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Arrêté - Arrete 2025 524 Vide Greniers place de la Victoire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 524 Vide Greniers place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Glen
ne 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/524
Portant occupation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 14 mai 2025 de Madame Sarah Bordeau Guilbert, présidente de l'association APEL, de l'ensemble scolaire Saint-François-de-Sales,
ARRÊTE
Article 1- À l'occasion de vide-greniers, organisés place de la Victoire, le stationnement sera interdit les jours suivants :
- Jeudi 29 mai 2025 de 5h00 à 20h00 (Comité des Fêtes)
- Dimanche 22 juin 2025 de 6h30 à 19h30 (Hibou Brailleur)
- Dimanche 21 septembre 2025 la journée (APEL)
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À :
- Madame Sarah Bordeau Guilbert, présidente de l'association APEL, - Madame Roselyne Léveillé, présidente de l'association Hibou Brailleur,
- Comité des Fêtes de Gien,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 22 mai 2025
THE Par délégation du Maire,
K Ne rent Rougeron
) |
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : PE" 0585