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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651147404963c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651147404963c)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Affaire suivie par : Jennifer ROTTIER
N°D2023-154-PE
OBJET: CTG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE LOCALE - PELOTE BASQUE FUMEL LIBOS
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2021E-122-EJ, en date du 09 décembre 2021, relative à l'approbation de la Convention Territoriale Globale 2022-2025 (CTG]) de Fumel Vallée du Lot :
Vu la délibération n°2023B-56-PE, en date du 06 avril 2023, par laquelle Le Conseil Communautaire approuve Le lancement de l'appel à initiatives dans Le cadre de l'EFL (Enveloppe Financière Locale) ;
Considérant l'appel à initiatives déposé Le 12 avril 2023 par l'Association Pelote Basques Fumel Libos :
Considérant l'avis favorable donné par Le Comité Territorial aux Familles en date du 06 juin 2023 ;
Considérant Le prévisionnel financier présenté par ladite association comme détaillé ci-dessous :
Nom de La structure Intitulé du projet Cout total du Montant EFL projet accordé
Pelote basque Fumel Libos Le Pays basque s'invite à Fumel 4 321,64 € 1 000 €
Considérant que dans Le cadre de l'EFL, Fumel Vallée du Lot fait l'avance du montant de La subvention attribuée (sous réserve de La production des justificatifs par Les porteurs de projets), conformément aux termes définis dans Le règlement ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - Qu'en application du règlement de l'appel à initiatives EFL 2023, une subvention d'un
montant de 1 000 € sera attribuée à l'Association Pelote Basque Fumel Libos dans le cadre de leur projet « Le Pays Basque s'invite à Fumel » ;
2°) - De rappeler que Fumel Vallée du Lot versera la subvention après réception des justificatifs,
à défaut Le bénéfice de la subvention sera perdu ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230914-D2023_154_PE-AR
Reçu le 25/09/2023 3°] - De solliciter La CAF, pour le versement de l'enveloppe globale de La subvention EFL 2023 à
Fumel vallée du Lot ;
4°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer tout document afférent à cette affaire ;
5°) - De préciser que les crédits correspondants sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 14 septembre 2023
SA, ©, Le Président,
8, RS0 Did PTS Didier CAMINADE
SUte de co
Certifié exécutoire Le : 25 septembre 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 25 septembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16
wwWw.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20230914-D2023_154_PE-AR
Reçu le 25/09/2023