2 août à partir de 16h00 au dimanche 3 août 2025 à 3h00, rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et place de la Victoire (côté pairs).
Article 4 - Une déviation sera mise en place par les services techniques municipaux, place de la
Victoire (côté impair) et rue de la Fabrique.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - Madame Da Fonseca, responsable du bar « l’Angélus » s'engage personnellement et appliquera la charte d'Hygiène et de propreté des lieux, et occupera un minimum de places.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 9 - DIFFUSION A :
- Madame Da Fonseca, bar « L'Angélus »,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 4 juillet 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
f en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : OÿAL j