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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665dc6e326e79
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665dc6e326e79)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Aurélie DEMEAUX
N°D2456109
OBJET : CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE DE RÉCEPTION - SUD MANAGEMENT - 05 JUIN 2024
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2024B-43-SG en date du 04 avril 2024 relative à la location des salles de Fumel
Vallée du Lot et à l'actualisation des tarifs et du Règlement Intérieur ;
Vu la demande de SUD MANAGEMENT en date du 08 décembre 2023, relative à la mise à disposition d'une salle pour l'organisation de formations SST Le mercredi 05 juin 2024 :
Vu la disponibilité de la salle de réception de Fumel Vallée du Lot à la date sollicitée par SUD MANAGEMENT;
Considérant la volonté de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique, de renforcer le maintien des activités liées au développement économique, à l'emploi, l'insertion, La formation sur son territoire, il a lieu d'établir une convention d'utilisation de la salle de réception avec SUD MANAGEMENT;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition de SUD MANAGEMENT, représentée par son Directeur Général Monsieur BONNET Ludovic, la salle de réception sis 34 avenue de l'Usine 47500 FUMEL au rez- de-chaussée de Fumel Vallée du Lot, Le 05 juin 2024 pour l'organisation d'une formation SST ;
2°) - De signer la convention de mise à disposition avec SUD MANAGEMENT, sis Site de l’Agropole 47310 ESTILLAC, représentée par son Directeur Général Monsieur BONNET Ludovic et enregistrée sous Le numéro SIRET 389 802 356 000 11, pour l'utilisation de La salle de réception ;
3°] - De préciser que le montant de la mise à disposition sera de 80 € pour la journée d'utilisation conformément à la délibération n°2024B-43-SG :
4°) - Précise que les modalités pratiques à cette mise à disposition sont définies dans la convention d'utilisation de La salle et Le règlement intérieur signés entre Les parties ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20240531-D24SG109-AR
Reçu le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024 5°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 31 mai 2024
© Le Président, + p A
FAT" 4) Didier CAMINADE 0 re Lo =
Certifié exécutoire Le : 03 juin 2024
Recu en Sous-préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 03 juin 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240531-D24SG109-AR
Reçu le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024