Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 633
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66a
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 667
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65772ff13e5ff
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65772ff13e5ff)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Affaire suivie par : Jennifer ROTTIER
N°D2023-216-PE
OBJET: CTG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE LOCALE - BASKET CUZORN FUMEL LIBOS
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2021E-122-EJ, en date du 09 décembre 2021, relative à l'approbation de la Convention Territoriale Globale 2022-2025 (CTG]) de Fumel Vallée du Lot ;
Vu la délibération n°2023B-56-PE, en date du 06 avril 2023, par laquelle Le Conseil Communautaire
approuve Le lancement de l'appel à initiatives dans Le cadre de l'EFL (Enveloppe Financière Locale) ;
Considérant l'appel à initiatives déposé Le 24 mai 2023 par l'Association du Basket Cuzorn Fumel Libos ;
Considérant l'avis favorable donné par Le Comité Territorial aux Familles en date du 6 juin 2023 :
Considérant Le prévisionnel financier présenté par ladite association comme détaillé ci-dessous :
Nom de la structure Intitulé du projet Cout total du Montant EFL projet accordé
Basket Cuzorn Fumel Libos | TPS d'initiation découverte du 2857.00€ 2000 € Basket au sein des structures
Considérant que dans Le cadre de l'EFL, Fumel Vallée du Lot fait l'avance du montant de La subvention attribuée (sous réserve de La production des justificatifs par Les porteurs de projets), conformément aux termes définis dans Le règlement ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - Qu'en application du règlement de l'appel à initiatives EFL 2023, une subvention d'un
montant de 2000 € sera attribuée à l'Association Basket Cuzorn Fumel Libos dans le cadre de leur projet « temps d'initiation et découverte du basket au sein des structures » ;
2°) - De rappeler que Fumel Vallée du Lot versera la subvention après réception des justificatifs,
à défaut Le bénéfice de la subvention sera perdu ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231205-D2023_216_PE-AR
Reçu le 11/12/2023 3°) - De solliciter La CAF, pour le versement de l'enveloppe globale de La subvention EFL 2023 à Fumel Vallée du Lot ;
4°) - De signer ou d'autoriser Le 1°" Vice-président à signer tout document afférent à cette affaire ;
5°) - De préciser que les crédits correspondants sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 05 décembre 2023
ae
pe Le Président,
NATE £ Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 11 décembre 2023 Paute de ss Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 11 décembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16
wwWw.fumelvalleedulot.com
-----
AR Prefecture
047-200068930-20231205-D2023_216_PE-AR
Reçu le 11/12/2023