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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66aba30a9ef92
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66aba30a9ef92)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : MUSQUI Muriel
N°D24DTEDA127
OBJET : CONDITIONS DE PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU LOT ET DU VIGNOBLE AUX FRAIS PEDAGOGIQUES DE L'ÉCOLE DES ARTS FUMEL VALLÉE DU LOT - ANNÉE 2023-2024
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision n°D2022-162-EA en date du 23 septembre 2022, relative aux conditions de participation de La Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble aux frais pédagogiques de l'Ecole des Arts ;
Considérant La nécessité de reconduire Le partenariat entre l'École des Arts de Fumel Vallée du Lot et la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble pour l'enseignement artistique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - De signer la convention de partenariat pour l’année 2023-2024 entre Fumel Vallée du Lot et la Communauté de Communes de La Vallée du Lot et du Vignoble ;
2°) - De facturer à la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble La somme due début juillet 2024, conformément au mode de calcul déterminé dans la convention ;
3°) - D'autoriser la Vice-Présidente en charge des affaires culturelles à signer ladite convention, qui sera annexée à la présente ;
4°) - Précise que Les montants afférents sont prévus au budget Primitif 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ECOLE DES ARTS
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240709-D24DTEDA127-AR
Reçu le 01/08/2024 En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
NALEE), Fumel, Le 09 juillet 2024
+ 1Y a
7 (+ | Le Président
S
eute de S° Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 1°" août 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 1°" août 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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Reçu le 01/08/2024