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Arrêté - arrete 2025 302 Vide grenier place de la Victoire Asso APEL
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 302 Vide grenier place de la Victoire Asso APEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/302
Portant occupation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 16 mai 2024 de Madame Sarah Bordeau Guilbert, présidente de l'association APEL, de l'ensemble scolaire Saint-François-de-Sales,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d’un vide grenier, organisé par l'association APEL, le stationnement sera interdit place de la Victoire, dimanche 14 septembre 2025.
Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle6- DIFFUSION À :
- Madame Sarah Bordeau Guilbert, présidente de l'association APEL, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 7 avril 2025
ZE UK, Par délégation du Maire,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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